Un important décret du 9 octobre 2009 concernant la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle vient d'être publié au Journal Officiel et entrera en vigueur le 1er novembre 2009.

Achevant le processus de réforme initié par la loi du 29 octobre 2007 dite de lutte contre la contrefaçon, il instaure les modifications suivantes :

Le Tribunal de Grande Instance de Paris (et en appel, la Cour d'Appel de Paris) devient la seule et unique juridiction compétente pour connaître des actions en matière de brevets d'invention, de certificats d'utilité, de certificats complémentaires de protection et de topographies de produits semi-conducteurs.

Le nombre de tribunaux de grande instance compétents passe donc de 7 actuellement (Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Lyon, Paris et Toulouse) à 1 (Paris), à compter du 1er novembre 2009.

Les Tribunaux de Grande Instance de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Paris, Rennes et Fort-de-France sont désignés comme les 9 tribunaux ...

Bonjour,

Je suis actuellement a la recherche pour l'un de mes clients basé sur Marseille d'un Ingénieur Brevet.
Ci joint le profil de poste:

Formation en école d'ingénieur dans le domaine des nouvelles technologies logiciel, complétée par un diplôme du CEIPI de préférence, ou mandataire européen, ou d'un cursus juridique.

Expérience dans le domaine de la Propriété Industrielle au sein d'un cabinet de PI ou dans un service spécialisé d'une entreprise.

Missions Principales et Objectifs prioritaires :
La détection et l?accompagnement des innovations réalisées par l'entreprise,
La rédaction, le dépôt et la procédure d'examen des demandes de brevets aux Etats-Unis et en France,
L?extension des brevets déposés à d?autres pays.

Autres missions :
L'étude de la liberté d'exploitation par la société des solutions techniques retenues.
Le traitement du point de vue de la Propriété Industrielle des innovations réalisées dans le cadre des projets de développement logiciel.

Maîtrise de l?anglais technique ...

Le logiciel facilite la création de plates-formes et de portails de veille (notamment dans le domaine des brevets)
L'éditeur se distingue par des interfaces graphiques particulièrement développés....
Pour prendre connaissance de l'annonce, connectez-vous sur notre site
à l'URL suivante:
http://www.acoform.fr/vente_044.htm

LexisNexis TotalPatent a été récompensé par le jury d’i-expo 2009 pour la meilleure stratégie de recherche.

Le service en ligne LexisNexis TotalPatent est le plus complet, le plus pertinent et le plus facile à utiliser de tous les services de recherche et d’analyse de brevets.

En effet, LexisNexis TotalPatent vous propose 3 fois plus de sources brevets que les autres fournisseurs dont 22 autorités en texte intégral, la plus grande collection mondiale de documents et de notices bibliographiques et toute l’information disponible au même endroit - images, citations, statuts légaux, familles de brevets.
De plus, il vous offre la possibilité de chercher dans la langue originale de publication ou dans la traduction en anglais.

A l’occasion de ce prix, LexisNexis a le plaisir de vous faire bénéficier d'une offre exceptionnelle d’un mois de test gratuit sans engagement.
Pour en profiter, contactez-nous par e-mail à l’adresse suivante: far-nb@lexisnexis.fr en indiquant « Test gratuit N&B » dans l’objet de ...

Responsable d'un service ou d'un cabinet conseil en R&D, Propriété industrielle, Marketing...,
Dirigeant d'une entreprise liée au monde scientifique ou technologique,
Vous êtes ou avez peut-être été dans l'une de ces situations :

• Vous n'avez pas le temps de chercher les informations dont vous avez besoin, ou vous ne savez pas comment les trouver ?
• Vous avez perdu un marché parce qu'il vous manquait une information stratégique, ou parce que vos sources n'étaient pas fiables ?
• Vous accumulez des notes, des documents qui pourraient être utiles à votre activité ou à vos collaborateurs, mais vous manquez de temps pour les exploiter, ou vous ne savez pas comment les rendre accessibles et/ou les archiver ?
• Les savoirs, expériences et expertises de vos collaborateurs ne sont pas capitalisés et vous obligent à réinventer ce que vous avez trouvé la veille ?
• Votre site Web chèrement payé n'attire pas les clients faute d'avoir été bien conçu et/ou d'être régulièrement mis à jour ?
• Vos argumentaires scientifiques ...

