Chers membres de la communauté,
Je souhaiterai avoir votre éclairage sur le cas suivant. Je m'intéresse actuellement à la société CROCS Inc. et plus particulièrement à leurs sabots en résine. Ces chaussures bénéficient des 3 titres de PI (marque, D&M et brevet). On connaît tous le nombre impressionnant de copies qu'il existe de ces chaussures. Comment se fait-il qu'il n'y ait dès lors quasiment aucun litige en cours ? Les seuls qui j'ai pu trouver concernent une procédure pour passing-off avec Holey au Canada, et l'autre une procédure sur la marque verbale. Le D&M n'étant pas délivré au US faute de nouveauté absolue, on peut imaginer que le D&M n'est qu'un titre dissuasif, et que l'entreprise ne prenne pas le risque d'attaquer en contrefaçon au risque de perdre. Mais étant donné que la demande de brevet est également déposée, pourquoi ne pas utiliser ce titre pour parer la contrefaçon. L'hypothèse peut également être que le brevet est trop faible (la technicité portant notamment sur les aérations).
Quelqu'un ...

Une Touche de Marque

Par Maître Stephen R. Baird - Traduction : Marie-Gwénaëlle Chuit

Un aperçu de l'état du droit et de la jurisprudence américaine sur les Marques Tactiles

Stratégies de dépôt et de protection de marques tactiles. Avez-vous déjà réfléchi aux éléments et caractéristiques tactiles de votre marque ?

Le conditionnement produit a, par sa nature, vocation à être tenu en main, manipulé et touché. Parfois, sa texture et ses sensations ont été calculées et se distinguent, mais elles se bornent le plus souvent à n'être qu'une conséquence logique des matériaux caractéristiques et disponibles utilisés pour sa création.

Cependant, si les capacités sensorielles du packaging le rendent non seulement idéal pour véhiculer les qualités visuelles et distinctives du produit, elles en font également un outil unique de stimulation du toucher.

Considéré comme l'un des plus intimes des cinq sens, le toucher est dit être "le premier sens développé in utero et le dernier ressenti avant la mort". Une ...

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter en matière de preuve en droit européen de la propriété intellectuelle. Pourriez-vous SVP au moins me conseiller un organisme compétent ?

La question est la suivante :
dans l’éventualité d’un litige, comment un particulier français peut-il se préconstituer une preuve de sa création en France opposable à une entreprise située aux Pays-Bas avec laquelle il souhaiterait collaborer ?
Suffit-il au créateur de se préconstituer une simple preuve de sa création en France pour dissuader l’entreprise néerlandaise de copier sa création ? Le principe de la territorialité n’empêcherait-il pas cela ?


Bonne journée

Carole K.

Voici mon mémoire traitant des patent trolls et de leur évolution depuis le début des années 2000.
http://www.legalbiznext.com/droit/Patent-trolls-face-a-l-invasion

Bonjour, je pense que cet article va vous intéresser :

http://innovation-developpement.svp.com/2009/10/13/la-propriete-industrielle-aux-encheres/

Bonne lecture et bon week-end

Les experts SVP

Propriété intellectuelle : le TGI de Paris, désormais seule juridiction compétente en cas de contentieux

En matière de brevets, les contentieux sont désormais de la compétence exclusive du TGI (tribunal de grande instance) et de la cour d'appel de Paris. Les juridictions compétentes en matière de propriété intellectuelle viennent d'être définies par deux décrets, publiés au Journal officiel dimanche 11 octobre 2009. Ils entreront en vigueur le 1er novembre 2009.

« Il n'y a plus qu'une juridiction compétente contre sept auparavant, même si 70 % des contentieux étaient déjà traités à Paris », indique Laurent Mulatier, chef du service des affaires juridiques de l'INPI (Institut national de la propriété industrielle).

Toujours selon ces décrets, les recours formés contre les décisions du directeur général de l'INPI concernant un brevet d'invention doivent être portés devant la cour d'appel de Paris.

Ces décrets achèvent le processus de réforme initié par la loi du 29 octobre 2007, dans le cadre de la lutte ...

