Ce guide conçu par le Forum des droits sur l’internet, avec le soutien de la Fevad vous conseille pour que puissiez profiter pleinement de tous les avantages que procure l’internet pour vos achats.

Le guide « Achats en ligne, suivez le guide… » formule une foule d’informations à tous ceux qui désirent acheter sur le Net quelle que soit leur expérience.

Il permet de connaître ses droits et obligations pour acquérir les bons réflexes lors d’un achat en ligne.

Dans un contexte économique plus difficile, il semble que le commerce en ligne soit un peu moins touché par les effets de la crise que les secteurs traditionnels.

Le statut d’auto-entrepreneur, entré en vigueur en 2009, a rencontré un vif succès et a permis la création de nouveaux sites marchands.

Les internautes, eux aussi, modifient sensiblement leurs comportements et se tournent davantage vers des modes d’achat sur internet leur permettant de gagner de l’argent (systèmes de cashback) ou de réaliser des économies (achats groupés, marke ...

E-commerce : le risque de non paiement est à son plus bas niveau en Europe.

Cette année en Europe, le risque de non paiement n’a jamais été aussi bas. En effet, la Deutsche Bank a publié son rapport annuel sur l’e-commerce et les résultats sont plus que positifs. Ce rapport se base sur 30 millions de transactions d'achat traitées via la plate-forme des services de Deutsche Card entre octobre 2007 et septembre 2008. On parle donc de transactions réelles, et non d’enquêtes.

L'utilisation de logiciels de protection permet de réduire le taux de rejet de débit

Le premier constat de cette étude montre que l’utilisation de protocole de paiement sécurisé sur Internet, tel que 3-D Secure, permet de réduire considérablement le risque de fraude pour les marchands. Par exemple, le pourcentage global de non-paiement est de 0, 10% et diminue à 0,07% si 3-D Secure est utilisé.

La situation en Allemagne, en Grande-Bretagne et en France

En Allemagne, le taux de rejet de débit peut être comparé au pourcentage ...

Livre ACSEL : E-commerce et distribution, comment internet bouscule les canaux de vente

Distinguer e-commerce et magasin pourrait bientôt ne plus avoir de sens. Et pourtant, rien ne le laissait prévoir au début. Le commerce sur Internet s’est constitué en marge du commerce traditionnel comme un simple perfectionnement de la vente à distance.

Depuis peu, les choses changent : les ponts entre les deux univers se multiplient. Les distributeurs en magasin ouvrent leur site marchand, les pure players inaugurent parfois des magasins ou au moins des point de contact physiques, les marchands s’inspirent les uns des autres, les entrepreneurs du monde “réel” rachètent ceux du monde virtuel.

Les consommateurs jouent aussi leur rôle de passeur. Ils naviguent entre les deux univers et trouvent naturel de commencer leur parcours d’achat en ligne pour le conclure en magasin ou l’inverse. Ils impriment au passage des comportements et des repères d’achat venus de chacun des deux mondes et les marchands sont progressivement ...

Le volume des ventes en ligne est en très nette croissance au 3ème trimestre 2009. Le montant des paiements effectués par carte bancaire (CB traditionnelle, cartes de paiement privatives et accréditives) auprès des e-commerçants français ayant opté pour les services de paiement en ligne proposés par Atos Worldline, Caisse d'Epargne, PayBox Services et Monext (groupe Experian) a atteint 4,463 milliards d'euros sur cette période.

C'est 2,73 % de mieux qu'au 2ème trimestre 2009 et 37,34 % de mieux qu'à la même époque l'an dernier.

Le panier moyen, qui avait diminué sur trois des quatre précédents trimestres, augmente à nouveau. Il s'élève à 93,28 euros au 3ème trimestre 2009 contre 90,04 euros au trimestre dernier. Au total, le panier moyen a quasiment retrouvé son niveau d'il y a un an (- 0,69%).

Il y a eu 37 % d'achats en ligne de plus au 3ème trimestre 2009 qu'au 3ème trimestre 2008 : 47,8 millions de paiements sur Internet par carte bancaire au lieu de 34,8 millions sur les quatre plateformes étudiées. ...

