Le Conseiller en Gestion de patrimoine est celui qui, en accord avec les professionnels du secteur (assureur, agent immobilier, avocat, notaire…), établit un audit patrimonial sur la situation globale propre à chaque client.
Par audit on entend répondre aux questions suivantes : Qu’est-ce qui est bien construit ou qui ne l’est pas ? Que faut-il faire pour atteindre les objectifs que l’on s’est fixé (construction patrimoniale, protection des enfants et planification successorale) ?
Ce ne sont plus les produits qui dictent la conduite à mener mais l’environnement, les objectifs et les motivations de chaque personne, d’où l’importance d’être conseillé par un indépendant.

Nous sommes passés d’un métier de commerciaux à un métier de professionnels du droit. Les conseillers en gestion de patrimoine doivent avoir la compétence juridique appropriée (CJA) qui leur reconnaît le droit d’effectuer, à titre accessoire, des consultations juridiques et de rédiger des actes sous seing privé.

Bien entendu, on trouve ...

Nombreux sont ceux qui disposent de comptes à l'étranger, il suffit de suivre l'actualité pour s'en rendre compte.
Tenons-nous en aux textes legislatifs, que disent-ils à cet égard ?

L'article 1649A du CGI stipule que tout compte à l'étranger ou tout transfert d'argent supérieur à 7600 euros doit être déclaré. L'administration fiscale a droit d'information sur tous
les transferts de fonds vers l'étranger.

Possèder un compte "offshore" comporte certains avantages au niveau fiscal mais quelques inconvénients de poids qu'il ne faudrait pas sous-estimer.
Ne serait-ce que mentionner l'angoisse quotidienne de la perquisition fiscale et l'insécurité juridique pour une rentabilité souvent pas à la hauteur. N'oublions pas que depuis le 11/09, les échanges entre administrations se font plus fréquents ce qui augmente le risque d'être pris

Quid de l'utilisation de cet argent? Il n'est pas possible d'utiliser de l'argent non-déclaré pour une donation, l'achat d'un bien immobilier ou le donner en garanti à sa ...

Cette section concerne les salariés expatriés qui ne sont plus soumis au régime français de sécurité sociale. Les salariés détachés restent eux soumis au régime français de protection sociale.

Cette exclusion peut être assez traumatisante pour le salarié expatrié qui avait jusqu’alors pris l’habitude de cotiser pour sa retraite.

Ceci est d’autant plus vrai que sa retraite va souvent désormais dépendre de systèmes liés à l’entreprise qui sont bien moins avantageux que celui de la sécurité sociale française.

A supposer même que le salarié bénéficie d’un régime spécialement favorable dans sa société, une période d’expatriation, même courte, peut s’avérer un poison lors du calcul de la retraite après le retour en métropole. En effet, les années passées en expatriation ne seront pas prises en compte lors du calcul des points de retraite. Dès lors plus la période d’expatriation a été longue et plus il devient délicat de bénéficier de la retraite à « taux plein ».

Toutefois même loin de ses bases métropolitaines ...

I – Les taux en vigueur en 2006



Fraction de la valeur nette taxable au patrimoine Taux retenu en %

N’excédant pas 750.000 € 0 %
> à 750.000 € et <= à 1.200.000 € 0,55 %
> à 1.200.000 € et <= à 2.380.000 € 0,75 %
> à 2.380.000 € et <= à 3.730.000 € 1 %
> à 3.730.000 € et <= à 7.140.000 € 1,30 %
> à 7.140.000 € et <= à 15.530.000 € 1,65 %
Plus de 15.530.000 € 1,80 %



II- L’assiette de l’impôt pour les non résidents


En règle générale (sauf exceptions spécifiques prévues dans certaines conventions fiscales qui traitent du problème de l’ISF) les règles d imposition sont les suivantes pour les non résidents :


Les biens immobiliers restent taxables à l’ISF

· Sont imposés les biens immobiliers situés sur le sol français
· Les parts de Société civile immobilière sont également taxables donc inutile de compter sur une forme sociétaire quelconque ...

