Bonjour à tous,

je vous fais partager cet article qui devrait vous intéresser :

http://affaires.svp.com/2009/10/22/la-csg-sera-due-des-le-premier-euro-de-cession-de-valeurs-mobilieres/

en voici les premières lignes :

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit d’assujettir aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS), les plus-values réalisées au premier euro de cession tandis que le régime fiscal au titre de l’impôt sur le revenu reste inchangé.

Bien cordialement

Les experts SVP

L’organisme de formation VICTORIA RTG recherche un formateur spécialisé en fiscalité intra communautaire pour une intervention imminente auprès de notre client.

Contact :

VICTORIA RTG
1, rue de Stockholm
75008 paris
Télé : 01 44 70 70 82 / 06 10 53 15 02
E-mail : contact@victoria-rtg.fr

LEXIS CONSEIL, cabinet d’ingénierie patrimoniale, propose un investissement en loi SCELLIER, dans un programme d’exception.
Ce programme permet de réduire l'impôt sur le revenu de 25 à 37 % de l'investissement sur 9 à 15 ans (Scellier social sur 1/3 du programme).

Nous sommes aujourd’hui amenés à vous proposer un investissement dans le Résidence du Sacré Cœur, située au cœur de Longeville-Les-Metz (Moselle), et qui abritait précédemment la Fraternité du Sacré Cœur.
Les caractéristiques de ce programme sont :
• 9 logements de 43 à 110 m2 (dont 3 logements avec terrasses) disposant de 12 places de stationnement extérieur + un jardin privatif de 150 m2 par lot ;
• Une réduction d’impôt de 25 à 37% du montant de l’investissement étalée sur 9 à 15 ans ;
• Une livraison pour juillet 2011 mais avec un taux de réduction de 25 à 37% ;
• Une vue imprenable sur le Mont-Saint-Quentin ;
• Des frais de notaire réduits ;
• L’acquisition d’un bien répondant aux caractéristiques de performances énergétiques ...

Il n'est pas idiot en cours d'année de penser à la prochaine déclaration d'impôt. Il est important d'essayer d'estimer l'ensemble des revenus perçus ou restant à percevoir pour actionner certains leviers au plus vite.

-DÉDUIRE LES FRAIS RÉELS POUR LES REVENUS SALARIES : Calculer les frais pour aller au travail, les repas des jour où vous travaillez, rajouter les autres dépenses directement liées et spécifiques à votre métier.

-EFFECTUER DES VENTES D'ACTIONS ET DE VALEURS MOBILIÈRES POUR 25730 ? MAXIMUM : cela vous évitera d'être imposé dès le premier euro de plus value, si vous franchissez ce seuil de vente.

-INVESTIR POUR ÊTRE EN DÉFICIT FONCIER : Dépensez dans l'immobilier pour réduire votre revenus imposable et constituez vous un patrimoine.

-DEVENIR PROPRIÉTAIRE OU AMÉLIORER L'ISOLATION OU LE SYSTÈME DE CHAUFFAGE DE VOTRE HABITATION : Visez les crédits d'impôts

-ÊTRE GÉNÉREUX : Versez des pensions alimentaires ou faites des dons.

La loi TEPA propose des dispositions fiscales avantageuses aux contribuables redevables de l’ISF qui souhaitent agir contre le chômage et l’exclusion.

Les structures d’insertion par l'activité économique (SIAE) sont des passerelles vers l’emploi pour des personnes en difficultés. Le don à une SIAE et l'entrée dans son capital peuvent se cumuler. Ils ouvrent droit à une réduction d’ISF à hauteur
de 75 % du montant versé, dans la limite de 50 000 € par an.

Le site www.socialement-responsable.org vous permettra de trouver la structure que vous souhaitez soutenir.

Cet annuaire unique en France, soutenu par l'Etat et la Caisse des Dépôts, comprend un moteur de recherche permettant une sélection par zone géographique, par secteur d’activité et par mot clé.

...et des étudiants en droit"

Suite au rapport remis au Président de la République début avril 2009, un grand débat doit s'ouvrir afin de garantir un avenir aux futures générations de juristes, et à celles qui sont déjà en quête d'insertion, tout en maintenant les équilibres de l'Etat de droit.

