Aménagement de la procédure de mise en conformité des plans d'épargne interentreprises avec les obligations légales et réglementaires (Dépêche www.aef.info du 20 octobre 2009).

L'article 18 de la loi n° 2009-1255 du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers aménage la procédure de mise en conformité des PEI (plans d'épargne interentreprises) et des plans d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (Perco-I) avec les obligations légales et réglementaires, issues notamment de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie en matière de fonds solidaires. La loi, publiée au JO du mardi 20 octobre 2009 (AEF n°121528), modifie l'article L. 3333-7 du code du travail. Désormais, pour intégrer les modifications rendues nécessaires par des dispositions législatives ou réglementaires postérieures à l'institution d'un PEI ou un Perco-I, sans qu'il soit besoin d'obtenir l'accord exprès des entreprises ...

Comme chaque semestre, l'AFG publie le relevé des encours en épargne salariale.

Statistiques des PERCO au 30 juin 2009 :
Cinq années après son lancement, le PERCO (Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif) franchit le cap des 2 milliards d’actifs gérés. Les encours s’établissent à 2,3 milliards d’euros au 30 juin 2009, en progression de 36% sur un an.

Pour continuer à se développer, l’épargne retraite doit bénéficier d’un environnement fiscal et social incitatif et stable. L’augmentation envisagée du forfait social un an à peine après son instauration serait donc incohérente. Elle risque aussi de décourager les entreprises, en particulier les PME, de mettre en place des dispositifs d’intéressement et participation et donc de partager leurs bénéfices avec leurs salariés.

Pour rappel, une hausse du forfait social de 2 % est envisagée. Instaurée l'an dernier, cette contribution à la charge des employeurs sur l'intéressement, la participation, les PEE, Perco et les régimes de retraite supplémentaire devait ...

Épargne salariale : près de deux milliards d'euros dans les gammes labellisés par le CIES (Dépêche AEF).

Le CIES (Comité Intersyndical de l'épargne salariale) « se félicite de la nouvelle progression des encours des 14 gammes labellisées, qui recueillaient 1,919 milliards d'euros au 30 juin 2009 ». Dans un communiqué diffusé mardi 15 septembre 2009, le CIES, composé des confédérations syndicales CFDT, CFE-CGC, CFTC, et CGT, souligne que « cette progression, de 26 % depuis le 31 décembre 2008, et de 100 % en 18 mois, période qui correspond, d'une part, à une crise financière sans précédent et à une baisse des marchés actions, et d'autre part, à la suppression du blocage automatique de la participation, permet d'accroître sensiblement la part labellisée par le CIES dans l'épargne salariale ». Au 31 décembre 2008, l'encours total des actifs d'épargne salariale s'établissait à 71,4 milliards d'euros (- 18,5 % sur un an), selon l'Association française de la gestion financière.

Le CIES, « tout en restant extrêmement ...

11ème convention annuelle des rémunérations les 6,7 et 8 octobre 2009

Cezanne Software participe une nouvelle fois à la convention annuelle des rémunérations organisée par le groupe RH&M à l?initiative de l?Observatoire des Rémunération & Avantages Sociaux.

Cezanne Software, éditeur SIRH international expert en solutions logicielles de gestion des carrières, des talents et de la rémunération, participera à la 11ème édition de la convention annuelle des rémunérations. Cette nouvelle convention abordera les nouveaux enjeux et stratégies pour 2010 et comment préparer la reprise.

Une vingtaine de personnalités interviendrons lors de la 1ère journée d?étude pour discuter des nouvelles tendances, d?études de cas et de répondront à la question « comment rémunérer juste pour préparer l?après crise ». Les deux jours suivants feront l?objet d?ateliers.

Cezanne Software participera à l?Atelier B, le mercredi 7 octobre 2009 à 14h00 : « Gestion de la Masse Salariale, des approches différentes et complémentaires ...

Société d'assurance commune CNP-Médéric : des points de blocage, mais le projet devrait déboucher début 2010 (Extrait d'une dépêche AEF du 4 septembre 2009).

