Brevet européen : la nouvelle procédure de limitation

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Premières limitations (10 mars 2008) Lors d'une rencontre le 5 février avec des examinateurs de l'OEB, ceux-ci ont indiqué avoir connaissance de 16 requêtes en limitation, à savoir 2 en matière ...	Emmanuel Potdevin Conseil en propriété industrielle, Cabinet Lhermet La Bigne & Remy
Re: Re: 7 limitations le 13.12.2007 (08 mars 2008) Les requêtes en limitation sont inscrites au BEB. J'ai noté qu'une requête portait sur un brevet qui expire en octobre. Je pense que le titulaire a ...	Laurent TEYSSEDRE Ingénieur Brevets - Mandataire en brevets européens
Re: 7 limitations le 13.12.2007 (07 mars 2008) Cher Laurent, Merci pour ces informations intéressantes. Comment les as-tu obtenues? Existe-t-il une communications officielles de l'OEB? Sais-tu comment ...	Martin HUYNH Ingénieur Brevets, SNECMA
7 limitations le 13.12.2007 (07 mars 2008) Ci-joint l'adresse de mon dernier message blog sur la limitation : http://europeanpatentcaselaw.blogspot.com/2008/03/premires-procdures-de-limitation ...	Laurent TEYSSEDRE Ingénieur Brevets - Mandataire en brevets européens
Re: Re: Re: Limitation (05 mars 2008) Effectivement c'est de l'ordre de 5%, même un peu moins. Voir sur : http://documents.epo.org/projects/babylon/eponet.nsf/0/82162336C20C094BC12572F900 ...	Laurent TEYSSEDRE Ingénieur Brevets - Mandataire en brevets européens

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