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Novo membro: Val�rie RIEU tornou-se membro do Hub

Wed, 18 Nov 2009 23:00:00 GMT

Val�rie RIEU tornou-se membro do Hub

Publicado por Val�rie RIEU

Art 4, 5 et 6 Nouvelle-Cal�donie - Polyn�sie fran�aise - �les Wallis-et-Futuna.

Mon, 16 Nov 2009 09:45:58 GMT

Le d�cret n�89-655 du 13 septembre 1989, modifi�,

relatif aux c�r�monies publiques, pr�s�ances, honneurs

civils et militaires comprend 3 articles fixant la

pr�s�ance en Nouvelle-Cal�donie, en Polyn�sie fran�aise

et dans le territoire des �les Wallis-et-Futuna.

Pour ceux ayant le bonheur de pouvoir y travailler voici le texte officiel :

Article 4

Modifi� par D�cret n�95-1037 du 21 septembre 1995 - art. 3 JORF 22 septembre 1995

Dans le territoire de la Nouvelle-Cal�donie, lorsque les corps et autorit�s sont convoqu�s ou invit�s individuellement aux c�r�monies publiques, ils y prennent rang dans l’ordre de pr�s�ance suivant :

1� Le haut-commissaire de la R�publique ;

2� Les d�put�s ;

3� Le s�nateur ;

4� Le pr�sident du congr�s ;

5� Les repr�sentants au Parlement europ�en ;

6� Les pr�sidents des assembl�es de province ;

7� Le pr�fet d�l�gu� ou le secr�taire g�n�ral ;

8� Les vice-pr�sidents du congr�s et des assembl�es de province ;

9� Le maire de la commune dans laquelle se d�roule la c�r�monie ;

10� Les membres du congr�s ;

11� Le commandant sup�rieur des forces arm�es de la Nouvelle-Cal�donie ;

12� Le membre du Conseil �conomique et social, repr�sentant des activit�s �conomiques et sociales du territoire ;

13� Le pr�sident du Comit� �conomique et social ;

14� Le pr�sident du conseil consultatif coutumier du territoire et les pr�sidents des conseils coutumiers d’aires ;

15� Le premier pr�sident de la cour d’appel et le procureur g�n�ral pr�s cette cour ;

16� Les dignitaires de la L�gion d’honneur, les Compagnons de la Lib�ration et les dignitaires de l’ordre national du M�rite ;

17� Le pr�sident du tribunal administratif, le pr�sident du tribunal de premi�re instance et le procureur de la R�publique pr�s ce tribunal, le pr�sident de la chambre territoriale des comptes ;

18� Le tr�sorier-payeur g�n�ral ;

19� Les repr�sentants de la France � la commission et �

la conf�rence du Pacifique-Sud ;

20� Le vice-recteur d’acad�mie ;

21� Le commissaire d�l�gu� de la R�publique dans la province, le secr�taire g�n�ral adjoint de la Nouvelle-Cal�donie, le directeur du cabinet du haut-commissaire ;

22� Les officiers g�n�raux ou sup�rieurs exer�ant un commandement ;

23� Les chefs coutumiers ;

24� Les maires des communes du territoire ;

25� Les chefs des services de l’Etat, les chefs des services du territoire, les directeurs des �tablissements publics de l’Etat et du territoire ;

26� Les membres du conseil municipal de la commune o� se d�roule la c�r�monie ;

27� Le pr�sident du tribunal mixte de commerce ;

28� Le pr�sident du tribunal du travail ;

29� Les pr�sidents des organismes consulaires ;

30� Le b�tonnier de l’ordre des avocats ;

31� Les pr�sidents des conseils des ordres professionnels.

