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"Fiscalité et patrimoine" - + de patrimoine - d'impôts.

Les sujets de discussion

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Discussions en cours

Forum de discussion général entre membres (Questions, Réponses, Discussions diverses...)
Christophe GILBERT | Gérant, REGANE
Christophe GILBERT
Gérant, REGANE
La commission des finances du Sénat resserre à nouveau le dispositif Scellier
mercredi 2 décembre 2009

Chers viadéistes.

Sous la signature de M. Philippe MARINI, la commission des finances du Sénat revient à nouveau sur le dispositif Scellier, en particulier sur certains amendements de l’article 44 pourtant proposés par la commission du même nom à l’Assemblée Nationale.

Tout d’abord, dans l’amendement II-161 le dispositif repasserait aux barèmes tels que initialement prévus dans le texte du gouvernement, à savoir une baisse de 5% de la réduction Scellier dès 2010 et une majoration de seulement 5% au lieu de 10 pour les logements répondants à la norme BBC.

L’amendement II-159 restaure la disparition du Scellier telle que définie à l’origine du dispositif, à savoir fin 2012. La volonté du la commission étant de ne pas pérenniser les niches fiscales.
L’amendement II-160 interdit quant à lui le cumul d’un financement PLS avec le Scellier intermédiaire.

Point positif toutefois, l’amendement II-162 assoupli le retour de la zone C. L’agrément ministériel ne serait pas délivré pour des logements séparés mais ...

Fr RAMU | Senior Project Leader, ST-ERICSSON
Fr RAMU
Senior Project Leader, ST-ERICSSON
groupement forestier
jeudi 26 novembre 2009

Bonjour

Je cherche des conseils / avis sur l’investissement dans des parts de groupements forestiers :
avantages, contraintes, rendement, garantie, liquidité, succession, frais,
lesquels souscrire/éviter, quels établissements en proposent, frais associés à l’entrée, la sortie, frais de gestion, commissions.

Bref, tout ce qu’il faut savoir pour bien défiscaliser.


Hervé BOCHER | Conseiller en gestion de patrimoine, Création et Développement de Patrimoine
Hervé BOCHER
Conseiller en gestion de patrimoine, Création et Développement de Patrimoine
Le Statut LMP et les retraites
mercredi 25 novembre 2009

La loi de finance 2009 a profondément modifié le statut de LMP.

Une instruction fiscale de septembre 2009 a ainsi confirmé que les pensions et retraites sont à inclure dans le calcul des revenus pour comparaison à ceux de location meublée.

Un grand changement pour les retraités qui devrons soit accepter un passage en LMNP soit augmenter leur revenus de location meublée pour conserver leur statut.

Retrouvez notre note d'information sur le sujet à cette adresse : http://www.lmp-lmnp-occasion.fr/Statut-Loueur-Meuble-Professionnel.html

Suivez nos publications facilement sur Twitter : http://twitter.com/lmplmnpoccasion

A bientôt.

Christophe GILBERT | Gérant, REGANE
Christophe GILBERT
Gérant, REGANE
PLF 2010: Retour de la zone C et la prolongation du Scellier adoptés
lundi 16 novembre 2009

Les amendements 170 et 171 autour de l’article 44 du projet de loi de finance 2010 ont été adoptés par les députés

2010, 2011 et 2012 à 25 %:
L’amendement 171 permet de rendre le verdissement Scellier conforme aux réalités du marché. Les professionnels, promoteurs en tête, ont expliqué dans divers médias que,  faute de temps pour adapter les projets existants, il n’y aurait pas assez de produits en BBC pour 2010 . Les dispositions aux verdissements Scellier ne s’appliqueront donc qu’à partir de 2011.
De plus, le taux de base, initialement prévu à 10%, sera de 15%. Une majoration de 10% sera appliquée pour les logements dépassant les normes énergétiques BBC. Les investisseurs bénéficieront donc d’une réduction totale de 25% en 2011 et 2012 au lieu des 20% actuellement prévus.

Pérennité de la loi Scellier après 2012:
Cet amendement prévoit également une réduction de 15% pour les logements acquis à partir de 2013 et sans limite de temps, si ces logements respectent les normes énergétiques.

La zone C éligible ...

