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territorialité - Etablissement stable - SA guerlain (23 janvier 2006)
A votre connaissance, la notion de résultat consolidé a-t-elle déjà été utilisée par la jp administrative? Dans les faits, les résultats statutaires n'ont-ils ...
 Jean-Olivier PIRLET
Corporate Tax Manager
209 B nouvelle version -incompatibilité? (23 janvier 2006)
S'il semble assez évident à beaucoup de fiscaliste que la nouvelle version est aussi incompatible avec les conventions internationales (non qualification ...
 Jean-Olivier PIRLET
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Hub "AVOCATS, échanges entre confrères" (07 février 2007)
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 Emmanuel LAPORTE
Avocat en droit fiscal, La Boétie association d'avocats
Re: territorialité - Etablissement stable - SA guerlain (26 janvier 2006)
Je ne suis pas sûr qu'il faille considérer que la CAA Paris a fondé son argumentation sur les comptes "consolidés", notion utilisée par opposition aux ...
 Joris Chaumont
Avocat fiscaliste, Eversheds - Cabinet d'avocats
209 B incompatibilité (25 janvier 2006)
S'il semble assez évident à beaucoup de fiscaliste que la nouvelle version est aussi incompatible avec les conventions internationales (non qualification ...
 Jean-Olivier PIRLET
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territorialité - Etablissement stable - SA guerlain (25 janvier 2006)
>A votre connaissance, la notion de résultat consolidé >a-t-elle déjà été utilisée par la jp administrative? >Dans les faits, les résultats statutaires ...
 Jean-Olivier PIRLET
Corporate Tax Manager


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Derniers messages postésAuteur
INTEGRATION EN QUALITE D'AVOCAT FISCALISTE SENIOR (10 décembre 2007)
Bonjour, Nanti d'une expérience multiforme de la fiscalité ( inspecteur vérificateur des impôts, conseil juridique et fiscal, fiscaliste en groupe ...
 Pierrick BABIN
AVOCAT FISCALISTE AU BARREAU DE PARIS


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