NOTA:

[* L’article 222 IV de la loi organique n� 99-209 du 19 mars 1999 relative � la Nouvelle-Cal�donie dispose :

”IV. - Dans toutes les dispositions l�gislatives et r�glementaires en vigueur :

1� La r�f�rence au territoire de la Nouvelle-Cal�donie est remplac�e par la r�f�rence � la Nouvelle-Cal�donie;

2� La r�f�rence � l’assembl�e territoriale de la Nouvelle-Cal�donie est remplac�e par la r�f�rence au congr�s de la Nouvelle-Cal�donie ;

3� La r�f�rence � l’ex�cutif de la Nouvelle-Cal�donie est remplac�e par la r�f�rence au gouvernement de la Nouvelle-Cal�donie.”*]

Article 5

Modifi� par D�cret n�2005-1611 du 20 d�cembre 2005 - art. 37 (V) JORF 22 d�cembre 2005

En Polyn�sie fran�aise, lorsque les membres des corps et les autorit�s assistent aux c�r�monies publiques, ils y prennent rang dans l’ordre de pr�s�ance suivant

1� Le haut-commissaire de la R�publique ;

2� Le pr�sident du gouvernement de la Polyn�sie fran�aise ;

3� Le pr�sident de l’assembl�e de la Polyn�sie fran�aise ;

4� Les d�put�s ;

5� Le s�nateur ;

6� Les repr�sentants au Parlement europ�en ;

7� Le vice-pr�sident et les ministres du gouvernement

de la Polyn�sie fran�aise ;

8� Le secr�taire g�n�ral ;

9� Le maire de la commune dans laquelle se d�roule la c�r�monie ;

10� Le commandant sup�rieur des forces arm�es de la Polyn�sie fran�aise ;

11� Le pr�sident de la commission permanente � l’assembl�e territoriale et les membres titulaires de cette commission ;

12� Les membres de l’assembl�e de la Polyn�sie fran�aise ;

13� Le membre du Conseil �conomique et social, repr�sentant des activit�s �conomiques et sociales du territoire ;

14� Le pr�sident du Conseil �conomique, social et culturel de la Polyn�sie fran�aise ;

15� Le premier pr�sident de la cour d’appel et le procureur g�n�ral pr�s cette cour ;

16� Les dignitaires de la L�gion d’honneur, les Compagnons de la Lib�ration, les dignitaires de l’ordre national du M�rite ;

18� Le tr�sorier-payeur g�n�ral ;

19� Les membres du corps pr�fectoral ;

20� Le secr�taire g�n�ral du gouvernement de la Polyn�sie fran�aise et le directeur du cabinet du pr�sident du gouvernement de la Polyn�sie fran�aise ;

21� Le vice-recteur d’acad�mie ;

22� Les officiers g�n�raux ou sup�rieurs exer�ant un commandement ;

23� Le pr�sident de l’universit� du Pacifique-Sud ;

24� Les maires des communes du territoire ;

25� Les chefs des services de l’Etat, les chefs des services du territoire, les pr�sidents et directeurs des �tablissements publics de l’Etat et du territoire;

26� Les membres du conseil municipal de la commune dans laquelle se d�roule la c�r�monie ;

27� Le pr�sident du tribunal mixte de commerce ;

28� Le pr�sident du tribunal du travail ;

29� Les pr�sidents des organismes consulaires ;

30� Le b�tonnier de l’ordre des avocats ;

31� Les pr�sidents des conseils des ordres professionnels.

Article 6

Modifi� par D�cret n�95-1037 du 21 septembre 1995 - art. 5 JORF 22 septembre 1995

Dans le territoire des �les Wallis-et-Futuna, lorsque les membres des corps et les autorit�s assistent aux c�r�monies publiques, ils y prennent rang dans l’ordre de pr�s�ance suivant :

1� Le pr�fet, administrateur sup�rieur des �les Wallis-et-Futuna, chef du territoire ;

2� Le d�put� ;

3� Le s�nateur ;

4� Les repr�sentants au Parlement europ�en ;

5� Le Lavelua, le Tuigaifo, le Tamolevai ;