Le 3 septembre dernier, Guillaume Sarkozy, délégué général du groupe Médéric et Gilles Benoist, directeur général de CNP Assurances ont adressé un message à leur personnel en forme de « point d'étape sur le projet de partenariat en épargne retraite entre CNP Assurances/Caisses des dépôts et Malakoff Médéric/Quatrem(...) Le 2 septembre dernier, dans le cadre de l'université d'été du Medef, Guillaume Sarkozy avait rappelé les grandes lignes du projet qu'il bâtit avec la CNP (Caisse nationale de prévoyance), filiale de la Caisse des dépôts : créer une société anomyme d'assurance dont le capital se répartira entre Médéric (50 % des actions), la Caisse des dépôts (10%) et la CNP (40 %) (AEF n°118896). Cette société distribuerait des produits d'épargne retraite souscrits sous sous forme collective, soit en individuel, l'intérêt de Malakoff Médéric étant de bénéficier ...

Si le sujet de l'épargne salariale vous intéresse l'étude parue par la DARES peut être consultée à cette adresse :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/2009.07-31.2.pdf

PEE : l'employeur est tenu d'une obligation d'information détaillée sur les conditions de fonctionnement du plan et ses évolutions (Extrait d'une dépêche www.aef.info)

« L'employeur est […] dès la souscription d'un plan d'épargne d'entreprise, débiteur d'une obligation d'information qui ne porte pas seulement sur l'existence de ce plan mais doit aussi concerner son contenu ; [il] en résulte qu'il lui appartient d'informer en temps utile chacun des salariés des modifications intervenues par rapport au règlement initial portant sur les dates auxquelles les versements des salariés doivent être réalisés », énonce la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 juin 2009.

Cette décision est rendue à propos d'une salariée employée en qualité de secrétaire de direction. Elle saisit les prud'hommes de demandes tendant à obtenir de son employeur la justification de son adhésion à un régime de prévoyance, le versement de compléments d'indemnités journalières concernant une absence pour maladie et le ...

L'Insee se penche sur les comportements individuels en matière d'« épargne financière en prévision de la retraite » (Extrait d'une dépêche du 25 juin 2009)


Qu'est-ce qui influence la décision de se constituer ou non une épargne financière en vue de la retraite et quelle est la part que représente le montant investi dans le patrimoine financier total ? Telle est la question à laquelle se propose de répondre l'Insee dans l'un des articles du dernier numéro de la revue « Economie et statistique » (n°417-418) publié aujourd'hui, jeudi 25 juin 2009. L'Insee s'appuie sur des données datant de 2003-2004 et ne prend pas en compte les deux nouveaux produits d'épargne retraite introduits par la loi Fillon de 2003 (Perp et Perco). Surtout, les données de l'enquête datent d'avant l'avènement de la crise financière et économique qui aura sans doute de sérieuses incidences sur le comportement des acteurs en matière d'épargne longue.

Au total, les deux auteurs de l'étude, Amandine Brun-Schammé et Michel Duée, constatent ...

Un salarié sur quatre envisage de profiter du déblocage anticipé de la participation en 2009 (baromètre Altedia - BNP Paribas) (Extrait d'une dépêche AEF du 16 juin 2009).

75 % des chefs d'entreprise et 67 % des salariés sont favorables au déblocage anticipé de la participation. Toutefois, seul un salarié sur quatre (25 %) envisage de profiter de cette possibilité, cette année, selon les résultats du huitième baromètre « Tendances Épargne & Retraite Entreprises » conduit par Altedia et BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises publiés mardi 16 juin 2009. « Le déblocage anticipé de la participation semblerait ne devoir impacter que faiblement la relance de la croissance » constatent les analystes de l'étude : chez les salariés souhaitant débloquer leur participation, seuls 48 % pensent utiliser ces sommes « en dépenses immédiates ». Les autres prévoient d'utiliser ces fonds pour investir dans d'autres produits d'épargne ou pour rembourser des crédits en cours.

STABILITÉ DES CHOIX. D'une façon générale, la ...

Bonjour,

Un de mes clients, grand groupe d’assurance recrute, pour la Région Parisienne un commercial épargne retraite – épargne salariale.

Rattaché hiérarchiquement au directeur épargne retraite, vous assurerez la promotion et la commercialisation de produits et de services spécifiquement d’épargne retraite (art 39 et 83 .PERE. Loi Madelin.IFC …) et d’épargne salariale (Intéressement. Participation. PEE. PERCO. Compte épargne temps…).

Basé au Nord de Paris , vous aurez notamment pour missions principales:

• La prospection et la vente aux entreprises (cible 50- 500 salariés) et aux TNS de produits d’épargne et de retraite
• La rédaction des cahiers des charges
• La négociation clients et organismes assureurs
• La mise en place d’opération commerciale et de campagne de prospection

• L’animation ponctuelle de prescripteurs (Ordre des experts-comptables…)

• l’organisation de votre activité et l’établissement d’un suivi à destination de sa hiérarchie.

