Un agrément préfectoral pour les activités de Veille et d'IE ?

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Exemple de la préfecture de Police de Paris (23 janvier 2008) Voici ce qu'on peut lire sur le site de la préfecture. Lien direct : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/securite/activite ...	Alain Stevens www.alain-stevens.com

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Les sanctions en cas d'absence d'agrément : 3 ans de prison (23 janvier 2008) Les textes sont clairs. Si la pratique confirme ce champ d'application très élargi, les entreprises qui ne régularisent pas rapidement leur situation ...	Alain Stevens www.alain-stevens.com
Activités d'Intelligence Economique : du nouveau depuis Janvier 2008 (23 janvier 2008) Comme le précise le site Internet de la préfecture de Paris : Attention, à partir du 1er janvier 2008, l'accès aux fonctions de dirigeant et de gérant ...	Alain Stevens www.alain-stevens.com

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Législation et Jurisprudence

Les textes de loi sur la sécurité intérieure

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Les principaux textes (23 janvier 2008) - Décret n°2007-1181 du 3 août 2007 modifiant le décret n°2005-1122 et le décret n°2005-1123 relatifs à l'aptitude professionnelle des personnes exerçant ...	Alain Stevens www.alain-stevens.com

Les activités concernées par la réforme

Selon les différentes interprétations de l'administration, plusieurs activités pourraient être concernées par cette réforme

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Sécurité Informatique , Computer Forensics, Identification (23 janvier 2008) Les activités liées à l'investigation de traces informatiques, et celles liées aux identifications de pseudos, d'adresses IP, sont concernées par la réforme, ...	Alain Stevens www.alain-stevens.com
Intelligence Economique et Veille (23 janvier 2008) Cette activité est directement citée ici : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr/demarches/securite/activites.htm Pour mémoire, un extrait ...	Alain Stevens www.alain-stevens.com

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