Une bonne nouvelle pour ce début de semaine : une baisse significative des taux fixes est appliquée :
Veuillez trouver ci-joint nos taux valables à compter du 11 aout 2008.

Hypothèque à taux variable

Libor 3 mois : 2.75 % *
* taux indicatif hors marge bancaire

Hypothèque à taux fixe

Nos taux fiximmo pour les projets en France : marge comprise

5 ans : 4.30 %
10 ans : 4.65 %

Nos taux pour les projets en Suisse : marge comprise

5 ans : 4.15 %
10 ans : 4.50 %

Crédits construction

deux types de crédit construction proposés :

Crédit construction classique sur Suisse : 3.25 %

Crédits construction 2 en 1 sur Suisse : Un seul et unique contrat regroupant construction et consolidation

3 ans : 4.15 %
5 ans : 4.35 %
10 ans : 4.70 %

PRESENTATION DU PRET HYPOTHECAIRE REMBOURSABLE EN CAPITAL IN FINE PROPOSE PAR PATRICK DUQUENNE

1)-INTRODUCTION

Cette présentation tient compte du durcissement des critères d’intervention de la banque que nous représentons, compte tenu de la crise américaine.

Le prêt hypothécaire remboursable en capital IN FINE ou « EQUITY RELEASE MORTGAGE » (ERM) est assimilable à une ligne de crédit hypothécaire.

Il est, en principe, accessible à :

• Toute personne morale ou physique (pas d’assurance donc pas de limite d’âge).

• Membre de l’Union Européenne ou non.

• Capable de régler la totalité des intérêts du prêt (multidevises en CHF, EUR, GBP, USD, YEN, DKK …. à taux fixe ou variable).

• Propriétaire de biens immobiliers :

o en France métropolitaine

o à usage d’habitation uniquement

o loués ou non dont la valeur vénale, déterminée par un expert de la Banque est supérieure à 2.000 KEURO

Ce prêt peut est accordé pour une période de 2 à 25 années Lorsqu’il est à taux variable, il est ...

PRESENTATION SOMMAIRE DE LA VENTE A REMERE

Cadre juridique
Art. 1659 et suivants du Code Civil :

«La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le paiement des frais».
L’esprit de la vente à réméré est la sauvegarde du patrimoine.
Domaines d'intervention : solution extrême en cas de surendettement, voire de perspective de saisie immobilière.
Les opérations que nous proposons s'adressent à des personnes physiques qui ne peuvent obtenir de crédit bancaire.
Le montage est simple et s'apparente à la vente ordinaire d'un bien immobilier, avec la réserve de la faculté de réméré.
Le produit de la vente réalisée permet au vendeur de régler immédiatement ses dettes et d'assainir sa situation financière.
Le vendeur conserve en général la jouissance de son bien ; un contrat d'occupation moyennant le paiement d’une indemnité, associé à une offre de rachat à prix déterminé sont alors signés.
L'acte de ...

Société d'Exercice libéral à Responsabilité limitée : SELARL


DEFINITION

Introduite en France en 1990, la SELARL est une société qui permet à des personnes exerçant une profession libérale réglementée d'accéder aux avantages d'une société de capitaux, en exerçant leur activité sous la forme d'une société à responsabilité limitée (SARL).

PARTICULARITES

LA SELARL qui emprunte la forme et certaines règles de la SARL, fait dans la pratique l'objet de particularités concernant sa constitution et son fonctionnement :

• la société garde un objet civil et exerce la profession de ses associés.
• La société ne peut accomplir les actes d'une profession déterminée que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour exercer cette profession.
• Le dirigeant doit être associé et exercer sa profession au sein de la société.
• Bien que libre, son capital doit être de l’ordre de 8000 euros, afin de conserver un certain sérieux vis-à-vis des banques.
• Les statuts de la société, si la réglementation ...