Provisions
The prevention of an arms race in outer space [PAROS] initiative is a response to the fact that there is no multilateral agreement banning the deployment of weapons other than weapons of mass destruction in outer space. Confidence-building and transparency measures would be first steps in this field.

Status

Chronology
The ad hoc committee on the prevention of an arms race in outer space (PAROS) came close in 1994 to an agreement on starting negotiations on confidence-building measure. The Conference on Disarmament on 26 March 1998 agreed to establish a special coordinators for prevention of an arms race in outer space.

SOURCE: http://www.fas.org/nuke/control/paros/index.html

By a vote of 138-0 (with two abstentions) the U.N. resolution entitled "Prevention of an Arms Race in Outer Space" passed the General Assembly on November 1, 1999.

The two nations that abstained were the United States and Israel.

The resolution reaffirmed that the "will of all States that the exploration and ...

Sachant que l'art 4 de l'Outer Space Treaty dit que

Les États parties au Traité s'engagent à ne mettre sur orbite autour de la terre aucun objet porteur d'armes nucléaires ou de tout autre type d'armes de destruction massive, à ne pas installer de telles armes sur des corps célestes et à ne pas placer de telles armes, de toute autre manière, dans l'espace extra-atmosphérique.

Tous les États parties au Traité utiliseront la lune et les autres corps exclusivement à des fins pacifiques. Sont interdits sur les corps célestes l'aménagement de bases et installations militaires et de fortifications, les essais d'armes de tous types et l'exécution de manoeuvres militaires. N'est pas interdite l'utilisation de personnel militaire à des fins de recherche scientifique ou à toute autre fin pacifique.

N'est pas interdite non plus l'utilisation de tout équipement ou installation nécessaire à l'exploration pacifique de la lune et des autres corps célestes.

Que pensez-vous des armes antisatellites?

Bonjour

l'Outer Space Treaty est disponible gratuitement sur le site
http://www.unoosa.org/oosa/SpaceLaw/outerspt.html

La vérsion francaise est disponible sur le site
http://www.mcgill.ca/files/iasl/outerspace.fr.pdf