http://www.lextalleyrand.com/index.php

Le site de cette association comporte des informations relatives à l’actualité dans les thématiques suivantes :

- Droit des affaires,
- Droit de la consommation,
- Environnement & Transport,
- Europe,
- Fiscalité,
- Droit privé,
- Droit public,
- Justice,
- Santé - Social – Travail,
- Technologie.

http://www.securite-informatique.gouv.fr/

Ci-joint le dernier avis du CCNE sur la biométrie et les données identifiantes:

http://www.ccne-ethique.fr/francais/pdf/avis098.pdf

Le programme Euromed 2, géré par l'office de coopération EuropAid de la commission européenne indique avoir développé un outil "juridique relatif aux droits d'auteur et droits voisins régissant les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles"

Cette base est accessible aux professionnels de l'audiovisuel et du cinéma:
http://www.euromedaudiovisuel.net/

Au programme de la BDD:
recueil de Lois ( Lois, Traités, Directives Euro)
les grands concepts qui régissent le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Lancement officiel le 18 mai à Cannes, en marge du festival

Vous trouverez ci-dessous le lien vers le site EUR-Lex:

http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm

EUR-Lex offre un accès direct et gratuit au droit de l’Union européenne. Le système permet de consulter le Journal officiel de l’Union européenne et inclut notamment les traités, la législation, la jurisprudence et les actes préparatoires de la législation. Il offre des possibilités de recherche étendues.

Commandé par RDDV et tenu secret depuis sa remise au ministre, il vient d'être publié par la Ligue Odébi.

En résumé, la réponse gradué automatique devrait être abandonnée. cet éminent juriste décortique la rhétorique de la loi DADVSI.

Plus d'infos:
http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf

Résumé par PCinpact:
http://fr.news.yahoo.com/03052007/308/la-reponse-graduee-automatique-doit-etre-abandonnee.html

A venir:
http://fr.news.yahoo.com/25042007/44/disques-durs-externes-et-cles-usb-toujours-dans-l-attente.html

Pour les entreprises de communication audiovisuelle, une éxonération est toujours possible sous réserve de la demander et de constituer un dossier auprès de SORECOP / Copie France [SACEM]