L'administration se range à la jurisprudence du Conseil d'Etat et admet l'exonération de TVA pour les actes relevant de la pratique de l'ostéopathie effectués par les masseurs kinésithérapeutes dans le cadre de l'exercice de leur profession réglementée (CGI art. 261-4-1°).

L'exonération s'applique, à partir du 26 décembre 2005, si les conditions suivantes sont satisfaites :

* les actes relèvent des techniques et actes professionnels que le masseur kinésithérapeute est habilité à pratiquer (c. santé publique art. R 4321-1 à R 4321-13) ;

* il respecte les obligations lui permettant d'exercer sa profession (diplôme, certificat, titre ou autorisations), a fait enregistrer ses diplômes, certificats, titres ou autorisations ou procédera à l'enregistrement de son titre ou diplôme dans un délai raisonnable, à partir du 26 décembre 2005 ;

* il est inscrit sur le tableau tenu par l'Ordre et au tableau du conseil des professions paramédicales, lorsqu'il exerce sa profession à titre libéral, à partir du moment ...

COMMUNIQUE DE PRESSE

LES OSTEOPATHES MANIPULÉS


UNEO (Union Nationale des Etudiants en Ostéopathie, association loi 1901) compte aujourd'hui plus de 1 000 adhérents venant de l'ISO Paris, Lyon et Lille, du COS Paris, d'IDHEO, du CEESO Paris et Lyon, et très prochainement de futurs membres des autres collèges ostéopathiques.



Cette association a été créée afin de défendre les droits des étudiants en ostéopathie qui se sont engagés à suivre une formation ayant un conducteur pédagogique commun basé sur 6 années, 360 ECTS (Système de Transfert de Crédits Européens) ayant pour finalité l'obtention d'un Diplôme en Ostéopathie (D.O.), afin d'exercer à terme le métier d'ostéopathe exclusif en toute légalité. Notre but est avant tout de garantir la compétence du praticien et la sécurité du patient.



Jusqu'à ce jour les décrets d'application relatifs à l'exercice légal « des actes professionnels et à l'exercice de l'ostéopathie » dans le cadre de l'article 75* de la loi Kouchner datée du 4 mars 2002 ...

Il y a deux mois, une association étudiante a vu le jour. En effet, sous l'impulsion d'étudiants en ostéopathie, soucieux de leurs avenirs, a été créé l'UNEO : Union Nationale des Etudiants en Ostéopathie. Elle compte déjà à ce jour environ 800 adhérents.
Depuis la reconnaissance de l'ostéopathie en mars 2002, les décrets d'application se font attendre, laissant un vide juridique, propice aux abus et à l'atteinte de l'intégrité de l'ostéopathie.

Le HUB Oenotourisme, vient d’atteindre les 200 Membres en à peine 3 mois !!!
Le Hub Vintage est à ce jour à 244 Membres.
Ces hubs sur le thème principal « du VIN » comptabilisent à eux deux le plus de passionnés de Vin inscrit sur Viaduc.

En Fondateur du HUB : Oenotourisme et co-administrateur du Hub Vintage, je souhaite offrir un cadeau à toux ceux qui viendront me voir à Chablis.

Ces offres ne sont valables que pour ceux qui feront le voyage pour Chablis !

Dans mes Caves « Le Monde Du Vin »
Nous vous offrirons une dégustation avec tous les vins de mon domaine du Vieux Château et un chèque nominatif de réduction de 10 euro à déduire immédiatement sur le tarif direct domaine dés la première caisse de 6 premier cru ou grand cru achetée !!!

Adresse
Caves Defaix « Le Monde Du Vin »
14 Rue Auxerroise BP 50
89800 CHABLIS – Tél : 03 86 42 14 44
caveau@chablisdefaix.com
congés annuels : fermé en janvier
mail à : chateau@chablisdefaix.com
webb: www.chablisdefaix.com
Ouvert toute l ...