Un site intéressant à visiter -louer ou acquérir une oeuvre d'art

http://www.peintres-de-france.com/

Participez à l'enquête ARTENSION auprès des artistes français !
Cette enquête est réalisée sous couvert d'anonymat : seuls les résultats statistiques seront publiés.

Pour accéder au questionnaire de l'enquête, cliquez sur le lien ci-dessous, ou copiez le dans la barre d'adresse de votre navigateur :
http://admin.creative-marketing.net/outil6/sondage.php?id=33&k=4f6a323c8e79447cf806ca672bbf7e7f12435"

Toute l'équipe d'Artension vous remercie pour votre
participation à cette étude.

De l'art dans mon entreprise

L'art s'immisce dans les entreprises comme une nouvelle forme de communication interne et externe. Des offres sur mesure proposent des expositions clés en mains. (26/01/2005)

suite ... http://management.journaldunet.com/0501/050167art_entreprise.shtml

Des incitations fiscales pour les mécènes

Après une longue période de retard, la France s'est dotée d'un système juridique et fiscal incitatif en matière de mécénat. Réduction d'impôt, amortissement et déductibilité en sont les trois points clés. (21/11/2006)

La loi du 1er août 2003 a permis à la France de rattraper son retard en termes d'incitations fiscales au mécénat, par rapport à ses voisins européens. Ces derniers ont été en effet plus précoces et surtout plus généreux. Toutefois, comme le rappelle Jaques Rigaud, président d'Admical (Association pour le développement du mécénat industriel et commercial), "l'importance du rôle de l'Etat dans la culture et la répartition des richesses en France explique de beaucoup le retard de la France dans le mécénat." Aujourd'hui les conditions juridiques et fiscales encadrant le mécénat permettent à ce dernier de se développer.

...

suite :

http://management.journaldunet.com/dossiers/0611162-mecenat/fiscalite.shtml

SELON ARTENSION

Bientôt une loi de défiscalisation des achats d’œuvres d’art par les particuliers ?

Les artistes, les galeries, les acheteurs d’art y pensaient depuis longtemps : pourquoi pas une loi toute simple permettant à chaque foyer fiscal de déduire par exemple 1.500 euros par an, de leur montant imposable, pour achat d’œuvres d’art ?

La Maison des artistes organise au Sénat le 14 décembre 2006 un colloque réunissant, artistes, diffuseurs, parlementaires, économistes du marché de l’art, juristes et spécialistes de la fiscalité afin de débattre de cette question et de former des
>propositions pour une loi de défiscalisation. Le Magazine Artension et Active-Art soutiennent activement le projet et prendront part au débat.

Nous pensons que cette mesure est de nature à créer une véritable dynamique d'achat d'œuvres d'artistes vivants et de sortir nombre d'artistes des difficultés financières qu'ils éprouvent depuis des années.

Nous vous invitons à soutenir la Maison des Artistes dans sa démarche ...

Mécénat et parrainage (sponsoring) - explications


Merci à Xavier CAMLONG, ami et juriste d'avoir bien voulu m'adresser ce texte ...

Mécénat et parrainage (sponsoring)

La terminologie utilisée est celle prévue par le répertoire terminologique, édition 2000, établi par la commission générale de terminologie et de néologie. Ce texte prévoit et définit ainsi :
a. le mécénat comme étant le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général ». La personne qui apporte un tel soutien est désignée par le mot mécène » ;

b. le parrainage comme étant le « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct ». Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image du parraineur et comportent l'indication de son nom ou de sa marque. La personne qui apporte un tel soutien est désignée par le mot « ...

