The three Level 3 Committees (CEBS, CEIOPS and CESR) publish today the Compendium Paper on the supervisory implementation practices of the Third Money Laundering Directive (2005/60/EC) amongst EU Member States.


This compendium paper provides a collective overview of EU Member States’ practices in relation to the application of customer due diligence (CDD) requirements and the customer identification and verification requirements in face to face situations of the 2005/60/EC. More information is available in the press release.

Direct hyperlink to the Compendium Paper: http://www.ceiops.eu/media/files/publications/reports/3L3-AML-TF-Compendium-Paper-supervisory-implementation-practices-re-3MLD.pdf

Direct hyperlink to the joint press release: http://www.ceiops.eu//media/files/pressreleases/3L3-AML-TF-press-release-3L3-Compendium-Paper-supervisory-implementation-practices-re-3-MLD.pdf

Source : AFP

Les principales instances de représentation et de contrôle de la banque et de l’assurance se sont entendues lundi avec le gouvernement sur les modalités de création d’une autorité de contrôle et d’agrément commune aux deux secteurs, selon un communiqué publié par Bercy.

Cette nouvelle instance, née de la fusion entre la Commission bancaire, l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam), le Comité des entreprises d’assurance (CEA) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), a été provisoirement baptisée Autorité de contrôle prudentiel (ACP), a indiqué à l’AFP l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

Elle sera placée sous l’autorité de la Banque de France, comme le sont déjà aujourd’hui la Commission bancaire et le CECEI.

Ce rapprochement était prévu par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

L’accord intervient au terme de longues négociations, marquées notamment par un durcissement de la position ...

Christine Lagarde, le ministre de l’Economie, s’était engagée à légiférer par ordonnance avant le 31 décembre prochain sur le rapprochement de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et de la Commission bancaire, les autorités de tutelle respectives du secteur de l’assurance et de la banque. L’ultime réunion qui doit valider le schéma de rapprochement aura lieu à Bercy le lundi 27 juillet 2009.

Le 23 juillet 2009
JORF n°0164 du 18 juillet 2009
Texte n°6
DECRET
Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009 pris pour application de l’article L. 561-15-II du
code monétaire et financier
NOR: ECET0909114D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi et du ministre du
budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 123-11 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 561-15-II ;
Vu l’avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date
du 1er avril 2009,
Décrète :
Article 1
La déclaration prévue à l’article L. 561-15-II susvisé du code monétaire et financier est
effectuée par les personnes mentionnées à l’article L. 561-2 du même code en fonction de
la spécificité de leur profession, conformément aux obligations de vigilance exercées sur
leur clientèle et au regard des pièces et documents qu’elles réunissent à cet ...

Le Comité européen des régulateurs (CESR) a estimé vendredi 10 juillet 2009 que les initiatives du marché pour améliorer la transparence des marchés de la dette d’entreprise, des produits structurés et des dérivés de crédit n’ont pas été suffisantes.

Il recommande donc à la Commission européenne l’adoption d’un régime obligatoire de transparence dès que possible.

Je n’ai jamais cru et ne croit pas à la forte reprise des marchés boursiers depuis les plus bas de la mi-mars

1/ Tout d’abord sur un plan macroéconomique
On sait que des marchés boursiers haussiers ont comme fonction essentielle d’anticiper la reprise à horizon 6-9 mois.
Or ceux-ci sous-estiment très fortement la dégradation de la situation des entreprises et surtout la poursuite de cette dégradation. La nécessité légitime pour les corporate de restaurer leur profitabilité et leurs capacités d’autofinancement entraînent et entraîneront une forte contraction de l'investissement, des efforts de redressement de la productivité et, malheureusement, une dégradation continue du marché du travail de part et d’autre de l’Atlantique

Cependant, dans les évolutions très récentes, tout ne semble pas négatif. Par exemple, les anticipations des agents économiques s'améliorent et la composante "anticipations" des indicateurs de confiance des ménages aussi. Mais, entre nous, j’ai de vieux souvenirs d’élève statisticien ...

Bonjour,

Un de nos clients, cabinet de conseil spécialisé dans le risk management, basé à Paris et à Londres recherche un Directeur Associé.

Cette personne doit avoir une expérience d'au moins 10 ans, dans le domaine de l'assistance maîtrise d'ouvrage sur des projets informatiques relatifs au déploiement de solutions en middle office dans la finance de marché.

Sa mission : comme responsable de la business unit AMOA sur la France, il a en charge la définition de la stratégie, l'avant vente, l'encadrement d'équipes, le suivi et le reporting. Il est facturé sur des missions.

Homme de challenge, il a un réel leadership et une compétence reconnue dans le domaine.

Poste à pourvoir asap, basé à Paris.