On parle de succession internationale lorsque le défunt laisse des biens dans plusieurs pays ou que sa nationalité était différente de celle des héritiers ou encore s'il était domicilié fiscalement hors du pays, au moment du décès, dont il avait la nationalité. La question est de savoir quelle est la loi applicable.

Le droit international privé français consacre un morcellement entre une succession mobilière unique, régie par la loi du dernier domicile fiscal du défunt et autant de successions immobilières qu'il y a d'Etats sur le territoire desquels sont situés les immeubles successoraux.

Cependant la loi de finance pour 1999 est venue apporter quelques modifications par l’article 750 ter 3° du CGI. Dorénavant :

&#61607; Si le bénéficiaire (héritier ou légataire) est domicilié en France au jour de la transmission et l’a été pendant au moins 6 ans au cours des dix dernières années : tous les biens meubles ou immeubles (reçus par ce bénéficiaire) situés en France ou hors de France sont imposables en F ...

Le statut de non résident permet au souscripteur d’une assurance vie d’être exonéré de droits de succession en France, et ceci sans aucun plafonnement, à raison des primes versées avant les 70 ans de l’assuré.

Pour rappel cette exonération est plafonnée à 152.500 € pour un résident fiscal français. Cette disposition spéciale à destination des non-résidents est toutefois soumise à deux conditions :


· La souscription du contrat doit être faite en France pendant la période d’expatriation
· L’assuré doit être à nouveau redevenu résident fiscal français au moment de son décès


Vérifiez donc bien que vous remplissez ces critères avant de compter sur cette exonération pour transmettre en franchise de droits de mutation tous vos fonds placés en assurance vie. En effet de nombreux conseillers invoquent parfois un peu vite cette exonération sans se renseigner sur les intentions du client qui risque au final de ne pas pouvoir compter sur l’exonération promise car il ne remplira pas tous les critères.

En ...

Ces derniers temps nombre d'entre vous ont confié à Gérald et à moi même leurs interrogations de nature patrimoniales par message personnel.

Nous vous invitons à poser en priorité vos questions sur le forum et ceci pour deux raisons :

1/ Les problématiques patrimoniales évoquées sont succeptibles d'intéresser d'autres personnes qui se posent les mêmes questions que vous.

2/ Vous pourrez également bénéficier des réponses et solutions des autres profesionnels du forum qui ont peut etre une vision différente de la solution à envisager à vos problématiques.

Le forum ne pourra qu y gagner en convivialité !

Nous restons bien évidemment à votre disposition si vous souhaitez que votre interrogation soit traitée de facon confidentielle !

Bien Cordialement,

La CFE : Caisse des francais de l'étranger


I – Comment fonctionne la Sécurité Sociale pour les expatriés ?


Il existe deux situations différentes souvent évoquées :

- Le détachement
- L'expatriation


1.1) Le détachement


Un salarié détaché par son entreprise continue de relever du régime général de la Sécurité Sociale. L'employeur est obligé de cotiser à tous les risques sur l'ensemble du salaire et des avantages octroyés.

Lorsque le détachement se déroule dans un des pays de l'Union Européenne ou dans un des quelque 30 Etats signataires d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, la société évite l'affiliation dans le pays d'accueil.

En l'absence de convention, l'entreprise peut toujours opter pour le détachement. Mais elle devra assumer la double cotisation, en France et dans le pays d'accueil. Quelque soit le pays, la durée d'un détachement est toujours limitée dans le temps, deux ou trois ans, renouvelables une fois.

Dans le cas précis de la Thaïlande le détachement ...