MECENAT ET PARRAINAGE (sponsoring) - 7 et fin

suite et fin

PRÉCISIONS : a. Les charges somptuaires, dont la déduction est en principe interdite (CGl art, 39 4), peuvent âtre déduites en tant que dépenses de parrainage. L'administration en a donné les exemples suivants (D. adm_ 4 C 426 n° 9)
dépenses de toute nature résultant de l'achat, de la location ou de toute autre opération faite en vue d'obtenir la disposition de bateaux spécialement équipés pour la course et utilisés exclusivement à des fins de promotion de l'entreprise ou de ses produits. II en est de même des dépenses d'entretien afférentes à ces biens ;
amortissement excédentaire des voitures particulières acquises par l'entreprise, spécialement équipées pour faire des courses automobiles et affectées de manière durable et exclusive à cet usage Cette solution s'applique également à la fraction des loyers non admise en déduction, en application du 4ème alinéa de l’article 39 4 du CGI, lorsque ces véhicules sont pris en location.
b. Sous réserve ...

MECENAT ET PARRAINAGE (sponsoring) - 6

suite

Cas particulier des organismes relais :

S'agissant d'opérations effectuées pour le compte de tiers, à notre avis, les associations relais doivent les enregistrer en classe 4 en créant, par exemple, le compte 452 « Associations d'intérêt général (mécénat) » qui est soldé lors des reversements aux bénéficiaires. Les inscrire en classe 7 et les reverser en classe 6 aboutirait à fausser l'image du compte de résultat : gonflement injustifié des ressources de l'association et de ses charges d'exploitation.

D. Versements faits par les particuliers en vue du financement des campagnes électorales et des partis politiques

Les dons consentis par des particuliers au profit des partis politiques ou des candidats aux élections politiques peuvent ouvrir droit à réduction d'impôt. Il en est de même des cotisations versées aux partis et groupements politiques.
Avant d'exposer le régime de cette réduction d'impôt, il convient de rappeler brièvement les modalités de ...

MECENAT ET PARRAINAGE (sponsoring) - 5

suite

Organisme ayant pour activité la présentation de spectacles publics

Les versements doivent être effectués au profit d'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque (CGl art. 238 bis 1, dans sa rédaction issue de l'article 16 de ta loi 2003 1311 du 30 12 2003).

PRECISIONS : a. Les versements et dons reçus doivent être affectés à l'activité de présentation au public des œuvres présentant un des caractères déterminés ci dessus. Ils ne peuvent l'être à une activité accessoire (par exemple les dons effectués à une association organisant des spectacles lyriques ne peuvent être affectés à une activité d'enregistrement ou de commercialisation de disques).

b. Si la gestion de l'organisme doit être désintéressée, en revanche, il n'est pas nécessaire que celui ci agisse dans un but non lucratif. ...

MECENAT ET PARRAINAGE (SPONSORING) - 4

suite
Les organismes concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ont pour objet d'assurer la sauvegarde, la conservation et la mise en valeur de biens mobiliers ou immobiliers appartenant au patrimoine artistique national, régional ou local. En ce qui concerne les dons faits par les particuliers, la loi précise qu'ils peuvent être effectués à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'œuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessible au public.
La notion de patrimoine artistique englobe les œuvres d'art au sens traditionnel et les biens qui ont une valeur historique, y compris au regard de l'histoire des techniques.
Les collectivités bénéficiaires doivent être d'intérêt général. Ne seraient donc pas pris en compte les dons faits à des organismes ayant pour objet la conservation d'un bien appartenant au patrimoine privé de leurs membres ou de leurs dirigeants, si l'association se limitait à quelques ...

MECENAT ET PARRAINAGE (SPONSORING) - 3

suite

PRECISIONS : Lorsque les revenus ou les produits abandonnés sont imposables, l'impôt reste du par le donateur dans les conditions de droit commun. Ainsi, les produits attachés aux parts ou actions d'OPCVM ou aux comptes d'épargne caritatifs sont soumis à l'impôt au nom du titulaire de ces actions, parts ou comptes selon les règles applicables aux revenus qu'ils procurent (intérêts, dividendes, plus values...), y compris pour la partie abandonnée à l'association, De la même manière, la mise à disposition à titre gratuit d'un local à usage autre que l'habitation au profit d'une association s'analyse, du point de vue fiscal, comme l'abandon d'un revenu équivalant au loyer que le propriétaire renonce à percevoir, évalué par rapport à la valeur locative réelle du local. Par suite, le loyer ainsi abandonné présente le caractère d'un revenu imposable dans les conditions applicables aux revenus fonciers (Inst. 5 B 11 01).