6� Le secr�taire g�n�ral ;

7� Le membre du Conseil �conomique et social, repr�sentant des activit�s �conomiques et sociales du territoire ;

8� Le Premier ministre du Lavelua, le Premier ministre du Tuigaifo, le Premier ministre du Tamolevai ;

9� Le pr�sident de l’assembl�e territoriale ;

10� Les autres membres du conseil territorial ;

11� Le pr�sident de la commission permanente de

l’assembl�e territoriale ;

12� Le pr�sident du conseil du contentieux administratif, le pr�sident du tribunal de premi�re instance et le procureur de la R�publique pr�s ce tribunal ;

13� Les dignitaires de la L�gion d’honneur, les Compagnons de la Lib�ration, les dignitaires de l’ordre national du M�rite ;

14� Les repr�sentants de la chefferie ;

15� Les d�l�gu�s de l’administrateur sup�rieur � Uv�a et � Futuna ;

16� Les membres de l’assembl�e territoriale ;

17� Le vice-recteur d’acad�mie ;

18� Le payeur des �les Wallis-et-Futuna ;

19� Les chefs des services plac�s sous l’autorit� de l’administrateur sup�rieur du territoire ;

20� Les chefs coutumiers de village.

Restant � votre disposition

Christian CHOMEZ

Publicado por Christian CHOMEZ

Novo membro: Claude DELANNAY tornou-se membro do Hub

Sat, 07 Nov 2009 23:00:00 GMT

Claude DELANNAY tornou-se membro do Hub

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Tue, 03 Nov 2009 23:00:00 GMT

Sandra R. tornou-se membro do Hub

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Fri, 16 Oct 2009 22:00:00 GMT

Otgegseyy MJcpYeUrgoLzbxthYP tornou-se membro do Hub

Publicado por Otgegseyy MJcpYeUrgoLzbxthYP

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Thu, 08 Oct 2009 22:00:00 GMT

Arnaud Mennesson tornou-se membro do Hub

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Wed, 07 Oct 2009 22:00:00 GMT

Anne Rouet tornou-se membro do Hub

Publicado por Anne Rouet

Novo membro: Aymeric Verdier tornou-se membro do Hub

Wed, 07 Oct 2009 22:00:00 GMT

Aymeric Verdier tornou-se membro do Hub

Publicado por Aymeric Verdier

" Le protocole pour les �lus et leurs services " �ditions du PUITS FLEURI

Mon, 28 Sep 2009 12:28:12 GMT

J'ai l'honneur de vous informer de la sortie du livre que j'ai r�dig� sur le Protocole. Je voulais un ouvrage non pas trop th�orique mais un guide au plus proche des probl�mes "de terrain", avec exemples et recommandations.

" Le protocole pour les �lus et leurs services " �ditions du PUITS FLEURI, 348 pages.

Publicado por Christian CHOMEZ

Art 1, 2 et 3 d�cret relatif aux c�r�monies publiques, pr�s�ances,

Mon, 28 Sep 2009 12:10:48 GMT

Bonjour � tous,

Je pense que certains membres de ce hub ne connaissent pas r�ellement les r�gles du protocole. Aussi, je vous propose de d�couvrir par morceau le d�cret n�89-655 du 13 septembre 1989, modifi�, relatif aux c�r�monies publiques, pr�s�ances, honneurs civils et militaires.

Abordons d'abord les r�gles de pr�s�ance � Paris (art 2) et dans les autres d�partements et les collectivit�s territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte (art 3).

Attention, le d�cret n�89-655 doit �tre appr�hend� dans sa totalit� pour comprendre les r�gles du protocole r�publicain.

D�CRET

D�cret n�89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux c�r�monies publiques, pr�s�ances, honneurs civils et militaires

�

Version consolid�e au 15 novembre 2008

�

Le Pr�sident de la R�publique,

Sur le rapport du Premier ministre

Le Conseil d'�tat entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

�

TITRE Ier : DE L’ORGANISATION DES C�R�MONIES PUBLIQUES

Section 1 : Des convocations aux c�r�monies publiques.

