Bonjour,

Les mots et la précision de leur définition ont une grande importance en Droit...

Certes il connaît un vocabulaire qui lui est propre (comme dans toutes disciplines...) : contrat synallagmatique, soulte...

Certains mots sont plus "dangereux" car leur sens juridique peut être différent de leur sens "commun" : il en est ainsi de la notion de "meuble" ou de "patrimoine"...

Le législateur et le pouvoir réglementaire (ce n'est pas la même chose) éprouvent quelquefois le besoin, afin d'éviter toute dérives qu'amèneraient inexorablement les délires de nos juristes distingués (dont je suis) qui adorent couper les cheveux en 8 en 16 ou en 32, de définir les objets les plus banals ou usuels de notre vie quotidienne...

Et cela vaut quelquefois son pesant de cacahouètes...

Savez-vous qu'aux termes d'un décret n°95-937 du 24 août 1995 à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes " on entend par bicyclette tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé principalement ...

PACTA vous propose une présentation pratique de textes multilingues
(au format Texte et Dictionnaire), qui facilite leur lecture et utilisation dans plusieurs langues .

Par exemple
TEXTES Loi du 4 août 2008("LME")
Statut de la Société européenne
Conciliation commerciale internationale
Restrictions verticales
Concurrence : fiches de synthèse
Glossaire des termes de la concurrence
Traité sur l'Union européenne(consolidé)
Traité sur le fonctionnement de l'UE (consolidé)

Site : http://www.pacta.fr

Bonjour,

concernant un de mes contacts.

Pouvez-vous me donner le définition juridique du mot :
diffamation ?

et dans quels cas peut-on être poursuivi pour diffamation. ( en bref )

Merci

Cordialement
Thierry

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en copropriété (3 copropriétaires, il s'agit d'un mas provencal qui a été divisé) et suis en litige avec la copropriété et en particulier avec un copropriétaire mitoyen qui cherche à me nuire par tous les moyens. Nous avons plusieurs procédures en cours. Hier je constate que mes eaux usées ne s'évacuent plus (salle de bains et toilettes) et que les eaux refoulent. Je m'aperçois très vite que la canalisation d'évacuation de mes eaux usées, qui passe dans un patio appartenant à mon voisin a été sectionnée, enlevée et le trou bouché avec de la mousse. J'ai fait venir la gendarmerie et j'ai souhaité porter plainte pour dégradation mais le gendarme n'a pas voulu prendre ma plainte indiquant qu'il s'agissait d'un litige civil.
La mairie aussi s'est déplacée et a dressé un rapport et me conseille outre l'huissier de faire venir la DASS.
Puis-je engager la responsabilité pénale de mon voisin et si oui comment exiger que ma plainte soit enregistrée?
Je précise qu'un membre ...

Bonjour à tous,
Le hub "Manipulation des enfants du divorce" prend forme.
Venez nous rejoindre et nous faire part de votre expérience.
Professionnels de la santé de la justice aidez-nous dans la construction du hub,éclairez-nous de vos conseils.
D'avance merci

http://www.viadeo.com/hub/affichehub/?hubId=00210y8yfqofnslm

David

Bonjour à tous,

Je suis actuellement démissionnaire de mon poste dans la société X. Je quitte mon poste sur aux grosses pressions mises sur mon magasin et essentiellement mon directeur, a qui on a spécifié lors de plusieurs rendez-vous qu'on voulait se débarrasser de lui (directeur régional et DRH).
Ce cas n'est pas isolé en France et cette pratique semble se généraliser sur plusieurs magasins du groupe.

Profitant de mon départ, j'ai envoyé un mail au DG de l'entreprise, la DRH, le directeur régional, ainsi qu'aux directeurs de tous les magasins. Ce mail annonce mon départ, explique ce qui se passe avec mon directeur (rendez-vous, demande de partir...) et regrette que le magasin n'ait pas eu sa chance. Ce mail reste courtois, à aucun moment agressif.

Le DG, fou de rage de ce mail, à téléphoner à mon directeur pour lui mettre la pression. Si je ne déments pas ce mail, il va:

1- En profiter pour virer mon directeur
2- Porter plainte contre moi pour diffamation
3- Enquêter pour retrouver mon futur ...

DEPUIS LE PREMIER JANVIER

IMMOPRET PROPOSE A L ENSEMBLE DE SES PARTENAIRES ET SES CLIENTS
UNE GARANTIE REVENTE POUR LEUR PROJET IMMOBILIER
QUI ASSURE UNE PERTE EVENTUELLE JUSQUE 30 000 EUROS DE MOINS VALUE
POUR UNE RESIDENCE PRINCIPAL OU LOCATIVE

Bonjour,

Je vous suggère ce site amusant : http://g.langue.de.bois.free.fr/index.html

Bruno Callens
www.novatem.fr

Un forum de discussion sur le droit individuel à la formation : www.le-dif-en-questions.fr

Bonjour,

J'organise des sessions de formation au Droit de l'environnement (en tant que celui-ci a désormais pour but entre autres la promotion du "développement durable") dans le Nord et la Région parisienne (au-delà éventuellement).

Cette discipline présente la particularité d'être très modulaire.

