La recherche de brevet sur Internet:

Brevet Français: http://www.plutarque.com/plutarque/
Brevet Européen : http://ep.espacenet.com/
Brevet - Informations : http://www.european-patent-office.org/espacenet/info/index_f. htm
Brevet - Canada : http://patents1.ic.gc.ca/intro-f. html
Brevet - USA : http://www.uspto.gov/patft/index. html
Brevet Mondial : http://www.wipo.int/ipdl/en/search/pct/search-simp.jsp

Par contre pour avoir plus d'informations et renseignements "In situ" il est capital de faire une recherche par un cabinet spécialisé en renseignement.

Hervé LAURENT
Site Internet: www.arp-credit-manager.com

Madame, Monsieur,

J'ai un client qui a une interrogation sur un brevet canadien revendiqué par 2 sociétés différentes.

Je serais preneur de coordonnées d'un avocat canadien, voire de l'un d'entre vous qui pourrait collaborer avec nous pour illucider ce mystère juridique et notamment me donner un devis pour le coût de cette procédure.

D'avance merci.

La marque est un signe qui doit permettre à une clientèle potentielle d’identifier l’origine commerciale des produits ou services de son titulaire. Cette identification n’est efficace qu’à la double condition que soient mis en œuvre les moyens permettant de la diffuser et ceux permettant de la protéger.

Trop nombreux sont ceux qui supposent que l’enregistrement de leur marque constitue une garantie suffisante pour empêcher tout dépôt ultérieur d’une marque concurrente.

Ils semblent ignorer qu’en France, comme dans bon nombre d’autres pays d’ailleurs, l’Administration ne vérifie pas la disponibilité des signes déposés à titre de marque, avec pour conséquence que deux marques identiques ou très proches peuvent être enregistrées, sans que leurs titulaires respectifs n’en soient informés.

Fort heureusement, un système d’opposition est réservé aux titulaires de marques afin qu’ils puissent agir directement, à la source et à moindre coût, auprès de l’Administration pour s’opposer à l’enregistrement de tout ...

L’OMPI a mis en place un service amélioré d’information en matière de brevets, qui facilitera l’accès du public à l’information sur les demandes de brevet déposées et les brevets délivrés partout dans le monde. Le service PATENTSCOPE® de l’OMPI, qui regroupe actuellement des données concernant plus de ...lire la suite
http://www.sylevra.com/PBHotNews.asp?ItmID=66349

Bonjour,

Etant en recherche d'emploi, j'ai trouvé quelques offres où le titre du Code de la Propriété intellectuelle était nécessaire. En me renseignant sur le net, je me suis un peu perdu dans le nombre des formations proposées et leur intérêt pour obtenir ce fameux titre. Mise à part le fait que l'examen aura lieu au printemps 2010, je n'ai aucune idée sur comment faire pour effectuer une formation, si possible par correspondance, sans se ruiner. Sur le site de l'INPI, il existe bien des modules téléchargeables mais est-bien suffisant ?
Vous qui êtes professionnels de la propriété intellectuelle, pourriez vous svp éclairer ma lanterne à ce sujet ?
Cordialement.

Une touche de marque

Par Maître Stephen R. Baird - Traduction : Marie-Gwénaëlle Chuit

Un aperçu de l'état du droit et de la jurisprudence américaine sur les Marques Tactiles

Stratégies de dépôt et de protection de marques tactiles. Avez-vous déjà réfléchi aux éléments et caractéristiques tactiles de votre marque ?

Le conditionnement produit a, par sa nature, vocation à être tenu en main, manipulé et touché. Parfois, sa texture et ses sensations ont été calculées et se distinguent, mais elles se bornent le plus souvent à n'être qu'une conséquence logique des matériaux caractéristiques et disponibles utilisés pour sa création.

Cependant, si les capacités sensorielles du packaging le rendent non seulement idéal pour véhiculer les qualités visuelles et distinctives du produit, elles en font également un outil unique de stimulation du toucher.

Considéré comme l'un des plus intimes des cinq sens, le toucher est dit être "le premier sens développé in utero et le dernier ressenti avant la mort". Une ...

Il est à vrai dire tentant, du point de vue mercatique, de donner une forme distinctive à une marque constituée d’un signe verbal qui en est initialement dépourvu, en associant ce dernier à d’autres éléments graphiques suffisamment arbitraires pour que la marque soit valable, prise dans son ensemble.

C’est le cas fréquent des marques complexes, composées d’éléments usuels ou descriptifs, associés à une composition graphique arbitraire, généralement un logo. Ces marques présentent l’avantage d’être « parlantes » pour le consommateur qui perçoit immédiatement les messages qu’elles véhiculent.