Le débat était ouvert le 16 janvier dernier à l’Assemblée Nationale lors du colloque organisé par l’agence Aromates autour du projet de loi dit “Création et Internet”. « Piratage », « contenus volés », « fichiers contrefaits », « téléchargement illicite », « contournement de la propriété », « aléa moral »… Les épithètes n’ont pas manqué pour définir le phénomène qui justifie le principe de la “riposte graduée” au coeur de ce projet de loi. Adopté par le Sénat en première lecture le 30 octobre 2008, il sera présenté à l’Assemblée Nationale le 4 mars prochain.

Pour lire ma synthèse de ce débat : http://www.aromates.fr/download/Piratage/Synthese%20Monde%20culturel%20et%20internet.pdf

Bonne lecture à tous.

Bonjour à tous,

j'aurais une question à laquelle j'espère trouver une réponse sur ce forum.
Je suis le gérant d'une société de services informatiques intervenant dans le domaine de la GED. J'utilise depuis la création de la société en 2005 deux "slogans". Afin de les protéger, j'ai déposé les marques correspondantes en 2007. L'une d'elle est "L'Expertise ECM".

Aujourd'hui, je remarque que l'un de mes concurrents utilise cette dernière marque sur Viadeo. J'ai envoyé un message sur Viadeo pour leur demander de ne plus le faire.
Question : si ils persistent, quels sont les démarches pour faire respecter mes droits?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

René Somas, gérant
DocuMass > L'Expertise ECM

je tiens à porter à votre connaissance un merveilleux petit livre. Petit par la taille. Et c'est son avantage : un texte court et limpide. En une heure, vous l'avez lu et compris. Le but de ce livre : nous permettre à nous tous, créateurs de tout poil (écriture, idée originale, création de l'esprit... toute forme d'INVENTION au sens large du terme) de protéger le fruit de notre matière grise. J'ai rencontré son auteur, Didier FERET, en, comme je l'écrivais, en une heure de lecture, j'avais la solution à des questions qui me turlupinaient depuis plus d'un quart de siècle. Ca valait bien cette pub' gratuite. Merci, Didier !
Le titre est un peu long : "LE DROIT MAJEUR DE L'INVENTEUR PAR UN GROUPE DE SPECIALISTES EN PROPRIéTé INTELLECTUELLE". Un site à visiter : www.copyrightconsulting.com ... Une adresse mail pour commander le livre : feret.didier@gmail.com
et je suis persuadé qu'il vous réservera un accueil encore plus chaleureux si vous le contactez de ma part (Daniel LESUEUR)

Au début des années 2000, j'ai publié un ouvrage chez un éditeur "réputé". "Réputé" pour le nombre de livres publiés (un ou deux par jour !) mais pas "réputé" pour sa mise en place chez les libraires : une véritable catastrophe, mon livre était introuvable !
Au terme de la durée du contrat (quatre ans) j'ai racheté le stock d'invendus et je croyais bien ne plus jamais entendre parler de cet éditeur véreux. Or voici que j'apprends que depuis trois ans il exploite mon texte sous forme de e-booK. Sans mon accord, évidemment, puisqu'il ne m'en a pas informé ! Je considère que l'arnaque est tellement évidente que je n'ai même pas besoin de lui envoyer un R + AR, mais directement de l'attaquer. Que me conseillez-vous ? Suis-je un cas isolé ou cette forme de piraterie est-elle monnaie courante ? Y a-t-il sur viadeo un ou une Don Quichotte qui souhaite se joindre à moi pour "casser" cet éditeur véreux ?