Dominique GUICHARD | CAMRA Seychelles, International Services Provider
Dominique GUICHARD
CAMRA Seychelles, International Services Provider
Les Seychelles sur Arte
jeudi 12 novembre 2009

Bonjour à tous,
Professionnel aux Seychelles, je me permets de vous inviter à regarder ce mini reportage (3mn) sur l'offshore aux Seychelles en suivant le lien http://www.arte.tv/fr/Comprendre-le-monde/ARTE-info/2934258.html
Cordialement.
Dominique

Ari Massoudi | Associé, AREAD
Ari Massoudi
Associé, AREAD
Présentation AREAD
lundi 9 novembre 2009

Bonjour à toutes et à tous,

Je souhaiterais vous présenter AREAD et notre activité.

Le cabinet Aread est spécialisé en recherche de financement publics (CIR, CIE, JEI, avances remboursables, subventions ....) et privés (structuration de business plan, levée de fonds via Business Angels et Private Equity, négociations bancaires ...) pour soutenir l'entrepreneuriat et les projets de développement des entreprises.

Nous intervenons sur des start-up (en porjet de création ou déjà créees), TPE et PME/PMI fortement impliquées en R&D et innovation. Ces entreprises ont un fort potentiel de croissance.

Certains de nos clients souhaitant effectuer une levée de fonds privés par augmentation de capital, par conséquent, nous pouvons présenter des dossiers "qualifiés" et à fort potentiel (entreprises labélisées OSEO, prix d'innovation, Brevet...) à des particuliers souhaitant bénéficier d'avantages fiscaux et/ou avoir participer à une aventure entrepreneuriale ambitieuse.

Les sociétés de conseil en gestion de ...

Olivier NORAZ | gérant de société
Olivier NORAZ
gérant de société
??? Robien ou Scellier ???
lundi 9 novembre 2009

Le dispositif Scellier, instauré par la loi de finance pour 2009, est destiné au remplacement de dispositif Robien d'ici la fin de l'année 2009.
Ainsi, les investisseurs auront encore le choix en 2009 entre ces deux dispositifs.

Ainsi, un contribuable qui a déjà investi dans l'immobilier, qui a donc des revenus fonciers, et dont la TMI est à 40%, a plus d'avantages à investir dans un Robien :

Les simulations ci-dessous sont données à titre indicatifs et illustrent cette particularité.

Hypothèses : TMI 40% / 150 000 € de revenus imposables + 20 000 € de revenus fonciers.
Robien :
Economie Fiscale = 71 934 €
Effort mensuel = 592 €
TRI % = 6.56%
Capital net à terme = 230 000 €
Coût investisseur = 106 567 €
Autofinancement = 93 433 €
Gain en capital = 123 434 €

Scellier :
Economie Fiscale = 69 823 €
Effort mensuel = 608€
TRI % = 6.42%
Capital net à terme = 230 000 €
Coût investisseur = 109 460 €
Autofinancement = 90 540 €
Gain en capital = 120 541 €

Frederic Godron | conseiller en gestion patrimoniale, cgpp
Frederic Godron
conseiller en gestion patrimoniale, cgpp
SOFICA
vendredi 6 novembre 2009

bonjour à tous
comme vous le savez la commercialisation des SOFICAs
a commencée!!!
très prisés par les investisseurs ces placements de fin d'année ne sont pas toujours aisés à effectuer ( commercialisation courte, quantité restreinte!!!)

pour nos clients souhaitant investir sur ce type de support et ainsi bénéficier d'une réduction d'impot au 1er janvier 2010,
nous avons sélectionné et réservé une enveloppe des meilleures SOFICA!!!!
souscription max= 18 0000
réduction IR max= 8 640


souscription: F Godron 06 24 72 81 10

Frederic Artru | President & COO, SigEx Ventures
Frederic Artru
President & COO, SigEx Ventures
Découvrez le véritable coût des placements défiscalisés
dimanche 1 novembre 2009

Une étude détaillée des frais, souvent cachés, des placements défiscalisés montre le véritable coût des FCPI et FIP. Téléchargez un comparatif des droits, frais et autres rémunérations appliqués aux produits de défiscalisation et une analyse des véritables plus-values réalisées sur http://comparatif-irpp.sigex.com

La même étude sur la défiscalisation ISF est disponible sur http://comparatif-isf.sigex.com

Les sources de ces études sont disponibles sur demande. Cordialement,

Frédéric Artru
Directeur Général
SigEx Ventures Euro Fund, SAS
fartru@sigex.com
http://defiscaliser.sigex.com

Joffrey Calmettes | Consultant Entreprises / Conseil Privée
Joffrey Calmettes
Consultant Entreprises / Conseil Privée
Réduction de la pression fiscale, pourquoi pas la Girardin Industriel?
vendredi 30 octobre 2009

Voici un article intéressant et qui explique bien l'investissement en Girardin Industriel.

http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/300386253-outre-mer-bien-reussir-un-investissement-industriel.htm

Si besoin d'info, renseignement ou simulation, n'hésitez pas à m'interroger.

