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Indépendant complémentaire (Belgique)

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Discussions en cours

Espace d'informations légales et administratives sur le statut d'indépendant compélemntaire
Pire Christophe | Commercial indépendant, Alter Distri
Pire Christophe
Commercial indépendant, Alter Distri
Obligations et droits des indépendants à titre complémentaires
dimanche 18 mai 2008

OBLIGATIONS :

1. Affiliation à une caisse d'assurances sociales

On peut s'affilier à une caisse d'assurances sociales
de son choix, obligatoirement dans les 90 jours qui
suivent le début de l'activité indépendante.Une
déclaration d'affiliation doit être complétée et
introduite à la caisse.

2. Obligation de cotiser

L' indépendant ou aidant débutant paie chaque trimestre
des cotisations provisoires à la caisse d'assurances
sociales à laquelle il est affilié. Ces cotisations
provisoires sont ensuite régularisées sur base des
revenus professionnels réels.En tant que débutant, vous
pouvez convenir avec votre caisse d'un régime de
cotisations provisoires plus adapté. De la sorte, vous
pourrez éviter que des montants élevés de
régularisation vous soient réclamés plus tard. Pour les
indépendants à titre complémentaire, il existe des
dispositions particulières en ce qui concerne le
système de cotisation (possibilité de ne pas payer de
cotisations ou de payer des cotisations réduites).

(source ...

Pire Christophe | Commercial indépendant, Alter Distri
Pire Christophe
Commercial indépendant, Alter Distri
Qu'est-ce qu'un indépendant à titre complémentaire?
dimanche 18 mai 2008

Qui entre dans le champ d'application du statut social ?
Les indépendants sont évidemment assujettis au statut social des indépendants.

Un indépendant est une personne physique qui exerce en Belgique une activité professionnelle et qui n'est pas liée en vertu d'un contrat de travail ou d'un statut de fonctionnaire.

A côté des indépendants à titre principal (catégorie générale), se trouvent les travailleurs indépendants à titre complémentaire et les indépendants pensionnés.Les indépendants (ou aidants) à titre complémentaire exercent simultanément et à titre principal une autre activité professionnelle, soit en tant que travailleur salarié (au moins la moitié d'un job à temps plein), soit dans l'enseignement (au moins 6/10ème d'un horaire complet), soit en tant que fonctionnaire (au moins la moitié d'un temps complet et au moins 8 mois ou 200 jours par an). De même celui qui perçoit un revenu de remplacement et/ou qui sauvegarde ses droits en matière de pension peut être considéré en tant que travailleur ...