Les délais accordés précédemment aux Français installés à l’étranger pour la déclaration et le règlement de leurs impôts ne tenaient compte ni de leur éloignement, ni des lenteurs des délais d’acheminement. Ce problème a été étudié lors de la réunion du 2 décembre 2005 et les délais ont été prolongés de 15 jours pour la déclaration des impôts. Les dates limites sont désormais :


15 mai pour l’Europe et le bassin méditerranéen

31 mai pour l’Afrique et l’Amérique du Nord

15 juin pour l’Amérique Centrale et du Sud

15 juillet pour le reste du monde

La directive sur la fiscalité de l'épargne (DEFE) entrée en vigueur le 1er juillet 2005 concerne seulement les résidents de l'Union Européenne. En conséquence si vous êtes expatrié en dehors de l'UE ou si vous avez effectué des placements en dehors de l'UE ou pays tiers européens (Monaco, Suisse, Andorre...) vous n'êtes pas concerné.

Si vous souhaitez plus d'informations sur la DEFE, reportez-vous au hub "Paradis fiscaux et Gestion Internationale du Patrimoine".

Comment effectuer une allocation d’actifs dynamiques ?

L’adage « il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier » est plus que jamais d’actualité lorsqu’il s’agit de répartir son patrimoine entre les différents placements possibles.

Au delà de l’entreprise individuelle, on retrouve principalement trois classes d’actifs principales qui régissent tout patrimoine :
- L’Immobilier
- Les Obligations
- Les Actions
D’autres classes d’actifs peuvent également régir un patrimoine :
Les matières premières, le capital-risque, Les vignobles, les Œuvres d’art. Et si l’on désire réellement sortir des sentiers battus, on peut se diriger vers des placements tels que les forêts et le bois, les îles, les collections, les bateaux de pêche, le cinéma… mais ce sera dans certains cas pour bénéficier d’avantages fiscaux, dans d’autres par passion.


Constats en 2006

Lorsqu’on regarde l’environnement des placements, quels constats peut-on faire ?

1°) L’immobilier est au plus haut, personne ne peut vraiment ...

Êtes-vous non-résident ? Vous auriez la tentation de me répondre « oui car je vis à l’étranger », pourtant pour se prévaloir de la qualité de non-résident, il faut remplir les conditions posées par le Code Général des Impôts.
Pour cela, l’article 4B dudit code pose les conditions suivantes :
Sont considérées comme ayant leur résidence fiscale en France
- Les personnes qui ont en France leur foyer ou leur séjour principal
- Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité est exercée à titre accessoire ;
- Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.

Il suffit de remplir une seule de ces conditions pour que la résidence fiscale soit caractérisée !
Vivant en Allemagne mais séjournant plus de 183 jours en France, vous êtes considéré comme résident fiscal français !

Attention, la résidence fiscale s’opère de manière distincte entre les époux, l’un peut avoir son domicile fiscal en France et l’autre non ...

>Les non-résidents relèvent en principe d’un centre
>d’impôt spécial, le centre d’impôt des non-résidents, 9
>rue d’Uzès, 75094 Paris Cedex 02, à l’exception de ceux
>de Monaco qui relèvent du Centre des impôts de Menton,
>« Le Triton », Boulevard Victor Hugo, 06507 Menton.

Ah… New York, Miami, Hong Kong, Bangkok, Buenos Aires, Mexico, des villes dont l’évocation appelle au rêve, à l’aventure ou à la détente… l’expatriation est, convenons-en, une formidable expérience personnelle !
Au plan professionnel, c’est une opportunité de carrière si l’on est salarié ou une opportunité de conquérir un nouveau marché, de trouver des nouveaux fournisseurs ou nouveaux clients si l’on est entrepreneur. Il en résulte souvent une hausse conséquente de ses revenus et de son patrimoine.

Pendant ce séjour, aussi long soit-il, il convient de ne pas oublier les bases d’une solide et saine Gestion de son Patrimoine. De nombreuses questions surgissent lorsqu’on évoque une expatriation… Avez-vous pensé à toutes les implications patrimoniales ? Mais, avant tout, êtes-vous réellement un non-résident ? Existe-t-il ou non une convention fiscale entre le pays d’accueil et la France ? Que déduire de son existence…ou de son absence ? Quelle est la façon dont on peut gérer ses actifs « loin des yeux » ? ...