Article 1

Les c�r�monies publiques sont les c�r�monies organis�es sur ordre du Gouvernement ou � l’initiative d’une autorit� publique.

Les ordres du Gouvernement pour la c�l�bration des c�r�monies publiques d�terminent le lieu de ces c�r�monies et pr�cisent quels autorit�s et corps constitu�s y seront convoqu�s ou invit�s.

Le Gouvernement peut limiter l’effectif des d�l�gations des corps constitu�s qu’il convoque aux c�r�monies publiques. Sous cette r�serve, il appartient � chaque corps de d�terminer la composition de sa d�l�gation.

Section 2 : Des rangs et pr�s�ances.

Article 2

Modifi� par Loi n�2003-706 du 1 ao�t 2003 - art. 46 (V) JORF 2 ao�t 2003

Modifi� par D�cret n�2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 JORF 4 novembre 2004�

Modifi� par Ordonnance n�2008-1161 du 13 novembre 2008 - art. 4

�

A Paris, lorsque les membres des corps et les autorit�s assistent aux c�r�monies publiques, ils y prennent rang dans l’ordre de pr�s�ance suivant :

�

1� Le Pr�sident de la R�publique ;

�

2� Le Premier ministre ;

�

3� Le pr�sident du S�nat ;

�

4� Le pr�sident de l’Assembl�e nationale ;

�

5� Les anciens pr�sidents de la R�publique dans l’ordre de pr�s�ance d�termin� par l’anciennet� de leur prise de fonctions ;

�

6� Le Gouvernement dans l’ordre de pr�s�ance arr�t� par le Pr�sident de la R�publique ;

�

7� Les anciens pr�sidents du conseil et les anciens premiers ministres dans l’ordre de pr�s�ance d�termin� par l’anciennet� de leur prise de fonctions ;

�

8� Le pr�sident du Conseil constitutionnel ;

�

9� Le vice-pr�sident du Conseil d'�tat ;

�

10� Le pr�sident du Conseil �conomique et social ;

�

11� Les d�put�s ;

�

12� Les s�nateurs ;

�

13� L’autorit� judiciaire repr�sent�e par le premier pr�sident de la Cour de cassation et le procureur g�n�ral pr�s cette cour ;

�

14� Le premier pr�sident de la Cour des comptes et le procureur g�n�ral pr�s cette cour ;

�

15� Le grand chancelier de la L�gion d’honneur, chancelier de l’ordre national du M�rite, et les membres des conseils de ces ordres ;

�

16� Le chancelier de l’ordre de la Lib�ration et les membres du conseil de l’ordre ;

�

17� Le chef d’�tat-major des arm�es ;

�

18� Le M�diateur de la R�publique ;

�

19� Le pr�fet de la r�gion d’Ile-de-France, pr�fet de Paris ;

�

20� Le pr�fet de police, pr�fet de la zone de d�fense de Paris ;

�

21� Le maire de Paris, pr�sident du conseil de Paris ;

�

22� Le pr�sident du conseil r�gional d’Ile-de-France ;

�

23� Les repr�sentants au Parlement europ�en ;

�

24� Le chancelier de l’Institut de France, les secr�taires perp�tuels de l’Acad�mie fran�aise, de l’Acad�mie des inscriptions et belles-lettres, de l’Acad�mie des sciences, de l’Acad�mie des beaux-arts et de l’Acad�mie des sciences morales et politiques ;

�

25� Le secr�taire g�n�ral du Gouvernement, le secr�taire g�n�ral de la d�fense nationale et le secr�taire g�n�ral du minist�re des affaires �trang�res ;

�

26� Le pr�sident de la cour administrative d’appel de Paris, le premier pr�sident de la cour d’appel de Paris et le procureur g�n�ral pr�s cette cour ;