VIVIANE GOUMY | Responsable Régionale, Syndicat National des Auto Entrepreneurs
VIVIANE GOUMY
Responsable Régionale, Syndicat National des Auto Entrepreneurs
acheter un appartement en SCELLIER au soleil ?
jeudi 29 octobre 2009

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notre nouvelle résidence Les Terrasses de Provence :

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- En PACA, 3è région de France en économie et population

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06 10 36 55 90 ou 09 63 29 39 53

VIVIANE GOUMY | Responsable Régionale, Syndicat National des Auto Entrepreneurs
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Hervé BOCHER | Conseiller en gestion de patrimoine, Création et Développement de Patrimoine
Hervé BOCHER
Conseiller en gestion de patrimoine, Création et Développement de Patrimoine
Investissez en LMNP d’occasion à fort rendement !
mardi 27 octobre 2009

Bonjour,

A l’heure des dernières défiscalisations 2009, s’intéresser aux biens existants en LMNP / LMP est judicieux à plusieurs titres :
- Des rendements locatifs largement supérieurs au neuf,
- Des prix inférieurs au neuf car les couts de construction ne cessent d’augmenter,
- Des amortissements cumulables avec un LMNP Scellier Censi Bouvard, un LMNP ou un LMP,
- Des localisations à l’intérêt locatif avéré,
- Des revenus fortement défiscalisés grâce aux amortissements,
- Enfin, des biens qu’il est possible de visiter.

Si ce type de d’opportunités vous intéresse, je vous invite à retrouver notre offre sur notre site dédié (www.lmp-lmnp-occasion.fr) et à me contacter.

Hervé Bocher
09 79 58 36 21
contact@creation-developpement-patrimoine.com

Christophe GILBERT | Gérant, REGANE
Christophe GILBERT
Gérant, REGANE
Vos simulations avec le PLF 2010
mercredi 21 octobre 2009

Chers viadéistes.

Ginkgo, le simulateur des investissements immobiliers, intègre déjà les modifications liées au projet de loi de finances 2010. Ce sont donc les nouveaux barèmes et le « verdissement » Scellier qui sont disponibles depuis plusieurs jours pour tous nos utilisateurs.

Pour rappel, le logiciel Ginkgo est téléchargeable gratuitement et librement depuis notre site http://www.regane.fr avec une licence de 7 jours.

Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528

Olivier MARQ | Conseiller en Gestion de Patrimoine, MGM Constructeur
Olivier MARQ
Conseiller en Gestion de Patrimoine, MGM Constructeur
Encore mieux que la Loi Scellier, La Loi Scellier Meublé ! MGM Constructeur
jeudi 8 octobre 2009

Bonjour à tous,

Nous connaissons tous le succès de la loi Scellier qui offre un avantage fiscal non négligeable de 25% de réduction d’impôt sur le prix de revient dans la limite de 300 000€. Ainsi, l’avantage fiscal réparti sur 9 années au minimum, peut s’élever à 75 000€, soit 8 333€ par an. Outre cet avantage, la loi nous autorise à loger un ascendant ou un descendant à condition qu’il ne fasse pas partie du foyer fiscal, ce que n’autorisait pas la loi De Robien qu’elle remplace. En revanche, en l’absence de locataires suivant la première année d’acquisition ou de livraison, l’avantage fiscal est perdu et l’équilibre financier de l’opération est compromis.

Nous connaissons peut être un peu moins l’article 199 Sexvicies de Code Général des Impôts modifié par la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009, qui réforme le statut de loueur Meublé, pour mettre en œuvre la Loi Scellier Meublé, notamment en Résidences de Tourisme. Désormais, l’investisseur aura le choix entre :

- La constitution de revenus défiscalisés ...

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