Parmi les thèmes susceptibles d'être abordés :

Les sources du droit de l'environnement
Les grands principes du droit de l'environnement (principe de précaution, de prévention, principe pollueur-payeur)
La protection de la bio-diversité
La montagne et le Littoral
Les arrêtés de biotope, sites inscrits et classés, parcs et réserves.
Les installations classées et les risques industriels majeurs
Les déchets
Les organismes génétiquement modifiés
Le bruit
La préservation de la ressource en eau
La lutte contre les diverses pollutions
(Liste non exhaustive)

C'est un sujet que je connais "un peu", ma thèse de doctorat (qui date de plus de 10 ans) faisait déjà clairement appel à la notion de développement ...

La campagne qui défend le droit des filles :

http://www.planfrance.org/fileadmin/user_upload/divers/emailing_biaag_08/gabarit-emailing-DDF.html

Au risque de déplaire à certains, et quoi qu’on en dise, tous les systèmes de distribution sont des systèmes pyramidaux !
Quelle différence de construction y-a-t-il entre un système de distribution « classique » : Fabricant(F)-Grossistes(G)-Détaillants(D)-Acheteurs(A) dont le schéma est :
F
G G G
D D D D D D D D D D D D
AAAAAAAAAAAAAAAA AAAAAAAAAAAAAAAA AAAAAAAAAAAAAAAA
Et celui du « Marketing de réseau » : Fabricant(F)-VDI- dont le schéma est :
F
VDI VDI VDI
VDI VDI VDI VDI VDI VDI VDI VDI VDI
VDI VDI VDI VDI VDI VDI VDI VDI VDI VDI VDI VDI VDI VDI VDI

Le VDI étant le représentant du Fabricant (il n’a pas de stock) et pouvant à tout moment être l’acheteur final (pour ses besoins personnels). Le VDI ne sera JAMAIS commissionné sur le « recrutement » d’autres VDI mais sur les achats effectués par ceux-ci, au même titre ...

Bonjour,

Si j'étais vous, j'intégrerais une rubrique "droit de la consommation" et une rubrique "droit civil"...

Et pourquoi pas un hub à part entière pour le droit de la consommation ? Je suis sûr qu'il serait très fréquenté...

Cordialement

Bruno Callens

www.novatem.fr

Un forum de discussion sur le droit individuel à la formation : www.le-dif-en-questions.fr

Je ne sais si parmi vous il y aura les personnes qualifiées pour me répondre.

En 2005, j'ai réservé un nom de domaine en pont : fr, com, org, asso et net. Car il s'agissait de mon pseudo d'auteure et qu'une personne malveillante me manaçait (à l'époque) de prendre. Cette année là il m'en a coûté 45 euros et quelques, depuis chaque année je leur faisais un mail pour leur dire que je renouvellais.

Cette année je ne l'ai pas fait, le danger est écarté et je suis chômeuse.
Donc ressession oblige, je limite les frais. Comme ces noms de domaines étaient juste bloqués, ils n'avaient aucune utilité, ni priorité.

Le fournisseur m'a envoyé un mail pour me dire qu'il me renouvelait en attendant mon réglement (je précise que je n'ai rien demandé). Je lui ai retourné un mail pour lui signaler, que je ne rebouvelais pas cette année.


Suprise, un mois après, ils m'écrivent que je suis débitrice et que je n'ai pas répondu à leur comptable. Je réponds à leur mail en leur redisant que j'ai répondu à leur comptable ...

Bonjour,

En tant que chargée de mission Handicap au sein d'un groupement d'employeurs, j'ai été contactée par un de nos adhérents pour une question très précise.

Notre adhérent, une Entreprise Adaptée (= qui emploie des personnes handicapées à hauteur de 80% des effectifs) envisage de racheter une entreprise privée de nettoyage industrielle. Or, le contrat contient une clause qui stipule que le repreneur s’engage à reprendre 80% du personnel (il ne s’agit évidemment pas de personnes en situation de handicap mais de salariés valides).

La question est la suivante : cette E.A. peut-elle déroger à cette clause ?

J'aurais tendance à penser que non mais je n'en ai aucune certitude.

J’ai également contacté le Réseau Gesat qui me renvoient eux même vers la DDTEFP (dans la mesure où les E.A. sont des établissements agréés par l’Etat).

Je vous remercie par avance de votre aide.

Mon mémoire de fin d'étude s'inscrit dans le cadre d'une préoccupation majeure qui réside actuellement au Maroc dans la protection du patrimoine national. De nombreux produits traditionnels et/ou de qualité méritent de se voir conférer une protection afin d’éviter que des personnes peu scrupuleuses tirent profit de l’histoire, des produits et des hommes du Maroc (cas de l'arganier et des dattes "Majhool").
Cependant, même si le pays recèle plusieurs produits naturels, tel que l’huile d’argan, l’huile d’olive, les câpres, safran, figues de barbarie, les plantes aromatiques et médicinales...avec un fort potentiel d’exportation, presque la quasi-totalité de la production est commercialisée jusqu’à aujourd’hui sans label et sans protection réglementaire.
Or ces produits méritent largement une appellation propre ou une nette distinction commerciale protégée.
je fais une étude sur les références internationales dans la protection de ce genre de produits, ainsi que sur le projet lEADER de l'Union Européenne. Est-ce ...