...5eme risque, gestion de la pandémie … La vie des Ehpad est en ce moment plutôt trépidante et pleine de rebondissements !

La refonte générale du système nous ramène en 1999 au moment des premiers textes sur la tarification ternaire. En effet, une fois de plus, devant un secteur difficile à gérer, car très lourd financièrement, l’Etat a décidé de réformer en profondeur la gestion des EHPAD.

Les annonces ont été fortes : convergence tarifaire, tarification à la ressource, disparition des DDASS au profit des ARS pour une meilleure coordination sanitaire et médico-sociale, forfaitisation des charges (médicaments, tarif global…)

Néanmoins, pour l’instant, les textes ne sont qu’en préparation et prennent un peu de retard :

- les ARS devant être instituées au 1er janvier 2010, ne le seront peut être pas avant le deuxième semestre 2010,

- Le chantier du 5ème risque, très lourd, a pris du retard et ne sera repris qu’en 2010,

- Le décret tarifaire, très attendu des directeurs d’Ehpad, pourrait être moins ...

Nora Berra, Médecin de 46 ans et Députée européenne nouvellement élue, a été nommée Secrétaire d'Etat chargée des Aînés auprès du nouveau Ministre du travail, Xavier Darcos.

Valérie Létard devient Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie et du Développement durable (JL Borloo), et Brice Hortefeux, après un rapide passage part pour l'Intérieur.

Ce poste spécifiquement dédié aux personnes âgées (contrairement à Valérie Létard qui couvrait également le secteur des personnes handicapées) marque certainement la volonté du gouvernement à engager sérieusement la création du cinquième risque : le risque dépendance.

Bien sincèrement

Véronique Steff

Voilà c'est fait, on connaît les mesures concernant les EHPAD qui seront appliquées dans les années qui viennent. Et pour une fois, ces mesures assez radicales et réformantes ont résisté aux nombreux amendements. Donc très peu de changements entre le texte déposé et le texte adopté par l'Assemblée Nationale et le Sénat :

- Tout d'abord, mise en place de la tarification à la ressource à compter de 2010 : une dotation soin non négociable sera accordée à l'établissement qui aura toute (ou presque) liberté pour la gérer. Donc, le mot d'ordre : la responsabilisation des directeurs.

- Ensuite, la réintroduction des médicaments a résisté aux nombreux réfractaires avec seulement deux petits bémols : celle ci a été repoussé au 1er janvier 2011 (au lieu du 1er janvier 2010) et a été conditionnée à une expérimentation de deux ans dans des EHPAD sans PUI volontaires. Une liste de médicaments hors forfait sera prévue mais cette mesure était déjà envisagée par le gouvernement avant le vote du PLFSS.

De grands changements ...

Le Projet de Loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 n'en est qu'à ses tous débuts puisqu'il a jusqu'à présent seulement été présenté en Conseil des Minstres.

Mais il est très ambitieux cette année : concernant les EHPAD, de gros changements en perspective à condition, bien sûr, que le PLFSS résiste en son état actuel au vote de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Concrêtement, voici les mesures proposées :

- Réintégration des médicaments dans le forfait de soin des EHPAD en 2010,

- Généralisation du tarif global pour tous les EHPAD en 2010,

- Une convergence tarifaire réelle (sans privilégié) avec un plafond de dotation insurmontable.

Bref, une nouvelle conception de la gestion des Ehpad à très court terme !

Mais d'ici là, quelques dizaines d'amendements devraient faire obstacle au PLFSS en son état actuel!

Xavier Bertrand a annoncé le 22 août que seraient créées 7500 places nouvelles d'EHPAD en 2009.

Pour rappel, le Plan Solidarité Grand Age (PSGA) 2007-2012 prévoyait la création de 5000 places par an, pendant toute la durée du Plan.

En 2008, ce nombre avait déjà été porté à 7500, et il est donc maintenu pour 2009.

Cela laisse présager que ce nombre devrait au moins être maintenu jusqu'à 2012.

La mission commune d'information du Sénat a adopté le 8 juillet son rapport d'étape. Voici quelques grands axes qui intéressent directement les EHPAD :

Afin de diminuer le reste à charge des familles, des modifications de prise en charge budgétaire non négligeables sont proposées :
- Transférer les dépenses d'animation sur la dépendance
- Transférer un pourcentage des charges d'entretien plus important qu'aujourd'hui sur la dépendance

et en parallèle :
- Transférer l'intégralité des charges d'aides soignantes sur le soin

Ces glissements représenteraient une opération neutre pour les départements et permettraient de diminuer les tarifs hébergement.
Reste donc à trouver le milliard d'euros nécessaire pour financer les 30% d'aides soignante sur le soin ...

Pour contrôler la baisse effective des tarifs hébergement, il est également proposé d'établir des "référentiels de coûts d'hébergement" opposables.

Pour encadrer les dépenses de soins en EHPAD :
- le tarif global pourrait être ...

Bonjour à tous,

Commençons par le sujet d'actualité qui est la réintégration des dispositifs médicaux dans les EHPAD sans pharmacie à compter du 1er août 2008 soit ....demain !!

Alors quelles sont les premières impressions, difficultés rencontrées, actions engagées ?

Dans un premier temps, il faut veiller à informer les résidents et leur famille pour qu'ils interrompent immédiatement leurs éventuelles locations, achats, et demandes de remboursement car ils ne seront plus remboursés ! ou plus grave, ils seront remboursés pendant un certain temps et devront rembourser ce qu'ils auront indûment perçu d'ici quelques mois.

En ce qui concerne les établissements, pas de précipitation. Il est important de reprendre au compte de l'EHPAD tous les dispositfis médicaux figurant dans la liste de l'arrêté du 30 mai 2008, mais il n'y a pas d'urgence à signer un contrat cadre avec un fournisseur !

Laissez vous le temps de peaufiner ce contrat et ne donnez pas à l'aveugle toute votre dotation DM au premier fournisseur ...