Diffusez l'information SVP à propos de cette occasion inédite d'échanger avec de nombreuses personnalités (parmi lesquelles M. Darrois), notamment du monde du droit.

Tous les juristes, étudiants en droit, et curieux bien intentionnés, sont conviés à cette conférence gratuite qui aura lieu à Paris le 14 mai de 20h à 22h.

Détails de l'évènement ici : http://www.fedjf.fr

et synthèse ci-dessous.

Merci de vous pré-inscrire (accueil dans la limite des places dispos) ici :

http://www.jobdroitfinance.com/avenir_des_professions_juridiques.php

Au 14 !

Séverine SERRES
Présidente Fédération des Juristes de France
Infoline 0950755414

_____________________________

Intervenants** :

- ...

Cass. com. 10 février 2009 n°07-21.806, Cadiou

Les bénéfices réalisés par une société ne participent de la nature des fruits que lors de leur attribution sous forme de dividendes, lesquels n'ont pas d'existence juridique avant l'approbation des comptes de l'exercice par l'assemblée générale, la constatation par celle-ci de l'existence de sommes distribuables et la détermination de la part qui est attribuée à chaque associé.
Il s'ensuit qu'avant cette attribution, l'usufruitier des parts sociales n'a pas de droit sur les bénéfices et qu'en participant à l'assemblée générale qui décide de les affecter à un compte de réserve, il ne consent aucune donation au nu-propriétaire.

Source : FR 15/09

Découvrez les dispositifs fiscaux qui vous permettent de réduire à 0 le montant des impôts sur les bénéfices de votre société (IS) ou sur vos revenus, en réalisant un investissement immobilier de qualité.

Déduisez à 100%
Le montant de votre investissement immobilier
du résultat net avant impôt de votre société

Des avantages financiers sans précédents:

- Déduire le montant de l’investissement immobilier TTC sur le résultat net imposable et reporter le déficit éventuel sur les autres années.
- Gommer l’impôt sur les sociétés en partie ou en totalité jusqu’à la rendre non imposable.
- Profiter de la défiscalisation la plus efficace puisqu’immédiate sur l’année d’acquisition et directe sur l’impôt à payer.
- Apport de trésorerie immédiat par report en arrière des déficits.
- Distribuer des dividendes supplémentaires aux actionnaires de l’ordre de plus de 30% net d’impôts
- Gérer une économie d’impôt par l’amortissement du bien immobilier.
- Augmenter à terme les fonds propres de la société. ...

Après plusieurs mois de collecte de l’information, le site www.socialement-responsable.org est opérationnel.

Le site s’adresse aux redevables de l’ISF désireux d’investir dans une structure d’insertion par l’activité par l’économique (SIAE) ou d’effectuer un don en sa faveur.

Ce type d’investissement ou de don ouvre droit à une réduction d’impôt à hauteur de 75 % du montant versé, dans la limite de 50 000 euros par an.

Annuaire unique en France, soutenu par l'Etat et la Caisse des Dépôts, le site www.socialement-responsable.org référence près de 4000 SIAE et comprend un moteur de recherche permettant une sélection par zone géographique, par secteur d’activité ou encore par mot clé.

Il constitue ainsi un outil indispensable pour les particuliers qui souhaitent lutter contre le chômage et l’exclusion, tout en optimisant leur patrimoine.

A votre disposition pour vous transmettre un dossier complet de présentation.

C.D.C.I.
149 Avenue du Maine
75014 Paris

conseildouanes@orange.fr

Bonjour à tous

Le règlement de la Commission n° 1192 / 2008 modifiant les Dispositions d'applications ( DAC) du Code des Douanes Communautaires précise certaines dispositions concernant la PDU-C et relance l'intérêt pour les entreprises d'être certifiées Opérateur Economique Agréé.

En effet, ce règlement prévoit que les entreprises certifiées OEA ne seront soumises qu'à la définition des échanges d'information entre les autorités douanières des Etats membres , nonobstant le cadre réglementaire de l'autorisation unique octroyant la PDU-C.

Les entreprises non certifiées OEA sollicitant l'octroi d'une PDU-C devront remplir les critères permettant d'être certifié OEA tels que définis dans les DAC.

