Conseils aux PME dans le choix d’une politique de rémunération.

Le domaine du social occupe aujourd’hui une place importante dans l’organisation et le développement des entreprises.
WWW .competencerh souhaite accompagner les dirigeants de PME dans le développement de missions sociales.
Des outils sont a disposition pour œuvrer dans cette voie :
Diagnostic PME/TPE
Conférences sociales
Conférences débats
Veille sociale
Les PME externalisent de plus en plus le suivi des salaires. La mission de conseil aux PME dans le choix d’une politique de rémunération été conçue pour permettre de mener avec le client une démarche d’analyse, préalablement à la mise en place de nouvelles formes de rémunération.
La démarche proposée s’articule en deux parties :
_ La première vise à susciter l’intérêt d’une politique de rémunération auprès des dirigeants d’entreprises pour les inciter au diagnostic.
L’évolution des modalités de rémunérations et des principales problématiques actuelles est proposé pour sensibiliser aux ...

>Sont seulement concernées les entreprises qui
>finançaient pour leurs salariés des prestations de
>prévoyance ou de retraite supplémentaire
>antérieurement
>à 2005:

>A compter du 1er janvier 2009, le régime transitoire
>applicable depuis 2005 aux conditions d’exclusion de
>l’assiette de cotisations des contributions
>patronales
>au financement de prestations de retraite
>supplémentaire et de prévoyance cesse d’être en
>vigueur.

>En effet, les contributions des employeurs
>instituées
>avant le 1er janvier 2005, bénéficiaient d’une
>dérogation à titre transitoire (jusqu’au 31/12/2008)
>concernant les conditions d’exclusion de l’assiette
>de
>cotisations sociales.

>Ainsi, les contributions des employeurs au
>financement
>de prestations complémentaires de retraite et de
>prévoyance étaient exclues de l’assiette des
>cotisations de SS propres à chaque assuré pour une
>fraction n’excédant pas 85% du plafond de la SS et à
>l’intérieur de cette fraction, la part des
>contributions de prévoyance ...

Le SMIC horaire devrait être revalorisé et passer à 8,71 euros au 1er juillet 2008.

Sur la base de 35 heures hebdomadaires, un salarié mensualisé devrait ainsi percevoir 1321,02 euros
35 X 8,71 X52/12) au lieu de 1308,88 euros actuellement.

Cette nouvelle revalorisation obligera les entreprises :
- à revaloriser les rémunérations des salariés qui deviendraient inférieures au SMIC,
- à ajuster certains paramètres de paye (formule de calcul de la réduction Fillon, par exemple).

Toutes ces informations s'entendent bien sûr sous réserve de la confirmation par un texte officiel.

Jusqu'à présent, la demande de paiement de salaire mise en œuvre par un salarié devait intervenir dans un délai de 5 ans tout comme la demande de remboursement d'un salaire versé par erreur par l'employeur au salarié. Au-delà de ce délai de 5 ans, ces demandes n'étaient plus possibles.
Les autres actions « paye » pouvaient en revanche intervenir dans un délai de 30 ans. Tel était par exemple le cas d'une demande en paiement d'une indemnité de licenciement ou de remise d'un certificat de travail.
Désormais, le délai est uniformisé à 5 ans pour toutes les actions.

Il faut noter l'existence de dispositions particulières applicables aux situations en cours. Il est prévu, à titre d'exemple, que le nouveau délai de 5 ans pour agir s'appliquera à ces situations sans toutefois que la durée totale puisse dépasser la durée prévue antérieurement.
Ainsi, si 27 ans se sont déjà écoulés pour une prescription antérieurement trentenaire, le salarié ne pourra plus agir que pendant 3 ans (et non 5).

Loi 2008-561 du ...

Bonjour,

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