�

27� Le d�l�gu� g�n�ral pour l’armement, le secr�taire g�n�ral pour l’administration du minist�re de la d�fense, le chef d’�tat-major de l’arm�e de terre, le chef d’�tat-major de la marine, le chef d’�tat-major de l’arm�e de l’air, le gouverneur militaire de Paris, commandant de la r�gion terre Ile-de-France ;

�

28� Le pr�sident du Conseil sup�rieur de l’audiovisuel ;

�

29� Le pr�sident de la Commission nationale de l’informatique et des libert�s ;

�

30� Le pr�sident de l’Autorit� de la concurrence ;

�

31� Le pr�sident de l’Autorit� des march�s financiers ;

�

32� Le recteur de l’acad�mie de Paris, chancelier des universit�s de Paris ;

�

33� Les hauts-commissaires, commissaires g�n�raux, commissaires, d�l�gu�s g�n�raux, d�l�gu�s, secr�taires g�n�raux, directeurs de cabinet, le directeur g�n�ral de la gendarmerie nationale, les directeurs g�n�raux et directeurs d’administration centrale dans l’ordre de pr�s�ance des minist�res d�termin� par l’ordre protocolaire du Gouvernement et, au sein de chaque minist�re, dans l’ordre de pr�s�ance d�termin� par leur fonction ou leur grade ;

�

34� Le gouverneur de la Banque de France, le directeur g�n�ral de la Caisse des d�p�ts et consignations, le gouverneur du Cr�dit foncier de France ;

�

35� Le pr�sident du tribunal administratif de Paris, le pr�sident du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la R�publique pr�s ce tribunal, le pr�sident de la chambre r�gionale des comptes d’Ile-de-France ;

�

36� Le pr�fet, secr�taire g�n�ral de la pr�fecture de la r�gion d’Ile-de-France, le pr�fet, directeur du cabinet du pr�fet de police, le pr�fet, secr�taire g�n�ral de la pr�fecture de Paris, le pr�fet, secr�taire g�n�ral de l’administration de la police, le pr�fet, secr�taire g�n�ral de la zone de d�fense ;

�

37� Les membres du conseil de Paris, les membres du conseil r�gional d’Ile-de-France ;

�

38� Le chef du contr�le g�n�ral des arm�es, les g�n�raux de division ayant rang et appellation de g�n�raux d’arm�e, les vices-amiraux ayant rang et appellation d’amiraux, les g�n�raux de division a�rienne ayant rang et appellation de g�n�raux d’arm�e a�rienne, les g�n�raux de division ayant rang et appellation de g�n�raux de corps d’arm�e, les vice-amiraux ayant rang et appellation de vice-amiraux d’escadre, les g�n�raux de division a�rienne ayant rang et appellation de g�n�raux de corps a�rien ;

�

39� Les pr�sidents des universit�s de Paris, les directeurs des grandes �coles nationales, les directeurs des grands �tablissements nationaux de recherche ;

�

40� Le pr�sident du tribunal de commerce de Paris ;

�

41� Le pr�sident du conseil de prud’hommes de Paris ;

�

42� Le secr�taire g�n�ral de la ville de Paris ;

�

43� Le directeur g�n�ral des services administratifs de la r�gion d’Ile-de-France ;

�

44� Les pr�sidents et secr�taires perp�tuels des acad�mies cr��es ou reconnues par une loi ou un d�cret ;

�

45� Le pr�sident du Conseil �conomique et social de la r�gion d’Ile-de-France ;

�

46� Les chefs des services d�concentr�s de l'�tat dans la r�gion d’Ile-de-France et dans le d�partement de Paris dans l’ordre de pr�s�ance attribu� au d�partement minist�riel dont ils rel�vent et les directeurs g�n�raux et directeurs de la pr�fecture de r�gion, de la pr�fecture de Paris et de la pr�fecture de police ;