Si cette opportunité vous intéresse ou une personne de votre entourage, merci de prendre contact avec moi.

cordialement

Gilles PAULI

Au lendemain de la présentation de réforme par Barak Obama, les dirigeants européens se sont accordés vendredi 19 juin sur les grandes lignes d'un projet de réforme sur la régulation financière. Ce projet prévoit la mise en place de nouveaux organismes paneuropéens dotées de pouvoirs contraignants sur la supervision du secteur financier au niveau national.

Le nouveau système de régulation comptera trois autorités chargées de superviser les marchés financiers, bancaires et de l'assurance, ainsi que les agences de notation. La Commission européenne doit à présent faire des propositions législatives d'ici l'automne pour concrétiser cette réforme.

Autre projet d’envergure, le futur Conseil européen du risque systémique (CERS) sera chargé d'évaluer les menaces pesant sur la stabilité financière dans l'UE et d'émettre des alertes et des recommandations. Jean-Claude Trichet actuel président de la Banque Centrale Européenne est pressenti pour diriger ce nouveau conseil.

Sur la base du rapport dit DELETRÉ ayant trait à l’organisation et au fonctionnement de la supervision des activités financières en France qui a été remis à l’Inspection Générale des Finances au mois de janvier 2009, le ministère de l’économie et des finances envisage la fusion de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) et de la Commission Bancaire.

Selon la CSCA (Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances ), le risque induit par le projet de fusion de la Commission Bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, serait en totale contradiction avec les conclusions du récent rapport de LAROSIÈRE et le renforcement annoncé le 27 mai 2009, par la Commission européenne, de l’organisation sectorielle de la supervision financière européenne autour de trois agences européennes fortes, respectivement dédiées au contrôle de l’assurance, de la banque et du marché des valeurs mobilières.

La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances fera très prochainement des propositions ...

Closing date : 15 Jul. 2009
Consultation on CESR’s technical advice at level 2 on Risk Measurement for the purposes of the calculation of UCITS’ global exposure

15 Jun. 2009 - On 13 February 2009 the European Commission submitted a provisional request to CESR for technical advice on the content of the implementing measures concerning the future UCITS recast Directive. The provisional mandate might have to be completed or supplemented following the adoption of the new Directive or where it would be useful to reflect new developments in areas covered by the mandate. Following this consultation, CESR plans to publish another consultation paper in July setting out its proposed advice.

The consultation paper focuses on CESR’s advice to be rendered on the issue of risk measurement of UCITS. The paper is limited to the use of risk models such as VaR in the context of the calculation of global exposure as UCITS may use this or other models in its overall risk management process. The paper should be seen ...

CEIOPS NEWS ALERT -05.06.2009

The 3L3 Committees, CEBS, CEIOPS and CESR, have published today their Report on Delegation of Responsibilities and their paper on Key Principles for the Delegation of Tasks between Competent Authorities. Both these documents have been submitted to the EC.

Direct hyperlink to the 3L3 Report on Delegation of Responsibilities: http://www.ceiops.eu/media/files/publications/reports/delegation-of-powers/3L3-Report-Delegation-Responsibilities-2009.pdf


Direct Hyperlink to the 3L3 Key Principles Paper: http://www.ceiops.eu/media/files/publications/reports/delegation-of-powers/3L3-Key-principles-delegation-of-tasks.pdf

The Committee of European Banking Supervisors (CEBS) and the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS) through the Joint Committee on Financial Conglomerates (JCFC), are publishing today the formal consultation on its proposed advice to the European Commission (EC) on it's review of the Financial Conglomerates Directive (FCD).

Further CEBS and CEIOPS, through JCFC, will hold a joint public hearing on 8 July 2009 from 9:30-12:00 CET at CEIOPS premises in Frankfurt.

Read more in the press release.

Direct hyperlink to Consultation paper: https://www.ceiops.eu/media/files/consultations/consultationpapers/FCD-Review/JCFC-Consultation-Paper-on-FCD-Review.pdf

Le gouverneur de labanque des Pays-Bas Nout Wellinck a annoncé le 30 mars 2009 devant les députés européens un changement profond d'approche en termes de dotation en capital des banques. Il s'exprimait en tant que président du Comité de Bâle, le groupe de banquiers centraux et superviseurs financiers qui propose les règles prudentielles des banques. «Il faut renforcer la base de capital des banques par des mesures supplémentaires non basées sur le risque» telles que le «leverage ratio», un simple ratio actif/passif, que le Comité avait rejeté il y a deux ans.

Un tel changement ne doit cependant pas être introduit en période de crise pour ne pas aggraver le besoin en capital des banques, a-t-il dit. Mais à terme, il contribuerait cependant à réduire la procyclicité des règles actuelles. Nout Wellinck a annoncé une révision d'ensemble des règles de Bâle 2 «début 2010» sur la base d'une évaluation approfondie de leur procyclicité.

Source : agefi

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