Bonjour à toutes et tous !

Une information majeure pour les entreprises relevant de l’accord SYNTEC…les garanties prévoyances décès et rente éducation ont été sensiblement modifiée :
AVENANT N°3 DU 25 MARS 2009, parution au JO 21 octobre 2009

DECES

MONTANT (en % du salaire de référence*) : 170 %
MINIMUM (en % du PASS en vigueur au jour du décès) :
Non Cadre : 170%
Cadre : 340%

RENTE EDUCATION
MONTANT (en % du salaire de référence*) :
- Jusqu’au 18ème anniversaire: 12%
- De 18 ans et jusqu’au 26ème anniversaire:15%
MINIMUM (en % du PASS en vigueur au jour du décès):
Non Cadre :
- Jusqu’au 18ème anniversaire: 12%
- De 18 ans et jusqu’au 26ème anniversaire:15%
Cadre :
- Jusqu’au 18ème anniversaire: 24%
- De 18 ans et jusqu’au 26ème anniversaire: 30%
* Salaire de référence : total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l’évènement. Il est calculé
en tenant compte de tous les éléments contractuels du salaire soumis à cotisation et limité aux tranches A, B et C d ...

Ce café RH du 19 octobre fut riche en partage sur le thème du plan séniors. Sur le site, rubrique études et dossiers, vous trouverez plusieurs documents PDF en accès libre qui vous permettrons de bien cerner le sujet...

Lien direct vers les dossiers :
http://www.lesrendezvous-rh.com/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=20&Itemid=11

A bientôt pour un nouveau café RH, qui se déroulera comme toujours au restaurant la Toque, le lundi 16 novembre (le sujet sera communiqué ultérieurement).

Laurent CLEMENT.
Responsable et organisateur
Café RH Lyon / Grenoble
http://www.lesrendezvous-rh.fr/

Bonjour à toutes et tous !
Ci-dessous une information capitale en matière de départ à la retraite :

L'accord AGFF donnant la possibilité de liquider, sans pénalités, ses retraites AGIRC ( hors Tr C ) et ARRCO à partir de 60 ans si taux plein ( 161 trimestres si né en 1949, 162 trimestres si né en 1950 ) qui arrivait à échéance le 30 avril 2009 est repoussé jusqu'au 31 décembre 2010
Cordialement,
Yannick Chavent
jeudi 30 avril 2009

Bonjour à toutes et tous,
Après une hausse de la taxe CMU de 2.5% à 5.9% déjà lourde de conséquence pour les tarifs 2009 je vous laisse découvrir l'information ci-après :

Une interprétation stricte de la loi Evin

Coup de tonnerre pour les assureurs collectifs en santé : la justice confirme qu'ils doivent maintenir pour les anciens salariés la même couverture que celle des actifs. Photo : Claude Evin, à l'origine de la loi de décembre 1989 sur la prévoyance
Après la hausse de la taxe CMU, voilà une autre décision qui pourrait faire flamber les tarifs des contrats collectifs en frais de santé. Dans un arrêt rendu mardi 13 janvier, la Cour d'appel de Lyon a confirmé l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2008 concernant l'interprétation de l'article 4 de la loi Evin de 1989, à savoir l'assureur d'un contrat frais de santé doit proposer aux salariés qui quittent l'entreprise (retraites, licenciements, invalidité) une couverture à l'identique de celle dont bénéficient les salariés en activité. Au départ ...

Bonjour à toutes et tous !
Une circulaire passée inaperçue mais qui change radicalement les critères pour le départ anticipé à taux plein pour les salariés du privé...:
La CNAV confirme que la durée de cotisations exigée pour bénéficier d'une retraite à taux plein passe progressivement à 41 ans d'ici à 2012, ce qui n'est pas sans conséquence sur les deux dispositifs de retraite anticipée : « carrière longue » et « personnes handicapées ».

Circ. CNAV 2008-41 du 25 juillet 2008
Le nombre de trimestres exigés pour obtenir une retraite à taux plein augmente de un trimestre par an d'ici à 2012.
Le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière est reconduit, mais compte tenu de cet allongement de la durée de cotisation.
Ce dernier concerne aussi la retraite anticipée des assurés lourdement handicapés.

Augmentation de la durée d'assurance à partir de 2009 :

La durée d'assurance exigée au 60e anniversaire de l'assuré pour obtenir une retraite à taux plein (50 %) de la sécurité sociale augmente de ...

La loi du 19 janvier 2005 a introduit le terme de « la Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences » qui ensuite a été inscrite dans le Code du travail par un nouvel article : L. 320-2 (Article L. 2242-15 du nouveau Code du travail. V. Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative).), plusieurs années après qu'une pratique conventionnelle se soit développée en ce sens.

Extrait :
Dans les entreprises et les groupes d'entreprises au sens de l'article L. 439-1 qui occupent au moins trois cents salariés, ainsi que dans les entreprises et groupes de dimension communautaire au sens des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 439-6 comportant au moins un établissement ou une entreprise de cent cinquante salariés en France, l'employeur est tenu d'engager tous les trois ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du comité d'entreprise sur la stratégie de l'entreprise et ses effets prévisibles sur l'emploi ainsi que sur les ...

Bonjour,

Par ce que tout le monde n'est pas sur viadeo (et si ça existe !), pour offrir davantage de services, de possibilités d'expressions...
Nous vous proposons de visiter et de réagir sur le blog tout nouveau tout beau :
http://rhgrenoble.blogspot.com