Cartes, virements : ce qui va changer

Cartes bancaires, virements, prélèvements... la donne est en passe de changer pour les moyens de paiement.

Les Français commencent ces jours-ci à recevoir par courrier les informations de leur banque sur tous les changements que va induire la directive européenne sur les services de paiement, qui entre en vigueur le 1er novembre 2009.

Dans un premier temps, les évolutions ne seront que peu visibles. On continuera à utiliser de la même manière sa carte bancaire et à réaliser les mêmes opérations de virement et de prélèvement, dont les tarifs ne changeront pas.

Mais ce nouveau cadre juridique est porteur en fait de plusieurs grandes nouveautés : d'abord une plus grande protection des consommateurs - délais d'exécution des ordres raccourcis, possibilités de recours rallongées, etc. -, ensuite la création du statut d'« établissement de paiement », qui permettra à des acteurs non bancaires d'offrir des services de paiement.

Des opérateurs télécoms, des fournisseurs ...

Taxation. La DSP est également porteuse de nombreux changements pour les entreprises.

Les commerçants devraient ainsi voir se lever l'interdiction du « surchargement ».

Cette pratique consiste à facturer des frais supplémentaires pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné : augmenter le prix d'un article de 5 % si l'acheteur paie avec sa carte plutôt qu'en espèces par exemple.

L'ordonnance signée le 15 juillet stipule bien qu'on « ne peut appliquer de frais pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné ». Mais elle prévoit qu'« il peut êtredérogé à cette interdiction dans des conditions définies par décret, compte tenu de la nécessité d'encourager la concurrence ».

La mise en oeuvre du surchargement inquiète les associations de consommateurs, qui y voient un risque de taxation de certaines catégories de personnes qui ne seraient pas en possession du « bon » moyen de paiement.

Source : http://www.lesechos.fr/info/finance/020161520442-le---surchargement---ne-sera-plus-interdit.htm ...

La directive sur les services de paiement entre en vigueur le 1er novembre. Elle va entraîner une plus grande protection des consommateurs et obliger les banques à toiletter toutes les conventions de compte.

Les délais d'exécution des ordres de paiement seront ainsi ramenés à un jour ouvrable, les dates de valeur n'étant plus autorisées. Les consommateurs auront par ailleurs plus de temps pour réclamer le remboursement d'une opération : 13 mois pour les paiements mal exécutés ou frauduleux, 8 semaines pour les opérations autorisées, mais dont le montant n'était pas connu à l'avance : "Par exemple, si une pompe automatique vous a prélevé 150 euros au lieu des 15 euros d'essence que vous avez pris", détaille Hervé Mondange. En cas de contestation, ce sera désormais au prestataire du service de paiement d'apporter les preuves de régularité des ordres de paiements. S'il ne les apporte pas, il devra rembourser le client ­immédiatement.

Source : http://www.lesechos.fr/patrimoine/banque/300380029-moyens-de-pa ...

Quelle solution de paiement retenir pour son site internet ?

A l'occasion du salon e-commerce 2009, retrouvez cet échange entre d'une part Philippe Penide, PDG d'Absolu Payment et spécialiste des paiements par téléphone et d'autre part Frédéric Loos, Directeur de Paybox, un spécialiste de paiement par carte bancaire.


http://www.neteco.com/302588-commerce-2009-micropaiement-telecom-bancaire.html?xtor=EPR-1

Pour la troisième année, Carte Bleue a reconduit avec CSA son Baromètre sur les comportements de paiement sur Internet.

Tendance à la hausse : la part des acheteurs en ligne parmi les internautes français progresse de 5 points par rapport à 2007.

En 2008, 71 % des internautes français, soit 23,5 millions d?individus, déclarent avoir déjà réalisé au moins un achat en ligne (contre 66 % en 2007, soit 19,5 millions d?individus).


LA SOLUTION e-CARTE BLEUE : IDEALE POUR LES 29 % D?INTERNAUTES FRANÇAIS QUI N?OSENT PAS ENCORE ACHETER SUR INTERNET

Pourquoi, en 2009, 29 % des internautes français hésitent encore à effectuer leur premier achat sur internet ? Sébastien Le Charpentier, Responsable Marketing Marché Grand Public et Paiement en VAD de Carte Bleue, explique : « Les résultats de notre étude indiquent que 10 millions d?individus sont encore réticents à l?achat en ligne. Pour 62 % d?entre eux, le principal frein est la peur de payer en ligne ». Sébastien Le Charpentier ajoute : « Il y a un vrai enjeu ...

