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Les documents électroniques peuvent avoir la même valeur probatoire que les documents papier.

Le logiciels et les systèmes gérant ce type d'information doivent intégrer des processus liés aux contrôles d'authenticité, d'intégrité et doivent garantir la pérénité de l'information dans le temps.

Il apparait ainsi la notion de "coffre fort électronique", de système de référencement et d'applications métier.

Plusieurs associations et fédérations travaillent à la rédaction de référentiels et guides d'audit s'appliquant à ces systèmes.

Il existe à ce jour le label "Tiers Archiveur" de la FNTC mais d'autres sont en cours de création.

Ce forum s'adresse à tous ceux qui créent, diffusent, archivent et consultent ces documents et qui désirent:

-soit participer à la définition de ces référentiels,et des guides d'audit
-soit connaître les normes et audits applicables à de tels systèmes.


Responsables
  • Gabriel GIL
    Consultant - Expert Auditeur GED / Démat / Archivage électronique probant


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Référenciels des Systèmes de GED et d'Archivage Electronique à valeur probante

Informations

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Mise à disposition de la version 5 du référentiel SAE (12 mars 2006)
Le groupe inter associations (APROGED, FNTC, FEDISA, ADAP) vient de mettre à disposition des éditeurs la version 5 de son référentiel. Cette version décrit ...
 Gabriel GIL
Consultant Expert en dématérialisation et archivage électronique légal
Normes existantes: Suffisantes , Incomplètes ou inadaptées ? (16 février 2006)
Aujourd'hui les éditeurs, les prestataires et les consultants s'appuient sur des normes (exemple NF Z 42013) afin de justifier l'adéquation de l'offre ...
 Gabriel GIL
Consultant Expert en dématérialisation et archivage électronique légal


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Editique à la demande ou serveur dynamique de formulaires (03 janvier 2008)
Bonjour, Je représente la société OSTENDI Informatique qui édite un logiciel d'éditique à la demande ou rédaction de document d'entreprise poste de travail, ...
 Maurice CALVO
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Re: Recommandation du Forum des droits sur l'internet (27 novembre 2006)
>>Le Forum des droits sur l'internet a rendu publique >>le >>1er décembre 2005 sa recommandation sur « La >>conservation électronique des documents ». >Juste ...
 Gabriel GIL
Consultant - Expert Auditeur GED / Démat / Archivage électronique probant
Recommandation du Forum des droits sur l'internet (08 mai 2006)
Le Forum des droits sur l'internet a rendu publique le 1er décembre 2005 sa recommandation sur « La conservation électronique des documents ». Recommandation ...
 Xavier Bordes
Chef de projet Archivage légal, CIRTIL
Re: Eléments d'obtention des labellisations FNTC (06 mai 2006)
>Où peut-on se procurer (s'ils existent) les documents >décrivant les éléments à respecter pour obtenir une >labelisation FTNC comme tiers archiveur, ...
 Jean-Louis Pascon
Consultant, Hénon Conseil
Re: Eléments d'obtention des labellisations FNTC (09 avril 2006)
Il faut s'inscrire sur le site FNTC.ORG La version actuelle est la note technique NT02. Une nouvelle note est en cours de rédaction. Je vais demander ...
 Gabriel GIL
Consultant Expert en dématérialisation et archivage électronique légal


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SOLUTION "CONFORMITE REGLEMENTAIRE" de FileNet,An IBM Company (22 janvier 2007)
Bonjour à tous, Une solution au défi de la Conformité Réglementaire... FileNet, An IBM Company édite une solution logicielle permettant une gestion ...
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Contact Manager, FileNet, An IBM Company


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Référentiel SAE (coffre-fort) / Commentaires

Le groupe inter associations (APROGED, FNTC, FEDISA, ADAP) vient de mettre à disposition le référentiel SAE décrivant les solutions logicielles de type coffre fort.
téléchargement
http://www.gli-services.fr/telechargement.htm

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Présentation du référentiel à la DGME et la DAF (30 avril 2006)
Jean-Louis PASCON (corédacteur du réfrentiel SAE) a présénté le référentiel à la DGME (Direction Générale pour la modérnisation de l'Etat) et à la DAF ...
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Consultant Expert en dématérialisation et archivage électronique légal
Le début du travail (13 mars 2006)
Bonjour à tous, Merci à Gabriel pour la mise en ligne de ce document. Avec Gabriel, nous sommes les deuc porte-plumes de ce document. Nous espérons ...
 Jean-Louis Pascon
Consultant, Hénon Conseil


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