Prise dans leur ensemble, ces marques sont parfaitement protégeables à partir de l’instant où leurs éléments graphiques sont, eux-mêmes, distinctifs et ne présentent pas un caractère trop superficiel dans l’ensemble constitué par le signe (CJCE, 15 sept. 2005, Aff C-37/03, BioID AG c. OHMI).

Il est constant que l’examen du caractère distinctif d’une marque doit porter sur l’ensemble du signe constituant la marque, ...

TRACABILITE / Solutions RFID / PROGILOG
Paris Porte de Versailles, les 25 et 26 novembre 2009 2 jours de business

EN RELAIS MCTH
POUR TOUS NOS ADHERENTS / FOR ALL MEMBERS
Bien cordialement Lucien David LANGMAN Président MCTH

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Bonjour à tous,
Un petit reportage (3mn) sur l'offshore aux Seychelles à découvrir en suivant le lien http://www.arte.tv/fr/Comprendre-le-monde/ARTE-info/2934258.html
Cordialement.
Dominique

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter en matière de preuve en droit européen de la propriété intellectuelle. Pourriez-vous SVP au moins me conseiller un organisme compétent ?

La question est la suivante :
dans l’éventualité d’un litige, comment un particulier français peut-il se préconstituer une preuve de sa création en France opposable à une entreprise située aux Pays-Bas avec laquelle il souhaiterait collaborer ?
Suffit-il au créateur de se préconstituer une simple preuve de sa création en France pour dissuader l’entreprise néerlandaise de copier sa création ? Le principe de la territorialité n’empêcherait-il pas cela ?


Bonne journée

Carole K.

Bonjour

Je me permets de vous informer de la mise en ligne de mon nouveau blog, consacré aux interactions entre la photographie et le droit.
Etant moi-même à la fois avocate et auteur-photographe, j'ai souhaité allier mes deux domaines de compétence pour répondre à certaines questions que se posent les photographes.

Quelques articles sont déjà en ligne, et le blog va s'étoffer régulièrement au fil de mes rédactions

Le blog est visible à cette adresse :
http://droit-et-photographie.over-blog.com/

Une présentation plus détaillée y est lisible dans l'article "Pourquoi ce blog"
http://droit-et-photographie.over-blog.com/article-pourquoi-ce-blog--37829846.html

Bien à vous,

Je sollicite un conseil ...
1/ question
Le graphiste a t il le droit de prendre les polices d'écriture style time arial etc pour éditer un livre..
Dans le cas ou nous reproduisons ces polices pouvons nous être poursuivie
2/question
Si le graphiste prend des polices sur les sites a cet effet ...
L'éditeur n'est il pas tenu pour responsable ...
Merci pour les conseils
Cordialement
Mya

Deux décrets publiés au Journal Officiel le 11 octobre 2009 et entrés en vigueur le 1er novembre 2009 modifient le Code de la propriété intellectuelle et le Code de l’organisation judiciaire et déterminent la compétence juridictionnelle en matière de propriété intellectuelle.

Pour les actions judiciaires en matière de :

- brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection et de topographies de produits semi-conducteurs :
Le contentieux relève désormais de la compétence exclusive du tribunal de grande instance (TGI) et de la cour d’appel (CA) de Paris.
- propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d’indications géographiques :
Le contentieux relève désormais de la compétence exclusive des juridictions civiles de Bordeaux, Lille (CA de Douai en appel), Lyon, Marseille (CA d'Aix en Provence en appel), Nancy, Nanterre (CA de Versailles en appel), Paris, Rennes et Fort-de-France.
Pour les recours formés contre les décisions du Directeur ...

Bonsoir à tous,

J’ai plusieurs marques à vendre sur la Principauté de Monaco, dont je suis propriétaire. En cas d’intérêt, vous pouvez prendre attache avec moi, via viadeo.
Merci d’avance pour vos suggestions.
Très cordialement.
Hervé GASSE
Président du GROUPE ROUGE & BLANC

Une marque est jugée imitée lorsque le signe incriminé présente avec celle-ci des ressemblances visuelles, phonétiques ou intellectuelles telles que le consommateur risque fort de croire que les produits ou services en cause proviennent de l’entreprise titulaire de la marque ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées à elle.

Toutefois, le périmètre de l’imitation est souvent délicat à cerner, compte tenu des degrés de reproduction possibles qui vont de la confusion évidente à l’imitation savament déguisée.

La qualification d’imitation illicite dépend donc du seuil au-delà duquel la ressemblance est suffisament frappante pour que naisse un risque de confusion dans l’esprit du consommateur.

D’un point de vue objectif, le risque de confusion doit être appréhendé globalement, en prenant en considération tous les paramètres et facteurs qui caractérisent les marques en conflit.

Un arrêt symptomatique de la Cour d’appel de Paris illustre mieux encore ce subtile exercice d’appréciation de l’imitation. ...