�

47� Le pr�sident de l’assembl�e permanente des chambres de commerce et d’industrie, le pr�sident de l’assembl�e permanente des chambres d’agriculture, le pr�sident de l’assembl�e permanente des chambres de m�tiers et de l’artisanat ;

�

48� Le pr�sident de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, le pr�sident de la chambre r�gionale de commerce et d’industrie d’Ile-de-France ;

�

49� Le pr�sident de la chambre r�gionale d’agriculture d’Ile-de-France, le pr�sident de la chambre interd�partementale d’agriculture d’Ile-de-France ;

�

50� Le pr�sident de la chambre d�partementale de m�tiers de Paris ;

�

51� Le pr�sident du conseil de l’ordre des avocats au Conseil d'�tat et � la Cour de cassation ;

�

52� Le b�tonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris et le pr�sident de la conf�rence des b�tonniers ;

�

53� Les pr�sidents des conseils nationaux des ordres professionnels ;

�

54� Les directeurs des services de la ville de Paris dans l’ordre de leur nomination ;

�

55� Les commissaires de police, les officiers de gendarmerie et les officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

�

56� Le pr�sident de la Chambre nationale des avou�s pr�s les cours d’appel ;

�

57� Le pr�sident du Conseil sup�rieur du notariat ;

�

58� Le pr�sident de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;

�

59� Le pr�sident de la Chambre nationale des huissiers de justice ;

�

60� Le pr�sident de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.

�

Article 3

Modifi� par D�cret n�2000-560 du 21 juin 2000 - art. 2 JORF 24 juin 2000 en vigueur le 1er juillet 2000

�

Dans les autres d�partements ainsi que dans les collectivit�s territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte, lorsque les membres des corps et les autorit�s assistent aux c�r�monies publiques, ils y prennent rang dans l’ordre de pr�s�ance suivant :

�

1� Le pr�fet, repr�sentant de l'�tat dans le d�partement ou la collectivit� ;

�

2� Les d�put�s ;

�

3� Les s�nateurs ;

�

4� Le pr�sident du conseil r�gional ou, dans les d�partements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le pr�sident du conseil ex�cutif de Corse, le pr�sident de l’assembl�e de Corse ;

�

5� Le pr�sident du conseil g�n�ral ;

�

6� Le maire de la commune dans laquelle se d�roule la c�r�monie ;

�

7� Les repr�sentants au Parlement europ�en ;

�

8� Le g�n�ral commandant la r�gion terre, l’amiral commandant la r�gion maritime, le g�n�ral commandant la r�gion a�rienne, le g�n�ral commandant la r�gion de gendarmerie ;

�

9� Le pr�sident de la cour administrative d’appel, le premier pr�sident de la cour d’appel et le procureur g�n�ral pr�s cette cour ou, � Saint-Pierre-et-Miquelon et � Mayotte, le pr�sident du tribunal sup�rieur d’appel et le procureur de la R�publique pr�s ce tribunal ;

�

10� Le g�n�ral commandant la r�gion terre, l’amiral commandant l’arrondissement maritime, le g�n�ral commandant la r�gion de gendarmerie ;

�

Dans les d�partements et les collectivit�s territoriales d’outre-mer, l’autorit� militaire exer�ant le commandement sup�rieur des forces arm�es ;

�

11� Les dignitaires de la L�gion d’honneur, les Compagnons de la Lib�ration et les dignitaires de l’ordre national du M�rite ;

�

12� Le pr�sident du conseil �conomique et social de la r�gion, ou, dans les d�partements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le pr�sident du conseil �conomique, social et culturel de Corse, les membres du conseil ex�cutif de Corse ;

�

Dans les d�partements d’outre-mer, le pr�sident du conseil de la culture, de l’�ducation et de l’environnement ;

