La directive européenne 2001/115/CE du 20 décembre 2001 a été transposée en droit français par la loi de finance rectificative du 30 décembre 2002.
Il est donc aujourd'hui possible aux entreprises, en respectant un certain nombre de contraintes techniques, de dématérialiser leur circuit de facturation en utilisant internet, donc avec des frais d'infrastrucures faibles. Ce hub a pour objet d'aborder les aspects juridiques, techniques et organisationnels de la dématérialisation des factures.