Bonjour,

Les mots et la précision de leur définition ont une grande importance en Droit...

Certes il connaît un vocabulaire qui lui est propre (comme dans toutes disciplines...) : contrat synallagmatique, soulte...

Certains mots sont plus "dangereux" car leur sens juridique peut être différent de leur sens "commun" : il en est ainsi de la notion de "meuble" ou de "patrimoine"...

Le législateur et le pouvoir réglementaire (ce n'est pas la même chose) éprouvent quelquefois le besoin, afin d'éviter toute dérives qu'amèneraient inexorablement les délires de nos juristes distingués (dont je suis) qui adorent couper les cheveux en 8 en 16 ou en 32, de définir les objets les plus banals ou usuels de notre vie quotidienne...

Et cela vaut quelquefois son pesant de cacahouètes...

Savez-vous qu'aux termes d'un décret n°95-937 du 24 août 1995 à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes " on entend par bicyclette tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé principalement ...

Lors de son audition devant la commission de la Défense nationale et des forces armées de l'assemblée nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale, le Général Roland Gilles a relancé l'idée de mettre des gendarmes à bord des navires de la marine nationale participant à la lutte contre la piraterie.

Vous trouverez une brève analyse sur le blog Linium International :

http://www.liniuminternational.com/article-des-gendarmes-pour-les-pirates-38266466.html

Linium International est un blog d'analyse de l'actualité maritime, du droit de la mer et de la géopolitique des océans.

Notre association Pour une Planète sans Frontières recherche des avocats/juristes bénévoles pour assurer des permanences sur Paris dans le 18ème le lundi en journée ou le samedi matin.

www.pouruneplanetesansfrontieres.eu

Puisque par un arrêt de la Chambre sociale du 3 juin 2009, la Cour de cassation a estimé que les participants à "l'île de la tentation" avaient l’obligation de prendre part aux différentes activités et réunions, qu’ils devaient suivre les règles du programme définies unilatéralement par le producteur, qu’ils étaient orientés dans l’analyse de leur conduite, que certaines scènes étaient répétées pour valoriser des moments essentiels, que les heures de réveil et de sommeil étaient fixées par la production, que le règlement leur imposait une disponibilité permanente, avec interdiction de sortir du site et de communiquer avec l’extérieur, et stipulait que toute infraction aux obligations contractuelles pourrait être sanctionnée par le renvoi, et en a déduit qu’est ainsi mise en lumière l’existence d’un lien de subordination, caractérisé par le pouvoir de l’employeur “de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements du subordonné”.

Le droit du travail a donc vocation ...

Bonjour

Petites questions sur le divorce.
Quelle légitimité a une association dans une procédure de divorce? a t'elle le droit d'intervenir auprès d'organismes comme l'AEMO,l'Education Nationale etc?
Si non comment faire pour faire cesser de tels agissements.
D'avance merci.

David DREANO
http://www.viadeo.com/hu03/00210y8yfqofnslm/manipulation-des-enfants-du-divorce

...et des étudiants en droit"

Suite au rapport remis au Président de la République début avril 2009, un grand débat doit s'ouvrir afin de garantir un avenir aux futures générations de juristes, et à celles qui sont déjà en quête d'insertion, tout en maintenant les équilibres de l'Etat de droit.

Diffusez l'information SVP à propos de cette occasion inédite d'échanger avec de nombreuses personnalités (parmi lesquelles M. Darrois), notamment du monde du droit.

Tous les juristes, étudiants en droit, et curieux bien intentionnés, sont conviés à cette conférence gratuite qui aura lieu à Paris le 14 mai de 20h à 22h.

Détails de l'évènement ici : http://www.fedjf.fr

et synthèse ci-dessous.

Merci de vous pré-inscrire (accueil dans la limite des places dispos) ici :

http://www.jobdroitfinance.com/avenir_des_professions_juridiques.php

Au 14 !

Séverine SERRES
Présidente Fédération des Juristes de France
Infoline 0950755414

_____________________________

Intervenants** :

- ...

Bonjour à tous,
Le hub Manipulation des enfants du divorce prend forme.
Venez nous rejoindre et nous faire part de votre expérience.
Professionnels de la santé de la justice aidez-nous dans la construction du hub,éclairez-nous de vos conseils.
D'avance merci

http://www.viadeo.com/hub/affichehub/?hubId=00210y8yfqofnslm

David

Bonjour,
Permettez-moi de solliciter les lumières des membres de ce hub sur le problème suivant :
Je suis membre du Conseil d'administration de la société d'histoire de ma commune (association loi 1901).
Nous disposons d'une importante collection de photographies qui nous ont été données ou mises en dépôt ; parmi tout cela, de nombreux négatifs ou -plus ancien- plaques envverre. Nous avons aussi de très nombreuses cartes postales.
Une personne, qui n'est pas membre de l'association, nous a contactés pour consulter et photocopier ces archives, dans le but de faire un DVD d'histoire locale des 150 dernières années, avec ces photos et des textes qu'elle rédigerait. Cet ouvrage serait destiné à une diffusion commerciale.
Notre position irait plutôt dans le sens d'une co-production, dans laquelle nous mettrions à disposition notre fonds d'archive, et aurions un droit de regard et de validation des textes.
Comment cela peut-il être possible ?
Quelles seraient les précautions à prendre ?
Quels risques encourrons-nous ...

