Aprés plus d'une année de travail intensif sur la DSP, j'ouvre mon blog pour vous faire partager mon expérience et échanger sur le sujet : visitez mon blog (ce n est qu'un début) sur http://etablissementdepaiement.blogspot.com/
N hésitez pas a lancer des sujets...

J'en profite pour faire un peu de pub (non intéressée) pour une conférence a la FBF sur l anti-blanchiment (enjeux de la 3eme directive et sa transposition)

Bruno Joanides

Bonjour à tous les membres de ce forum.

Comme vous le savez certainement les nouveaux articles L 561-10-1 et R 561-21 du Code monétaire et financier français instituent sur la base des informations publiques une obligation d'évaluer le dispositif de lutte contre le blanchiment des établissements correspondants.

Je souhaiterais pouvoir échanger sur cette thématique.

Faîtes moi signe.

Stéphane ORLIAC

Le département Banques, Marchés Financiers & Assurances de Demos, leader européen de la formation professionnelle, organise de nombreux séminaires d'actualité pour vous permettre de bénéficier de l'expertise de professionnels reconnus et d'échanger avec vos nombreux homologues.

Comme chaque année, venez participer au Point Annuel "DROIT DES MARCHES FINANCIERS" où toute l'actualité juridique est analysée par nos experts.

Pour accéder au programme :

http://www.demos.fr/actualites/Pages/droit-des-marches-financiers.aspx

Le 6 octobre 2009 à 19H15
le Club Patrimoine et le Club IES de l'AAE IAE de Paris
vous invitent à la conférence-débat sur le thème:

Criminalité financière & Blanchissement d'argent - La dimension criminelle des crises financières
Animé par Xavier Raufer

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THEME
- L'origine et la logique des mafieux.
- L'activité criminelle et le mode opératoire dans les entreprises, notamment financières.
- L'impact du crime organisé et du blanchiment d’argent.
- L'idéologie libérale et le monde criminel.

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INTERVENANT
Xavier Raufer est Docteur en Géopolitique ; Chargé de cours à l’Institut de Criminologie de Paris ; Directeur des études du Département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines www.drmcc.org ; Chargé de cours à l'Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale (Melun, France) ;
Professeur associé à l'Ecole Supérieure de Police Criminelle de Chine (Shenyang, Chine) ; Directeur de recherches associé au Centre de recherche ...

La lutte contre la corruption, contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme dans les pays africains, est fortement inspirée du cadre règlementaire occidental, notamment de celui préconisé par le GAFI.
Il existe par conséquent, plusieurs institutions spécialisées dans cette lutte telles que :

- Le groupe d?action financière pour le moyen -orient et l?Afrique du nord (GAFI MOAN) ;
- Le groupe anti-blanchiment de l?Afrique orientale et australe (ESAAMLG) ;
- Le groupe intergouvernemental d?action contre le blanchiment d?argent et le financement du terrorisme en Afrique de l?Ouest (GIABA) etc.

La majorité des institutions citées, ont essentiellement un rôle de support technique auprès des instances nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des pays. Elles influencent la réglementation des pays africains, contribuent à la formation et à la sensibilisation des acteurs économiques et des professionnels des banques. Cependant, il convient de s?interroger sur l?impact ...

>Un événementiel pour le thème qui vous rassemble :
>"Blanc"....

>"Blanc" avec les Champagnes De Sousa & Fils, une soirée
>exclusive Musique et Vin.

>La soirée "Blanc" est un voyage dans l'univers
>d'incroyables champagnes produits et vinifiés avec
>amour, avec la passion et le savoir-faire d'Eric de
>Sousa et sa famille depuis trois générations.

>Installé à Avize en pleine Côte des Blancs, La maison
>De Sousa & Fils produit des champagnes issus de
>vieilles vignes. Maison à caractère familial, les vins
>sont reconnus dans le monde entier pour leur magnifique
>fraîcheur et minéralité. Soucieux des terres qu'il
>cutive, Eric de Sousa dirige au quotidien son
>exploitation dans l'objectif de la faire passer en
>biodynamie sans altérer la qualité des vins produits.
>Les champagnes De Sousa bénéficient du soutien
>d'Andreas Larsson, meilleur sommelier du monde 2007,
>qui leur a attribué l'exclusivité de son label Andreas
>Larson Selection.

>La soirée est animée d'une part par Georges Lepré,
>maître ...

L'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (V. JCP E 2009, act. 61 et JCP E 2009, 1273) a étendu la déclaration de soupçon aux sommes ou opérations qui pourraient provenir de toute infraction passible d'une peine de prison supérieure à un an ou qui pourraient participer au financement des activités terroristes.