�

13� Le pr�sident du tribunal administratif, le pr�sident du tribunal de grande instance et le procureur de la R�publique pr�s ce tribunal ou, � Saint-Pierre-et-Miquelon et � Mayotte, le pr�sident du tribunal de premi�re instance et le procureur de la R�publique pr�s ce tribunal, le pr�sident de la chambre r�gionale des comptes ;

�

14� Les membres du conseil r�gional ou, dans les d�partements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, les membres de l’assembl�e de Corse ;

�

15� Les membres du conseil g�n�ral ;

�

16� Les membres du Conseil �conomique et social ;

�

17� Le recteur d’acad�mie, chancelier des universit�s ;

�

18� Dans les d�partements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, l’�v�que, le pr�sident du directoire de l'�glise de la confession d’Augsbourg d’Alsace et de Lorraine, le pr�sident du synode de l'�glise r�form�e d’Alsace-Lorraine, le grand rabbin, le pr�sident de consistoire isra�lite ;

�

19� Le pr�fet adjoint pour la s�curit�, le pr�fet d�l�gu� pour la s�curit� et la d�fense ;

�

20� Le sous-pr�fet dans son arrondissement, le secr�taire g�n�ral de la pr�fecture et, le cas �ch�ant, le secr�taire g�n�ral pour les affaires r�gionales et le secr�taire g�n�ral pour l’administration de la police, le directeur du cabinet du pr�fet du d�partement ;

�

21� Les officiers g�n�raux exer�ant un commandement ;

�

22� Les chefs des services d�concentr�s des administrations civiles de l'�tat dans la r�gion et dans le d�partement, dans l’ordre de pr�s�ance attribu� aux d�partements minist�riels dont ils rel�vent, le d�l�gu� militaire d�partemental, le commandant de groupement de gendarmerie d�partementale ;

�

23� Les pr�sidents des universit�s, les directeurs des grandes �coles nationales ayant leur si�ge dans le d�partement, les directeurs des grands �tablissements de recherche ayant leur si�ge dans le d�partement ;

�

24� Le directeur g�n�ral des services de la r�gion, ou, dans les d�partements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse, le directeur g�n�ral des services de la collectivit� territoriale de Corse ;

�

25� Le directeur g�n�ral des services du d�partement ;

�

26� Les conseillers municipaux de la commune dans laquelle se d�roule la c�r�monie ;

�

27� Le secr�taire g�n�ral de la commune dans laquelle se d�roule la c�r�monie ;

�

28� Le pr�sident du tribunal de commerce ;

�

29� Le pr�sident du conseil de prud’hommes ;

�

30� Le pr�sident du tribunal paritaire des baux ruraux ;

�

31� Le pr�sident de la chambre r�gionale de commerce et d’industrie, le pr�sident de la chambre r�gionale d’agriculture, le pr�sident de la chambre ou de la conf�rence r�gionale de m�tiers, le pr�sident de la chambre d�partementale de commerce et d’industrie, le pr�sident de la chambre d�partementale d’agriculture, le pr�sident de la chambre d�partementale de m�tiers ;

�

32� Le b�tonnier de l’ordre des avocats, les pr�sidents des conseils r�gionaux et d�partementaux des ordres professionnels ;

�

33� Le secr�taire de mairie.

Publicado por Christian CHOMEZ

Novo membro: Simba Pardini-leone tornou-se membro do Hub

Thu, 24 Sep 2009 22:00:00 GMT

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Thu, 17 Sep 2009 22:00:00 GMT

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Publicado por Melina F.

http://www.loftconnexion.com/ Lofts et appartements vip en exclusivit�.

Sun, 02 Aug 2009 20:13:53 GMT

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Samuel Johde

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Novo membro: Samuel Johde tornou-se membro do Hub

Sat, 01 Aug 2009 22:00:00 GMT

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Sun, 26 Jul 2009 22:00:00 GMT

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Sun, 05 Jul 2009 22:00:00 GMT

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