Vous trouverez, ici, des informations pratiques pour l'application de l'article L4221-1 (ancien R233-11, remplacé depuis le 01/05/2008 par cet article du nouveau code du travail) d'une part et sur le contrôle technique réglementaire, au sens large, d'autre part. Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture déterminent les équipements de travail ou les catégories d'équipement de travail pour lesquels le chef d'établissement ou le travailleur indépendant ...