Le champ de la déclaration de soupçon couvre désormais la fraude fiscale, passible d'une peine de prison maximale de cinq ans. Compte tenu de la complexité de cette fraude, l'ordonnance avait prévu d'assister les professionnels dans la détection de cette infraction.

Ainsi, le décret d'application du 16 juillet 2009 prévoit que la déclaration prévue à l'article L. 561-15-II du Code monétaire et financier est effectuée par les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 en fonction de la spécificité de leur profession, conformément aux obligations de vigilance exercées ...

L'Autorité des marchés financiers a publié sur son site un guide pédagogique sur les obligations des conseillers en investissements financiers (CIF) en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Elle indique les principales diligences à mettre en oeuvre en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Cette brochure a également été adressée aux associations professionnelles de CIF afin qu'elles la diffusent largement auprès de leurs adhérents.

La brochure, qui présente certaines obligations des CIF, permet également via des liens électroniques d'avoir accès à la réglementation actuellement en vigueur.

Elle permet de répondre aux questions suivantes :

- Quelles diligences le CIF doit-il mettre en oeuvre pour respecter les obligations suivantes ? : connaître son client ; déterminer le degré de risque que présentent le client, les produits, les opérations ou les services ou activités ; procéder aux déclarations de soupçon.

- Quelles conséquences ...

Bonjour,

L'association Africa Compliance Unit, prépare actuellement un colloque sur les facteurs clés de succès des investissements éthiques en Afrique, qui se tiendra en novembre 2009.

Si vous souhaitez intervenir ou assister à ce colloque, vous pouvez contacter l'association pour plus d'informations: africacompliance@laposte.net

Ou vous rendre sur le site : www.africacompliance.com

Bien cordialement,

L'association Africa Compliance Unit

Your comments are welcome
http://news.bbc.co.uk/sport2/hi/football/8127790.stm

Best regards

Jean-Louis

a Lire et mediter
http://www.slate.fr/story/9391/banques-nationalisez-les-toutes

Cordialement

JL Gaillard

La « fraude fiscale » fait référence à toutes les actions illégales visant à ne pas payer un impôt, à se le faire rembourser ou à détourner des fonds publics en faisant usage des mécanismes fiscaux. Elle coûterait plus de 200 milliards d’euros par an à l’UE.

On remarque donc que l’évasion ou optimisation fiscale qui vise également à ne pas payer un impôt ou à se le faire rembourser, mais en respectant formellement la loi et en exploitant les failles du système fiscal, n’est pas considérée comme de la « fraude fiscale ».

Il est donc important de savoir déterminer qu’elle est la frontière entre « actions jugées illégales » et « actions jugées légales », car c’est ce qui conditionnera la pertinence d’une déclaration de soupçon de fraude fiscale. En effet, depuis le 1er février 2009, l’article L561-29 CMF autorise l’administration fiscale à d’utiliser les informations reçues par TRACFIN via les déclarations de soupçon de fraude fiscale émanant des personnes assujetties. Cette déclaration de soupçon de fraude ...

Fraude et blanchiment à travers l’utilisation de crédits documentaires (lettres de crédit)

Dans le cadre de mon cursus universitaire je suis à la recherche pour mon mémoire de toute information, livre, source, mode opératoire concernant des cas de fraude ou de blanchiment liés à l’utilisation de crédits documentaires ou lettres de crédit.
Le GAFI et le groupe Wolfsberg ont alerté les professionnels en 2006, 2008 et 2009 sur les risques inhérents à ces modes de financement :
http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/9/28/40936081.pdf
http://www.fatf-gafi.org/dataoecd/60/25/37038272.pdf
http://www.wolfsberg-principles.com/pdf/WG_Trade_Finance_Principles_Final_%28Jan_09%29.pdf

Je vous remercie pour toute aide supplémentaire ou conseil que vous pourriez m’apporter à ce sujet.



Fraud and money laundering through Trade Finance and documentary credits (LCs)

As part of my Master Degree, I am looking for any available modus operandi, cases, sources, books regarding fraud and money laundering conducted through ...

Vous trouverez à cette adresse

http://www.dailymotion.com/video/x9qwwm_10eric-vernier_news

l'une des vidéos du colloque à l'Assemblée nationale le 29 mai 2009 "Paradis fiscaux et enfers judiciaires : la justice ou le chaos"

Selon des études menées par Novethic, les encours d’ « IRS » valaient 22.1 milliards d’euros en 2007.

Pour rappel, l’investissement socialement responsable (ISR) est un investissement individuel ou collectif effectué selon des critères sociaux, environnementaux, éthiques et de gouvernance d'entreprise, tout en considérant la performance financière. C’est donc une manière de spéculer de façon positive sur le concept global de développement durable, qui selon la définition proposée par la Commission mondiale sur l’environnement et le développement est :
« Un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité, et l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement ...