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| Les sujets de discussion | ||
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Discussions en cours |
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DPE - Bâtiment de plus 1000 m² qui font l'objet de travaux de rénovation vendredi 8 août 2008 L'arrêté du 13 juin 2008 vient de paraître au J.O. Il est relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorqu'ils font l'objet de travaux de rénavation importants. Vous le trouverez à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304232&dateTexte= Bonne lecture. |
Diagnostic de Performance Energétique lundi 2 octobre 2006 Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE pour les intimes) entre en vigueur le 1er novembre 2006 pour les ventes de bâtiment ou partie de bâtiment. A partir du 1er juillet 2007, le maître d'ouvrage d'une construction neuve devra faire établir ce diagnostic au plus tard à la réception des travaux de l'immeuble ou de la maison. A partir du 1er juillet 2007, il devra être également annexé à tout nouveau contrat de location. Pour en savoir plus, vous pouvez vous référer aux documents suivants : Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611708D Arrêté du 15 septembre 2006 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611881A Arrêté du 15 septembre 2006 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0611882A Bonne lecture ! |
Saturnisme - Nouveaux décrets et arrêtés dimanche 30 avril 2006 Le Décret n° 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R1334-1 à R1334-13 du Code de la Santé Publique (Dispositions règlementaires)a été publié au JO du 26 avril 2006. Il comprend trois sous-sections qui sont : 1 - Signalement des cas de saturnisme et des risques d'exposition au plomb des personnes mineures - Prescription et contrôle des travaux 2 - Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) 3 - Travaux à risque Il est complété par plusieurs arrêtés : L'arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb est paru au JO du 26 avril 2006. Il précise le protocole du constat de rique d'exposition au plomb (CREP qui remplace l'Etat des risques d'accessibilité au plomb ERAP) L'arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L1334-2 du Code de la Santé Publique L'arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat ... |