Un important décret du 9 octobre 2009 concernant la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle vient d'être publié au Journal Officiel et entrera en vigueur le 1er novembre 2009.

Achevant le processus de réforme initié par la loi du 29 octobre 2007 dite de lutte contre la contrefaçon, il instaure les modifications suivantes :

Le Tribunal de Grande Instance de Paris (et en appel, la Cour d'Appel de Paris) devient la seule et unique juridiction compétente pour connaître des actions en matière de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection et de topographies de produits semi-conducteurs.

Le nombre de tribunaux de grande instance compétents passe donc de 7 actuellement (Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Lyon, Paris et Toulouse) à 1 (Paris), à compter du 1er novembre 2009.

Les Tribunaux de Grande Instance de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Rennes et Fort-de-France sont désignés comme les 9 tribunaux ...

Merci par avance de votre soutient

Cordialement

Bénédict

Le lien : http://benedictdesign.wordpress.com/jaccuse/

Dernier commentaire...

Cordialement

Bonjour,

Je suis actuellement a la recherche pour l'un de mes clients basé sur Marseille d'un Ingénieur Brevet.
Ci joint le profil de poste:

Formation en école d'ingénieur dans le domaine des nouvelles technologies logiciel, complétée par un diplôme du CEIPI de préférence, ou mandataire européen, ou d'un cursus juridique.

Expérience dans le domaine de la Propriété Industrielle au sein d'un cabinet de PI ou dans un service spécialisé d'une entreprise.

Missions Principales et Objectifs prioritaires :
La détection et l?accompagnement des innovations réalisées par l'entreprise,
La rédaction, le dépôt et la procédure d'examen des demandes de brevets aux Etats-Unis et en France,
L?extension des brevets déposés à d?autres pays.

Autres missions :
L'étude de la liberté d'exploitation par la société des solutions techniques retenues.
Le traitement du point de vue de la Propriété Industrielle des innovations réalisées dans le cadre des projets de développement logiciel.

Maîtrise de l?anglais technique ...

Bonjour,

je vous fais partager cet article sur les brevets et la Chine :

http://innovation-developpement.svp.com/2009/04/21/les-brevets-et-la-chine/

L'article fait le point sur la propriété intellectuelle en Chine et le rôle du gouvernement chinois

Voci les premières lignes:
Avec le dernier amendement de la loi sur les brevets en Chine, l?évolution de la Chine en Recherche et Développement et en dépots de brevets, va continuer à croître au moins pendant 5 ans.


Bien cordialement

Les experts SVP

L’OMPI organise les 17 et 18 septembre 2009, à Genève, un colloque mondial sur la nécessité d’améliorer l’interface entre les systèmes nationaux de propriété intellectuelle afin de remédier à des faiblesses opérationnelles imputables dans une grande mesure à la demande croissante en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. Cette manifestation va promouvoir le dialogue entre les secteurs public et privé et vise à renforcer ...

http://www.sylevra.com/PBHotNews.asp?ItmID=61510

A suivre

Bonjour,

Utiliser les brevets pour compléter sa veille stratégique peut être très intéressant dans certains domaines.

Vous pouvez trouver une synthèse de ce genre d'études sur mon blog:

http://gossippatent.blogspot.com/2009/07/uwb-panorama-brevet.html

N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires sur l'utilité de cette démarche.

Le logiciel facilite la création de plates-formes et de portails de veille. (notamment dans les brevets)
L'éditeur se distingue par des interfaces graphiques particulièrement développés....
Pour prendre connaissance de l'annonce, connectez-vous sur notre site à l'URL suivante:
http://www.acoform.fr/vente_044.htm

Bonjour à tous,

il y à 1 mois de cela, ma demande de brevet a été acceptée, mais avant de me lancer seul ou avec des partenaires, je souhaiterais bénéficier d' une protection plus large (ex : Europe). Qu'existe t-il ? Et Quel investissement cela représente t-il ? Merci à tous.

LexisNexis TotalPatent a été récompensé par le jury d’i-expo 2009 pour la meilleure stratégie de recherche.

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