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Presse-Communication et Droit

Les sujets de discussion

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Discussions en cours

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José Michel GARCIA | Avocat, ANTELIS
José Michel GARCIA
Avocat, ANTELIS
Nicolas Sarkozy a-t-il porté atteinte à la présomption d'innocence de Villepin?
dimanche 27 septembre 2009

>Question importante!
>En parlant de "coupable", Nicolas Sarkozy a-t-il porté
>atteinte à la présomption d'innocence dont bénéficie
>Dominique de Villepin, en tant que prévenu dans
>l'affaire Clearstream?
>Chacun a exprimé son opinion, en fonction souvent de
>ses propres opinions politiques?

>De Villepin annonce une assignation et le Tribunal
>devra se prononcer.

>Il existe effectivement un texte, l'article 9-1 du Code
>civil qui sanctionne cette atteinte.

>Quel est votre avis?




José Michel GARCIA | Avocat, ANTELIS
José Michel GARCIA
Avocat, ANTELIS
PARIS MATCH, LA LIBERTE DE LA PRESSE ET LES TALIBANS
vendredi 5 septembre 2008

La publication par Paris Match d'une interview d'un groupe de talibans revendiquant l'assassinat de soldats français et la publication de photographies les présentant portant la tenue de nos soldats et leurs armes, fait polémique.
Liberté de la presse?
Complicité avec l'ennemi?
Offense aux sentiments des familles des victimes?
Qu'en pensez vous?

José Michel GARCIA | Avocat associé, GARCIA
José Michel GARCIA
Avocat associé, GARCIA
Bienvenue
vendredi 3 mars 2006

>Chers Amis,

>Nous saluons l'arrivée sur le Hub de Pascal GOMEZ.
>Bienvenue.
>Nous allons nous efforcer de rendre ce cercle plus
>animé.
>Vos idées et participations sont les bienvenues.

>Amitiés,

>José Michel GARCIA

José Michel GARCIA | Avocat associé, GARCIA
José Michel GARCIA
Avocat associé, GARCIA
Vie privée et politique
lundi 14 novembre 2005

Un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 31 octobre 2005, vient apporter un éclairage important sur les limites de la vie privée et la conciliation entre la vie privée et la vie publique.
Un hebdomadaire avait publié la photographie d'une célèbre journaliste en compagnie de son compagnon, qui est également Ministre.
Cette photographie ayant été prise dans un lieu public, mais sans l'autorisation de la journaliste, celle-ci avait assigné le magazine pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image, sur le fondement de l'article 9 du Code civil.

Le Tribunal a rejeté cette demande et a mis hors de cause la société éditrice du magazine.

Le Jugement rappelle que "toute personne quelque soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée, à ce titre, à obtenir réparation d'une révélation au public de faits relatifs à sa vie personnelle et familiale et dispose par ailleurs sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à la ...