Devenez membre pour nous aider à sauver les enfants maltraités physiquement et psychologiquement, expliquer ce que le droit nous dit à ce sujet et comment les défendre légalement, venez partager des points de vue avec les membres déjà présents, commenter les messages qui remettent en cause la profession judiciaire, et participez pour organiser notre action à grande échelle.

Mis à l'honneur par les animateurs de Viadeo, ce hub
naissant compte déjà une centaine de membres, mais ce n'est pas assez. Ne restez pas indifférent à ce fléau, rejoignez-nous et soyez encore plus attentif aux enfants autour de vous. Plus nous serons nombreux à être inscrits, à nous exprimer, plus notre action sera visible, efficace et représentative.

Trop de parents s'imposent par les coups, les viols, l'aliénation... On ne peut plus fermer les yeux sur les enfants tués chaque semaine par leurs parents violents, agissons ! Les incestes, les maltraités, les aliénés, ce sont des millions d'enfants en danger en France. Aidez-nous à comprendre ...

Sur la Commission DARROIS pour "la création d'une grande profession du droit"

Le hub "le droit, une clé pour comprendre le monde" me semble être le lieu idéal pour attirer l'attention sur la mise en place d'une nouvelle commission, afin de "voir enfin définie ce que pourrait être une grande profession du droit" (extrait de la lettre de mission, consultable sur le site http://www.commission-darrois.justice.gouv.fr )

En effet, ceux qui considèrent que le droit a en général un impact sur la vie de chacun seront je pense intéressés par cette commission, dont la vocation est de s'interroger sur la création d'une profession unique, d'un "guichet unique du droit".

Je les invite d'ailleurs à consulter ce site, ainsi que les commentaires qui ont déjà été déposés.

Vous pourrez constater que cette commission, créée par un ancien avocat, et présidée par un avocat, ne comprend dans sa composition ni huissier, ni mandataire judiciaire, ni notaire…..on peut dès lors se poser de sérieuses questions sur les motivations ...

Je me pose une question sur pouvoir de l'université sur une association étudiante.

Dans quelle mesure l'université peut-elle limiter les droits d'une association étudiante?

Une association étudiante a vu son inscription réfusée par l'Université. Sur quels fondements une université peut-elle refuser de reconnaître une association étudiante?

J'ai commencé les recherches sur la question je n'ai encore rien trouvé de concrèt sur la question. Où pourrais-je trouver plus d'information. J'aimerai vos conseils. merci

>Alors que l'on s'attendait à une réforme globale du
>droit de la réparation du dommage corporel, sous
>l'impulsion notamment du groupe de travail constitué
>par Madame Lambert-Faivre (rapport déposé à l'été
>2003), c'est au détour de deux interventions
>ponctuelles qu'ont été consacrés les souhaits d'une
>grande partie de la doctrine ainsi qu'une tendance
>jurisprudentielle visant une meilleure indemnisation
>des victimes.

>Il s'agit d'une part du rapport de M.Dintilhac déposé
>en Juillet 2005 (pour l'anecdote, vingt ans après
>l'entrée en vigueur de la Loi dite Badinter du 5
>Juillet 1985) qui opére une refonte globale de la
>nomenclature des préjudices corporels indemnisables, et
>d'autre part la Loi du 21 Décembre 2006 de financement
>de la Sécurité Sociale qui réforme en profondeur la
>nature même du recours des tiers-payeurs (organismes
>sociaux) sur ces préjudices.

>Avant tout, il faut bien comprendre que même si ces
>évolutions sont distinctes dans leur portée (rapport
>d'un ...

L’indemnisation du préjudice corporel



Un accident de la circulation, une agression, un accident de travail… Nombreuses sont les occasions d’être la victime de blessures plus ou moins graves occasionnant des dommages dont on souhaite obtenir une réparation de la part du ou des responsables.


Le droit français repose sur le principe de la réparation intégrale du préjudice.

Or, il n’est pas toujours facile notamment pour les tribunaux de faire en sorte qu’une victime obtienne une réparation intégrale de tous ses préjudices.

Par ailleurs, entrent en compte les organismes sociaux telle la sécurité sociale, qui, après avoir financé une partie de frais consécutifs à l’accident de la victime, souhaitera à juste titre se retourner vers le ou les responsables afin d’en obtenir le remboursement.


Ce processus d’indemnisation a connu récemment une évolution puisqu’elle s’opère dorénavant sur la base d’une nomenclature établie par le Président de la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation en 2005, ...

Un nouvel article concernant l'affaire Daytona (poursuites envers une société de mise à disposition d'hôtesses pour discrimination et fichage racial) est en ligne sur le hub "Droit, société et discriminations".

L'article est accessible à http://www.viadeo.com/hub/affichefil/?hubId=002xr12qlgk01xi&forumId=0022cyht61vr9oe8&threadId=002gc321ubqxho9#610705

N'hésitez pas à laisser vos commentaires.

Bonjour.

Un article intitulé "Droit de la famille et discrimination" vient d'être publié sur le hum "Droit, société et discriminations".

Il traite de la façon dont les médias on, ou plutôt n'ont pas vraiment, rendu compte de la décision du Juge aux affaires familiales de Niort refusant le droit de visite élargi à un père en raison de son handicap et s'interroge sur l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées pourtant signée par la France et entrée en vigueur le 3 mai de cette année.

L'article est accessible à l'adresse :

http://www.viadeo.com/hub/affichefil/?hubId=002xr12qlgk01xi&forumId=0022cyht61vr9oe8&threadId=002rhwa2tp2h3ir#599681