Sur la PDU-C

Il s'agit de la, faculté offerte à un opérateur de pouvoir dédouaner dans un Etat membre dit de domiciliation des échanges se situant dans d'autres Etats Membres dits de rattachement.

Cette faculté était déjà ...

Bonjour,

Je représente le cabinet Schneider Consulting basé à Luxembourg depuis une dizaine d'années. Notre expertise au Grand Duché s'étend sur les différents secteurs de l'économie luxembourgeoise (Finance, IT, Services, Public, Paragouvernemental, Médical, Luxe...) et nous offrons des opportunités de Middle et Senior Management à nos candidats.

Je recherche actuellement un Comptable Expérimenté et Gestionnaire de Sociétés pour le compte d'une fiduciaire prestigieuse de la place. Vous trouverez ci-dessous le descriptif de poste correspondant au profil recherché et je reste à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire. Je précise que toutes les candidatures reçues sont traitées dans la plus stricte confidentialité. Bonne continuation à tous!

Réf 90 : Comptable - Gestionnaire de sociétés.

Notre client est une fiduciaire prestigieuse de la place, offrant des prestations personnalisées de haut niveau à une clientèle luxembourgeoise et internationale depuis plus de 50 ans.
Ayant pour objectif ...

L’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2007 aménage les articles 50-0 et 102 ter du code général des impôts relatifs au régime des micro-entreprises applicable, sous certaines conditions, aux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu respectivement dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC).

Jusqu’à présent, le régime des micro-entreprises continuait de s’appliquer l’année au cours de laquelle les seuils principaux de 76 300 € (BIC ventes) ou de 27 000 € (BIC prestations de services et BNC) étaient dépassés, dans la limite des seuils de tolérance respectifs de 84 000 € ou de 30 500 €. Les battements représentatifs des frais ne s’appliquaient cependant que dans la limite des seuils principaux.

L’article 49 de la loi de finances rectificative pour 2007 et les articles 2, 3 et 9 de la loi de modernisation de l'économie prévoient que désormais :

- les seuils principaux peuvent être franchis pendant une période de deux ...

Les Députés relancent le "Robien bis" avec une réduction de 25% d'impôt. Les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif fiscal pour l'immobilier locatif, qui n'a pas encore de nom. Il instaure une réduction d'impôt et s'applique aux logements neufs ou anciens réhabilités. Comme l'ancien dispositif perdure, les particuliers ont donc le choix entre les deux régimes.
Pour soutenir l'investissement locatif privé, les parlementaires viennent de voter un nouveau dispositif. Bien que le dispositif Robien assorti d'un amortissement perdure, les investisseurs peuvent, à compter du 1er janvier 2009, choisir un régime
alternatif consistant en une réduction d'impôt. Voici ce qu'il faut retenir.

Quel avantage fiscal ?

Le prix de revient du logement ou des logements acquis est retenu, pour le calcul de la réduction d'impôt, dans la limite d'un montant de 300.000 euros. Par conséquent, un contribuable achetant, par exemple, un logement de 300.000 euros a droit à une réduction d'impôt de 75.000 euros, étalée ...

voir article 44 bis de la petite loi votée par l'Assemblée Nationale :

Article 44 bis (nouveau)

I. – Après l’article 200 quaterdecies du code général des impôts, il est inséré un III ainsi rédigé :

« III. – Plafonnement de certains avantages fiscaux au titre de l’impôt sur le revenu

« Art. 200-0 A. – 1. Le total des avantages fiscaux mention-nés au 2 ne peut pas procurer une réduction du montant de l’impôt dû supérieure à la somme d’un montant de 25 000 € et d’un montant égal à 10 % du revenu imposable servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues au I de l'article 197.
« 2. Les avantages fiscaux retenus pour l’application du plafonnement mentionné au 1, au titre d’une année d’imposition, sont les suivants :
« a) L’avantage en impôt procuré par les déductions au titre de
l’amortissement prévues aux h et l du 1° du I de l’article 31 et à l’article 31 bis ;
« b) L’avantage en impôt procuré par l’imputation sur le revenu global des charges mentionnées au 1° ter du ...

voir article 44 de la petite loi votée par l'Assemblée Nationale