Vous avez une expérience commerciale ...

Bonjour,

Un de mes clients, grand groupe d’assurance recrute, pour Lille un commercial épargne retraite – épargne salariale.

Rattaché hiérarchiquement au directeur épargne retraite, vous assurerez la promotion et la commercialisation de produits et de services spécifiquement d’épargne retraite (art 39 et 83 .PERE. Loi Madelin.IFC …) et d’épargne salariale (Intéressement. Participation. PEE. PERCO. Compte épargne temps…).

Sur un secteur Nord (principalement 59. et 62- 80), vous aurez notamment pour missions principales:

• La prospection et la vente aux entreprises (cible 50- 500 salariés) et aux TNS de produits d’épargne et de retraite
• La rédaction des cahiers des charges
• La négociation clients et organismes assureurs
• La mise en place d’opération commerciale et de campagne de prospection

• L’animation ponctuelle de prescripteurs (Ordre des experts-comptables…)

• l’organisation de votre activité et l’établissement d’un suivi à destination de sa hiérarchie.

Vous avez une expérience ...

Bonjour,

Un de mes clients, groupe leader dans les domaines de l’assurance, de la santé, la prévoyance et de la retraite (6000 collaborateurs) recrute, pour la région Est, un animateur épargne entreprise.

Basé impérativement sur la région Est , à proximité de Nancy, Metz ou Strasbourg, rattaché hiérarchiquement au directeur régional, vous aurez pour missions principales :
•de contribuer au développement des résultats épargne de votre région
•d’animer, de suivre et d’accompagner les commerciaux de votre secteur
•de piloter l’activité épargne en collaboration avec le Directeur Régional

Ces missions s’inscrivent dans le cadre d’actions spécifiques :
- La participation à l’élaboration du Plan d’action Commerciale sur la partie Epargne. A ce titre, vous serez en charge de réaliser des actions spécifiques en matière de partenariats et de campagnes locales. Vous avez tout à la fois un rôle de veille sur les cibles de clientèle, d’identification et de recherche de nouveaux axes de développement.
- L’accompagnement ...

Un de mes clients, groupe de prévoyance de premier plan (2000 collaborateurs) recrute pour la région Nord (poste basé à Lille), un consultant sénior épargne entreprise.

Rattaché hiérarchiquement au directeur commercial régional, vous aurez pour missions principales :

•Le portefeuille clients sur votre secteur géographique (59 et 62). Vous serez chargé de développer des clients plutôt grands comptes.
•Le développement et la fidélisation d’un portefeuille de clients ciblés par la direction commerciale
•De manière générale, Vous assurez la promotion et la commercialisation de produits et de services spécifiquement d’épargne salariale (Intéressement. Participation. PEE. PEI PERCO…).
•La construction et l’entretien d’un réseau de prescripteurs (syndicats de salariés comités d’entreprise .experts comptables. Association de directeur des ressources humaines…)
•l’organisation de votre activité et l’établissement d’un suivi à destination de votre hiérarchie.

De formation supérieure, vous bénéficiez ...

Bonjour,


Un chef d'entreprise peut il mettre en place un PEE dans une SCM ou une SCI?

Merci pour votre aide.


V.D

>Extrait du Rapport AMF 2008 sur le gouvernement
>d’entreprise et le contrôle interne
>27 novembre 2008

>Le présent rapport est établi en application de
>l’article L. 621-18-3 du code monétaire et financier,
>issu de la loi de sécurité financière du 1er août 2003,
>qui charge l’Autorité des marchés financiers (AMF)
>d'établir chaque année un rapport sur la base des
>informations publiées par les personnes morales faisant
>appel public à l’épargne, en matière de gouvernement
>d’entreprise et de contrôle interne. Ce rapport porte
>également, pour les sociétés dont les titres sont admis
>aux négociations sur un marché réglementé, "sur les
>principes et règles arrêtées, selon le cas, par le
>conseil d'administration ou le conseil de surveillance
>pour déterminer les rémunérations et avantages de toute
>nature accordés aux mandataires sociaux".


>Point 6.2.5.
>Engagements de retraite complémentaire mis en place au
>bénéfice des mandataires sociaux

>[Pour une meilleure compréhension : les ...