Frais exposés par les bénévoles :

Les ...

MECENAT ET ENTREPRISE (sponsoring) - 2

suite ...

Assurances

II convient d'indiquer dans le contrat sur qui pèse la charge des assurances qui doivent être souscrites :
- assurances de responsabilité civile contre les dommages qui pourraient être causés à de tiers ;
- assurances de biens devant couvrir les biens meubles et immeubles. En cas de mise disposition de matériel, il convient de préciser qui se charge de l'assurance pendant 1 transport ;
- assurances contre le risque d'annulation de la manifestation.

Il est bon de prévoir que les parties se transmettront copie des contrats ainsi souscrits

Résiliation du contrat

La résiliation peut intervenir dans 2 cas :
- non respect de l'une des clauses du contrat par l'une des parties (art. 1184 C. civ.) ;
- cessation d'activités de l'une des deux parties.

Le contrat doit impérativement prévoir le sort des fonds versés, par exemple :
- en stipulant qu'en cas d'inexécution du contrat du fait du parraineur, les sommes versées resteront acquises ...

MECENAT ET PARRAINAGE (sponsoring) - 1

Note
De : Xavier CAMLONG
A : Catherine BOURGEOIS
Date : 13 juin 2006

Source : Editions Francis Lefebvre

Terminologie

La terminologie utilisée est celle prévue par le répertoire terminologique, édition 2000, établi par la commission générale de terminologie et de néologie. Ce texte prévoit et définit ainsi

a. le mécénat comme étant le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant in intérêt général ». La personne qui apporte un tel soutien est désignée par le mot « mécène » ;

b. le parrainage comme étant le « soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct ». Les opérations de parrainage sont destinées à promouvoir l'image du parraineur et comportent l'indication de son nom ou de sa marque. La personne qui apporte un tel soutien est désignée par le mot « parraineur ...

Le savez-vous ?

Aujourd'hui, le plus gros marché de l'Art Contemporain ce sont les entreprises. Peu de chefs d'entreprise connaissent et mettent en pratique l'article 238bis AB du Code Général des Impôts, instituant les règles de défiscalisation du marché de l'Art, et qui laisse le choix à l'entreprise d'acheter une oeuvre d'art au lieu de payer l'impôt.Il suffirait que 10% des entreprises fassent valoir leur droit d'acheter une oeuvre d'art en lieu et place du paiement de leur impôt pour
redynamiser largement et durablement le marché de l'Art
pour ceux qui en ont le plus besoin : les artistes vivants. Afin de favoriser la diffusion d'une plus large information sur les opportunités uniques données par la loi d'acheter une oeuvre d'art d'un artiste contemporain et de faciliter la rencontre entre l'Art,l'Entreprise et le grand public, proposons aux collectivités locales d'organiser la création de Salons Art et Entreprises financés par les entreprises et
gratuit pour les artistes. Cela amènerait ainsi une ...

LA DEFISCALISATION POUR LES ENTREPRISES

Entrepreneurs, chef d'entreprises, sachez que depuis 1985, votre Entreprise peut déduire de ses bénéfices imposables l'acquisition d'oeuvres d'art.

Une initiative du Gouvernement face au retard de la France dans le domaine du mécénat, par rapport aux autres pays européens et aux Etats-Unis.

En effet, les achats d’œuvres originales d’artistes vivants sont désormais admis en déduction du résultat imposable des entreprises (dans la limite du plafond de 0,5 % du chiffre d’affaires). L’obligation d’exposition au public de ces œuvres est limitée à la durée de l’amortissement du bien (5 ans). Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Voici l'extrait du Code Général des Impôts relatif à cet avantage :

Article 238 Bis AB du Code Général des Impôts (CGI) :

ACHATS D'OEUVRES ORIGINALES D'ARTISTES VIVANTS
(Loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 art. 7 Journal Officiel du 24 juillet 1987)(Loi n° 93-1353 du 30 ...