Bonjour à toutes et tous !

Une information majeure pour les entreprises relevant de l’accord SYNTEC…les garanties prévoyances décès et rente éducation ont été sensiblement modifiée :
AVENANT N°3 DU 25 MARS 2009, parution au JO 21 octobre 2009

DECES

MONTANT (en % du salaire de référence*) : 170 %
MINIMUM (en % du PASS en vigueur au jour du décès) :
Non Cadre : 170%
Cadre : 340%

RENTE EDUCATION
MONTANT (en % du salaire de référence*) :
- Jusqu’au 18ème anniversaire: 12%
- De 18 ans et jusqu’au 26ème anniversaire:15%
MINIMUM (en % du PASS en vigueur au jour du décès):
Non Cadre :
- Jusqu’au 18ème anniversaire: 12%
- De 18 ans et jusqu’au 26ème anniversaire:15%
Cadre :
- Jusqu’au 18ème anniversaire: 24%
- De 18 ans et jusqu’au 26ème anniversaire: 30%
* Salaire de référence : total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l’évènement. Il est calculé
en tenant compte de tous les éléments contractuels du salaire soumis à cotisation et limité aux tranches A, B et C d ...

Bonjour,

Désormais, 2 didacticiels au format PDF sont à votre disposition pour apprendre à créer un compte et vous servir au mieux des services de la rubrique emploi que vous soyez candidat ou recruteur...

Les services de la rubrique emploi sont totalement gratuits. Ils ne sont accessible qu'aux membres, ce qui permet de garder une certaine confidentialité...

N'hésitez donc pas à en abuser, à me faire part de vos remarques...

Cordialement, Laurent CLEMENT.
www.lesrendezvous-rh.fr

Bonjour à toutes et tous !
Ci-dessous une information capitale en matière de départ à la retraite :

L'accord AGFF donnant la possibilité de liquider, sans pénalités, ses retraites AGIRC ( hors Tr C ) et ARRCO à partir de 60 ans si taux plein ( 161 trimestres si né en 1949, 162 trimestres si né en 1950 ) qui arrivait à échénace le 30 avril 2009 est repoussé jusqu'au 31 décembre 2010
Cordialement,
Yannick Chavent

Bonjour à toutes et tous,
Après une hausse de la taxe CMU de 2.5% à 5.9% déjà lourde de conséquence pour les tarifs 2009 je vous laisse découvrir l'information ci-après :

Une interprétation stricte de la loi Evin

Coup de tonnerre pour les assureurs collectifs en santé : la justice confirme qu'ils doivent maintenir pour les anciens salariés la même couverture que celle des actifs. Photo : Claude Evin, à l'origine de la loi de décembre 1989 sur la prévoyance
Après la hausse de la taxe CMU, voilà une autre décision qui pourrait faire flamber les tarifs des contrats collectifs en frais de santé. Dans un arrêt rendu mardi 13 janvier, la Cour d'appel de Lyon a confirmé l'arrêt de la Cour de cassation du 7 février 2008 concernant l'interprétation de l'article 4 de la loi Evin de 1989, à savoir l'assureur d'un contrat frais de santé doit proposer aux salariés qui quittent l'entreprise (retraites, licenciements, invalidité) une couverture à l'identique de celle dont bénéficient les salariés en activité. Au ...

Bonjour,

Nous reprendrons l'activité de nos réunions dès janvier 2009 !Avec une nouvelle organisation, un nouveau site internet, une nouvelle approche...

Dans le but de répondre à vos attentes je souhaite que vous me fassiez part des thématiques que vous voudriez que l'on aborde ?

Si vous avez un souhait particulier, n'hésitez pas à nous en faire part également !

Je vous communiquerais d'ici fin décembre la nouvelle organistion de nos réunion ainsi que l'adresse de notre nouveau site internet.


Cordialement, Laurent CLEMENT.
Responsable Café RH Lyon.