Bonjour à tous,

Sur le thème de la propriété intellectuelle et de l’innovation, je vous propose de venir à la prochaine conférence du Club IES (66eme conférence, le 18 novembre à 19h15 à Paris).

Deux intervenants présenteront les éléments de la chaîne qui relie, la veille technologique à l’innovation et pour finir à la valorisation par la PI !
La conférence sera suivie d’un débat, puis d’un cocktail amical pour permettre à chacun de développer son réseau.

L’annonce complète est disponible à cette adresse :
http://www.inter-ligere.net/article-24378747.html

Au plaisir de vous y rencontrer,

Jérôme Bondu
Fondateur d’Inter-Ligere (société)
Président du Club IES (association)

Over 20,000 IP professionals rely on CPA Software Solutions to manage their IP every day. By providing the most advanced, innovative and configurable solutions on the market, we’ve established ourselves as a leading provider of web-based IP management software for corporations and attorney firms worldwide. When you choose CPA Software Solutions you can rest assured that you’ve chosen the right partner for your current and future IP management needs.

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Bonjour

Les éditions Coopil cherche des co-auteurs pour un ouvrage "LA VRAIE VIE DES CREATEURS - Tome 2 Entreprises Innovantes"

Si donc vous êtes créateurs (i.e avec un n° de Siret et pas seulement un projet), êtes sur un secteur innovant, et souhaitez témoigner par une brève de 1000 mots, vous pouvez me contacter.

Tannguy Le dantec
06 16 88 33 16
ou aller sur http://www.coopil.fr/breves-coopil.php
pour plus de détails

Cordialement
T Le Dantec
Editions Coopil

Venez découvrir notre offre en matière de moteurs spécialisés et d'accès à l'information.

LINGWAY vous invite à participer aux "Matinales Lingway" qui auront lieu, dans nos locaux, le jeudi 16 octobre 2008 de 09h00 à 10h30 et seront animées par Laurent Le Foll, Vice-Président de Lingway et responsable de l'activité Custom Search, sur le thème :

"Les apports d'un moteur d'analyse et de recherche sémantiques pour votre métier"

Au cœur des enjeux du web sémantique, la technologie LINGWAY KM a été conçue pour s'adapter à votre environnement métier. La gamme de solutions Lingway permet de retrouver l'information pertinente, de l'analyser et de la valoriser afin de faciliter la prise de décision.

Plusieurs applications développées avec Lingway KM seront présentées à cette occasion dont : surveillance de la presse multilingue, analyse des brevets, codage automatique des rapports de pharmacovigilance dans la nomenclature MedDRA, moteur de recherche sémantique spécialisé e-commerce, analyse automatique des ...

Bonjour à tous,

disposant d'une idée de création ayant de très fortes potentialités de développement, un plan financier extrêmement sain, touchant au web video, ayant un impact social également significatif, je suis à la recherche d'informations.

Quelqu'un serait-il en mesure de m'indiquer ce qui est protégeable sur internet? La structure ou le contenu seraient-ils protégeables sous certaines conditions? Ou n'y aurait-il que le code qui serait protégeable? Ou un autre élément peut-être?

Merci d'avance pour tous vos précieux conseils, j'envisage en effet de lancer l'activité rapidement.

Merci encore
Cordialement

Olivier Delalande

Dans la longue tradition de convivialité de l'AACEIPI, le Cocktail "Générations 2008" aura lieu jeudi 25 septembre 2008, à l'Union des Fabricants, 16 rue de la Faisanderie, 75016 Paris, Métro Porte Dauphine.

Ce cocktail permet aux différentes générations de praticiens de la PI de se rencontrer et d'échanger.

Pour participer il suffit d'être membre de l'AACEIPI (à jour de sa cotisation) et de renvoyer le formulaire nous indiquant votre participation, ce formulaire étant disponible en ligne sur le site www.aaceipi.org.

En espérant vous voir lors de cet évènement.

Cordialement,

Walter Roger