Viadeo : L'entreprise face au risque pénal

L'entreprise face au risque pénal

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Le démarchage – Professionnels : Attention ! (28 mai 2007) Le démarchage – Professionnels : Attention ! Avant juin 2006, en matière de démarchage, les règles s'appliquant au démarchage à domicile étaient par ...	Xavier ALLARD AVOCAT - COTE D'AZUR - CANNES
L’affaire du Distilbène et le principe de précaution. (11 juillet 2006) L’affaire du Distilbène : pour la première fois la jurisprudence semble accepter le principe de précaution. Dans deux arrêts du 7 mars 2006 la Cour de ...	Xavier Allard XAVIER ALLARD - AVOCAT - COTE D'AZUR
Abus de biens sociaux : un risque pour le dirigeant en liquidation (11 juillet 2006) ABS : l’action en réparation contre l’auteur du délit peut être exercée par le liquidateur d’une société en liquidation Le problème : une société est ...	Xavier Allard XAVIER ALLARD - AVOCAT - COTE D'AZUR
Le salarié, l'internet et le X... (16 mai 2006) Sanction du salarié utilisant l’internet de l’entreprise à des fins délictueuses. Un salarié, au moyen de la connexion Internet de son employeur, visite ...	Xavier Allard XAVIER ALLARD - AVOCAT - COTE D'AZUR

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« Tu es jeune et belle » lui dit le miroir… (28 mai 2007) « Tu es jeune et belle » lui dit le miroir… Jeune et belle, le nouveau garde des sceaux l'est assurément. Certes, il ne s'agit pas là de qualités ...	Xavier ALLARD AVOCAT - COTE D'AZUR - CANNES
Blanchiment, criminalité organisée, la Justice se dote de moyens : JIRS (01 février 2007) >Il était temps certains diront.... mais à quel prix et >à quels sacrifices. >La lutte contre le blanchiment des capitaux et la >criminalité organisée ...	Olivier Jerez Avocat, Indépendant
Le salarié, l'internet et l'X (02 juin 2006) Je n'arrive pas à répondre au message de Xavier Allard sur ce sujet, mais voici ma petite contribution : Dans un dossier que je viens de plaider, le Directeur ...	Migueline ROSSET Avocat, Cabinet d'Avocats
Les données informatiques: La responsabilité Civile et Pénale du dirigeant (31 mai 2006) Ce hub m'interresse. J'ai créé un hub "plan de continuité et de secours" afin de regrouper toutes les composantes de prévention mais aussi de gestion ...	Patrick LESUR Directeur : http://www.drp-software.fr/
Négoce immobilier : le risque pénal s’ajoute au risque social (08 mai 2006) >>>Dans un arrêt du 7 juillet 2004, la Cour de >>>cassation >>>a >>> rappelé qu’un négociateur immobilier est régi par >>>la >>>Loi du 2 janvier 1970 (sur ...	Xavier Allard XAVIER ALLARD - CABINET D'AVOCATS ALLARD - CANNES

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