Lors d’un déplacement à Rethel (Ardennes) le 28 octobre, le président de la République a annoncé la généralisation des guichets uniques pour les chômeurs dès l’été prochain et l’extension du contrat de transition professionnelle à tous les bassins d’emploi en difficultés. "La formation continue est une des clés du problème [de l’emploi]", a insisté Nicolas Sarkozy, qui souhaite aussi voir aboutir rapidement le chantier de la sécurité sociale professionnelle.
Les aides aux banques et aux entreprises ont été conçues pour limiter l’extension de la crise économique qui a un impact direct sur l’emploi, a d’abord expliqué le président de la République à Rethel. L’argent des banques est celui des épargnants, a-t-il rappelé.

Le 23 octobre à Argonay (Haute-Savoie), il avait expliqué la politique du Gouvernement pour soutenir l’activité économique (lire l’article) et annoncé la création d’un poste de "médiateur du crédit, qui sera à la disposition des entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au ...

Les 35 heures restent en vigueur mais la réforme du temps de travail est d'importance. La réalisation des heures supplémentaires, la notion de contingent annuel, les repos compensateurs et les modalités d'aménagement du temps de travail sont remaniés.


Volume du contingent

Fixer le contingent. Le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires est déterminé par une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement (à défaut, une convention ou un accord de branche). Désormais, la convention ou l'accord de branche n'a vocation à intervenir qu'en l'absence d'accord d'entreprise.

En l'absence de tout accord, il convient d'appliquer le volume prévu par décret (c. trav. art. L. 3121-11 modifié).

Survie des contingents conventionnels. Les contingents prévus par des conventions et accords antérieurs au 21 août 2008 restent en vigueur, puisque le Conseil constitutionnel a annulé la disposition qui devait, à terme, les rendre inapplicables.

Heures supplémentaires

Heures supplémentaires ...

Bonjour à toutes et tous !
Une circulaire passée inaperçue mais qui change radicalement les critères pour le départ anticipé à taux plein pour les salariés du privé...:
La CNAV confirme que la durée de cotisations exigée pour bénéficier d'une retraite à taux plein passe progressivement à 41 ans d'ici à 2012, ce qui n'est pas sans conséquence sur les deux dispositifs de retraite anticipée : « carrière longue » et « personnes handicapées ».

Circ. CNAV 2008-41 du 25 juillet 2008
Le nombre de trimestres exigés pour obtenir une retraite à taux plein augmente de un trimestre par an d'ici à 2012.
Le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière est reconduit, mais compte tenu de cet allongement de la durée de cotisation.
Ce dernier concerne aussi la retraite anticipée des assurés lourdement handicapés.

Augmentation de la durée d'assurance à partir de 2009 :

La durée d'assurance exigée au 60e anniversaire de l'assuré pour obtenir une retraite à taux plein (50 %) de la sécurité sociale augmente de ...

durée du travail

Temps de travail et congés : ce qui change

De nombreux changements assouplissent le régime des heures supplémentaires ou les mécanismes d'aménagement du temps de travail, mais deux constantes restent : la durée légale du travail reste fixée à 35 heures hebdomadaires, les taux des majorations de salaire ne sont pas modifiés.


Loi 2008-789 du 20 août 2008, JO du 21, p. 13064.

Deux points essentiels ne sont pas modifiés : les majorations de salaire pour heures supplémentaires, la durée légale du travail (qui reste fixée à 35 heures hebdomadaires).
Les modalités de fixation du contingent annuel sont modifiées.
Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel ne sont plus subordonnées à l'autorisation de l'inspecteur du travail.
Le repos compensateur légal est remplacé par une contrepartie obligatoire en repos, qui n'est imposée que pour les heures travaillées au-delà du contingent.
Le régime des conventions de forfait annuel en jours et en heures est assoupli.
Les ...

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1 augmente de 0,1 % (+2 100) au mois de juillet en données corrigées des variations saisonnières (-0,2 % pour les hommes et +0,5 % pour les femmes). Sur un an, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1 décroît de 2,6 % (-2,2 % pour les hommes et -3,0 % pour les femmes).

Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie 1 diminue de 0,3 % au mois de juillet (-0,7 % sur un an). Le nombre de demandeurs d’emploi âgés de 25 à 49 ans est en hausse de 0,2 % (-3,2 % sur un an) et celui des demandeurs d’emploi de 50 ans ou plus augmente de 0,1 % au mois de juillet (-2,1 % sur un an).

Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie 1+6 est en hausse de 0,7 % au mois de juillet (sont inscrits en catégorie 6 les demandeurs d’emploi ayant exercé une activité occasionnelle ou réduite de plus de 78 heures dans le mois).

En juillet, le nombre de chômeurs de longue durée de catégorie 1, inscrits depuis au moins un an à l’ANPE, augmente ...

La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a été publiée au Journal officiel du 21 août 2008, amputée de quelques dispositions annulées par le Conseil constitutionnel.


Elle s'applique donc à partir du 22 août, sous réserve des mesures nécessitant des décrets d'application.

Rappelons par ailleurs que des calendriers spécifiques d'entrée en vigueur sont toutefois prévus pour certaines mesures, comme par exemple :
- 1er janvier 2010 pour les nouvelles règles de négociation des accords d'entreprise avec des représentants du personnel élus membres du comité d'entreprise ou délégués du personnel) ou des salariés mandatés, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical,
- 1er janvier 2009 pour les nouvelles règles de validité des accords collectifs conclus avec des syndicats (accords d'entreprise signés par des délégués syndicaux, accords de branche, etc.),
- application de périodes transitoires prévues en matière de représentativité des syndicats.


Lien vers ...

Un groupe de travail sur la GPEC devrait être institué dans le cadre des négociations sur le marché du travail

Nous proposerons une négociation spécifique ultérieure sur le thème » de la GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), a annoncé Cathy Kopp, membre de la délégation patronale, à l’issue de la séance de négociation du vendredi 21 septembre consacrée à l’évolution dans l’emploi. Si la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO se déclarent favorables à cette proposition, la CGT, représentée par Maryse Dumas, considère que « la GPEC doit faire partie de la négociation » sur la modernisation du marché du travail.

Vers une négociation ultérieure sur la GPEC ?
Avant l’ouverture d’une éventuelle négociation sur la GPEC, les organisations syndicales, hormis la CGT, s’accordent pour définir, dans le cadre de la négociation du marché du travail, les grandes lignes directrices et orientations de la GPEC.
Pour Stéphane Lardy (FO), il faut distinguer la situation des grandes entreprises de celle des ...

Un décret précise les modalités de l’exonération des cotisations sociales patronales pour les entreprises qui s’implantent dans les nouveaux « bassins d’emploi à redynamiser » (BER).

Un dispositif d’exonération des cotisations sociales patronales a été créé par la loi de finances rectificative pour 2006 en faveur des entreprises qui s’implantent entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2011 dans les nouveaux « bassins d’emploi à redynamiser » (BER) (v. Légis. soc. -Budg. & fisc.- n°15/2007 du 19 janvier 2007). Un décret en précise les modalités d’application.

Entreprises bénéficiaires
Pour bénéficier de cette exonération qui s’applique à compter du 1er janvier 2007, l’établissement doit présenter une réalité économique caractérisée par une implantation ou une création réelle dans un BER et par la présence des éléments d’exploitation ou de stocks nécessaires à la réalisation, en son sein, d’une activité économique effective. Par ailleurs, l’employeur doit être à jour de ses obligations à l’égard de l’Urssaf ...

Bonjour à toutes et à tous,

DYNAMIQUE RH Rhône-Alpes s'implante à Lyon

Vous êtes chargé(e) de la mise en oeuvre de la politique Ressources Humaines au sein de votre entreprise ?
Vous pouvez nous rejoindre sur la région Rhône-Alpes à compter du 12 septembre 2007.

Les services annuels offerts au titre de l'adhésion sont :


4 journées de formation sur les Ressources Humaines et la législation du travail (Convention de formation OF Synerlis)


NOS JOURNEES DE FORMATION : (9 heures / 17 heures 30)


JOUR 1 : Le Jeudi 22 Novembre 2007 : "Les enjeux de la GPEC. Que faire ?" : une journée consacrée à l'obligation de négocier sur la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC), Quelles sont les pratiques ? Que faut-il mettre en oeuvre ? Quel est l'impact de la formation ? DIF, professionnalisation et GPEC, mixer les outils ?
Animateurs : Gildas NEGER et Arnaud GOREZ (Juristes) et François GEUZE (Consultant RH)

JOUR 2 : Janvier 2008 : "Elaborer et suivre les tableaux de bords ...