projet de loi Olivennes sur la risposte graduée (06 mai 2008)
Ci joint la version transmise au conseil d'état relative à la riposte graduée...
La censure numérique est en cours....
http://www.laquadrature.net/ ...
Veille législative et réglementaire Veille jurisprudentielle Offres d'emplois Les prochains rendez-vous Informations diverses
Voici la liste des 5 derniers membres
Giannie Ranaivo
Juriste - Candidate à l'emploi de Juriste (Droit des affaires / TIC / PI)- Hicham A.
Consultant fonctionnel SAP FI CO - Marjory Brutus
juriste service contentieux, CPAS - LESLIE DERAMOND
Juriste ntic junior Patrice SCHOCH (c)
Chef de projets expansion - SAS ED
DESS / Master - Cyberespace Lille 2 | 20 membres |
Veille législative et réglementaire |
Retrouvez ici les Lois / Décrets, arrêtés, décisions des AAI relatives au droit des NTIC..
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2ème forum International de la Cybercriminalité (14 mars 2008)
Amis Nordistes, le deuxième salon de la cybercriminalité se déroulera le 20 mars 2008 à Marcq en Baroeul. Quelques ateliers intéressants comme "Le management ... | |
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Avant projet Loi Olivennes (14 mars 2008)
Rélévé aujourd'hui par ZDnet. Selon les analyses exadécimales effectuées par PCinpact sur le .doc diffusé, les FAI ont rédigé une partie du texte.. h ... | |
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Avant projet Olivennes (22 février 2008)
à découvrir, ici: http://www.numerama.com/media/avant-projetOlivennes.pdf | |
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Re: Re: Commission Albis - Nvelles taxes copie privée (29 janvier 2008)
>Super cool ! Je l'avais cherché sans succès.... >Merci Vince ! un jour, je t'apprendrai :) |
Veille jurisprudentielle |
Jurisprudences orientées Droit des NTIC
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Tribunal Correctionnel Rennes 6 décembre 2007 (14 février 2008)
Des peines légères contre 4 personnes prises avec une centaine de divx... Cette décision fait écho à l'accord olivennes et les nouvelles propositions ... | |
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CJCE 29/01/08 Droit d'auteur / données perso (30 janvier 2008)
Arrêt intégral: http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/cour-de-justice-des-communaut-s-europ-ennes-29-janvier-2008-2 ... | |
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Re: Re: C. Cass. 8/11/2007 UFC c/ AOL (20 novembre 2007)
>>Si vous trouvez l'arrêt complet, n'hésitez pas à >>poster >>les références! >J'ai trouvé ça : >http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?ba ... | |
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Re: C. Cass. 8/11/2007 UFC c/ AOL (20 novembre 2007)
>Si vous trouvez l'arrêt complet, n'hésitez pas à poster >les références! J'ai trouvé ça : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=INCA ... | |
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C. Cass. 8/11/2007 UFC c/ AOL (19 novembre 2007)
Selon les informations de Zdnet.fr, la Cour de Cass a rendu un arrêt le 8/11 dernier aux dépends de l'UFC mais apportant une obligation importante aux ... |
Offres d'emplois |
Offres d'emploi à destination de juristes
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Le site pour l'emploi des juristes (14 mars 2007)
En un clin d'oeil, toutes les offres disponibles: http://www.axessit.com/index.php?action=agregateur |
Les prochains rendez-vous |
Agenda: conférences, séminaires, formations...
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Colloque à la Cour de Cassation (15 octobre 2007)
La Cour de cassation organise le 18 octobre prochain (de 18h30 à 20h30) à la Grand’chambre 51 rue de Harlay, place Dauphine, 75001 Paris) une conférence ... | |
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sommet sur les droits d'auteur (13 mars 2007)
30-31 mai 2007 - Bruxelles Organisée par la Confédération Internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (CISAC.org). Plus d'infos: http://ww ... | |
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Forum international sur la cybercriminalité (09 mars 2007)
Forum international sur la cybercriminalité Cité des Echanges, Marcq En Baroeul (59) 22 mars 2007 programme: Matinée 1: protection des personnes vu ... |
Informations diverses |
Informations diverses sur les NTIC
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Veille juridique (04 mars 2008)
http://www.lextalleyrand.com/index.php Le site de cette association comporte des informations relatives à l’actualité dans les thématiques suivantes ... | |
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Nouveau site d'info gouvernemental sur la Sécurité Informatique (07 février 2008)
http://www.securite-informatique.gouv.fr/ | |
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Comité national d'éthique et Biométrie (04 juin 2007)
Ci-joint le dernier avis du CCNE sur la biométrie et les données identifiantes: http://www.ccne-ethique.fr/francais/pdf/avis098.pdf | |
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Développement d'une BDD sur les droits d'auteur et Droits voisins (11 mai 2007)
Le programme Euromed 2, géré par l'office de coopération EuropAid de la commission européenne indique avoir développé un outil "juridique relatif aux droits ... | |
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Tout le droit de l'Union Européenne : le moteur de recherche (06 mai 2007)
Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site EUR-Lex: http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union ... |
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