L?achat en ligne résiste bien à la crise

La bonne tenue des ventes en ligne au premier trimestre (+26%) s?est confirmée au cours du deuxième trimestre 2009.

Infos détaillées sur http://www.fevad.com/index.php?option=com_content&task=view&id=529&Itemid=898

L'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement a rendu public le 9 juillet 2009 son sixième rapport d'activité concernant l'année 2008.

Accès : http://www.banque-france.fr/observatoire/rap_act_fr_08.htm

Comme chaque année, FIA-NET vient de réaliser une étude approfondie sur la fraude à la carte bancaire sur Internet.

En se fondant sur un panel de 1 210 sites FIA-NET pour un montant total de 2 647 139 495 € analysés, FIA-NET a comptabilisé 282 199 tentatives de fraude pour l’année 2008.

Les tentatives de fraude représentent 2,69 % du chiffre d’affaires des 1 210 boutiques en ligne étudiées dans le Livre Blanc.

Accès Livre Blanc 2009 :
http://www.fia-net.com/nletters/fichiers/LivreBlanc_fraude_2009.pdf

Redressement et liquidation des cybermarchands : pour un dispositif proportionné et adapté au monde numérique

16 juillet 2009

Le Forum des droits sur l’internet publie sa Recommandation « Commerce électronique et procédure collective » du 15 juillet 2009

La fin de l’année 2008 a été marquée par la liquidation de plusieurs sites marchands et, les difficultés rencontrées alors par les consommateurs ont eu un écho retentissant. Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation, s’est largement mobilisé et a mandaté la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD [http://www.fevad.com/]) pour faire des propositions visant à garantir aux consommateurs le bon déroulement de leurs actes d’achat. Deux propositions de loi ont par ailleurs été déposées à l’Assemblée nationale le 18 décembre 2008 [2].

Le Forum des droits sur l’internet a souhaité participer à cette mobilisation, saisi lui-même de nombreuses interrogations des internautes, et a installé en mars un groupe de ...

>Conseil des ministres 13 juillet 2009 - Grand
>Paris/Projet de loi présenté au Parlement à l'automne

>LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A REUNI LE CONSEIL DES
>MINISTRES AU PALAIS DE L'ÉLYSÉE LE LUNDI 13 JUILLET
>2009

>Un sujet nous concerne particulièrement :

>ORDONNANCE
>Fourniture de services de paiement et création des
>établissements de paiement



>ORDONNANCE FOURNITURE DE SERVICES DE PAIEMENT ET
>CREATION DES ETABLISSEMENTS DE PAIEMENT

>La ministre de l'économie, de l'industrie et de
>l'emploi a présenté une ordonnance relative aux
>conditions régissant la fourniture de services de
>paiement et portant création des établissements de
>paiement.

>Cette ordonnance définit un cadre de régulation et de
>contrôle moderne et sécurisé pour les services de
>paiement (c'est-à-dire principalement les virements,
>les prélèvements et les paiements par carte). Elle est
>prise sur le fondement de la loi de modernisation de
>l'économie du 4 août 2008 qui a habilité le
>Gouvernement ...

>UK online shoppers lack clear understanding of online
>security

>According to research, UK-based online shoppers are
>mired in confusion when it comes to online security
>technologies.

>A survey covering 550 respondents in the region points
>to a contradiction between consumer attitudes and their
>understanding of the security issues. Thus, almost a
>third of survey respondents claimed they do not trust
>online security measures, but reactions to further
>detailed questioning indicated a lack of understanding
>of the matter.

>70 percent of UK buyers consider that the main cause of
>the IT security problems they face when being involved
>in e-commerce activities are themselves, while 24.9
>percent put the blame on the website, brand or
>technology for login problems. Furthermore, those
>involved in the study expressed no desire to find out
>more about IT security technologies. Among the
>predictable threats they face when shopping online, the
>interviewees mentioned malware, spyware ...