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Discussions en cours |
Fonctionnement et conditions
Comment cumuler sa pension de retraite avec un revenu d’activité ? lundi 21 avril 2008 Lorsqu’un retraité du régime général reprend une activité salariée, il peut cumuler son salaire avec ses pensions (base et complémentaires) à condition que la somme de son nouveau salaire et de ses pensions ne dépasse pas son dernier salaire ou, si cette solution est plus favorable à l’assuré, 160 % du SMIC. Exemple : Un retraité perçoit mensuellement 1 500 € de retraite (base + complémentaires). Il reprend une activité salariée qui lui procure : 1 000 € par mois. Le total atteint : 2 500 € (1 500 + 1 000 €). Son dernier salaire (avant son départ à la retraite) étant de 3 000 €, il peut cumuler son nouveau salaire avec l’intégralité de sa retraite (base et complémentaire). Pour déterminer le montant des pensions, les Caisses de retraite de base retiennent le montant brut des pensions servies par les régimes de salariés de base et complémentaires. Pour déterminer le montant du dernier salaire, elles retiennent le revenu moyen des 3 derniers mois civils d’activité. Les salaires retenus sont les salaires soumis ... |
Quelles sont les formalités à respecter ? lundi 21 avril 2008 Dans le mois suivant la date de la reprise d’activité, l’assuré doit informer par écrit sa caisse de retraite de base. Il doit ainsi lui communiquer : -le nom et l’adresse de son employeur ou entreprise, -la date de début de cette activité, -le montant et la nature des revenus et les régimes d’affiliation correspondant, -le nom et l’adresse des autres organismes de retraite de base et complémentaires qui lui servent une retraite, -le cas échéant, lorsque la dernière activité était exercée à temps partiel et que l’assuré demande la prise en compte d’un revenu correspondant à une activité exercée à temps complet, une attestation de l’employeur mentionnant la durée de travail de l’intéressé durant la période de référence et la durée de travail à temps complet applicable à l’entreprise. Il doit également lui adresser les bulletins de salaire des trois derniers mois précédant la liquidation de sa retraite. |
Que se passe-t-il lorsque ces conditions ne sont pas respectées ? lundi 21 avril 2008 Si le montant total des revenus du retraité (salaire tiré de la reprise d’activité et pensions de retraite de base et complémentaires) dépasse le plafond de revenus autorisé, le versement des pensions de retraites est suspendu. Le versement des pensions est également suspendu en cas de reprise d’une activité chez l’ancien employeur moins de six mois après la liquidation de la retraite. |
Dispositions spécifiques à certaines activités lundi 21 avril 2008 Pour certaines activités spécifiques, le plafond de cumul et le délai de six mois avant la reprise d’activité chez le dernier employeur ne sont pas applicables. Ces activités sont donc entièrement cumulables avec les pensions de retraite servies par le régime général et le régime des salariés agricoles. Il s’agit notamment : Des activités des professions artistiques (artistes auteurs, artistes du spectacle, artistes interprètes) et de mannequins entrainant affiliation au régime général ; Des activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique, exercées accessoirement avant la liquidation de la pension de retraite ; Des activités juridictionnelles ou assimilées, des consultations données occasionnellement, des participations à des jurys de concours publics ou à des instances consultatives ou délibératives réunies en vertu d’une texte législatif ou règlementaire ; Des activités d’hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ; Des activités de parrainage dans les DOM ... |






