Le Tiers archiveur, archive chaque document (individuellement ou par lot)

L'archivage électronique à valeur probatoire doit inclure :
L'intégrité
La pérennité
La confidentialité
La traçabilité
La signature
Le certificat
L'horodatage
La reversibilité


C'est la "pièce" incontournable de la dématérialisation dite légale, puisque c'est cet archivage qui lui confère toutes les qualités d'un élément opposable aux tiers dans le temps, et rend vos pièces non-répudiables.


De plus, l'archivage électronique a valeur légale, ne se trouve pas en fin de parcours comme dans l'archivage papier traditionnel, mais est vivant et vous pouvez consulter vos documents a tous moments, sans que votre original en soit affecté.

C.Groos

La loi sur la dématérialisation des bulletins de paie promulguée
Le 18 mai 2009 (14:17) - par David Castaneira

C’est fait. La loi dite de « simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures » vient d’être promulguée sous la cote n° 2009-526. Elle instaure notamment dans son article 26 – modifiant les articles L 3243-2 et 4 du code du travail - la dématérialisation du bulletin de paie en stipulant que, « avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données ».

Selon la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC), cette disposition pourrait permettre de générer des économies pour les 200 millions de bulletins de paie imprimés, remis ou envoyés chaque année aux salariés. Reste cependant à définir les contours techniques garantissant l’intégrité des données, comme le stipule le texte. L’occasion de reparler de la signature électronique alors même que la campagne actuelle ...

http://securite.reseaux-telecoms.net/actualites/lire-developlus-choisit-chambersign-pour-securiser-sa-solution-d-archivage-a-valeur-probante-20078.html

DOCUMENTATION
CNIT PARIS LA DÉFENSE
26 mars 2009

Ateliers
Accès gratuit sur présentation de votre de badge
Événement : Nouveaux paysages de la dématérialisation et de l'archivage. Société : FNTC
Date : 26 mars 2009
Horaire : 12h30 13h15
Emplacement : Salle 5

Présentation de l'événement
Quelles sont les principales évolutions du marché de l’archivage électronique et du Records Management ? Comment concilier mémoire numérique et droit à l’oubli, dématérialisation et protection des données personnelles ? Avec les désillusions du zéro papier doit-on parler de dématérialisation, de re-matérialisation ou « d’immatérialisation » ? Au-delà des informaticiens et des juristes, quel est l’apport des archiveurs papier pour l’archivage électronique ?

Autant de question qui seront abordées au cours de la table-ronde de la Fédération Nationale des Tiers de Confiance (FNTC) qui sera animée par Alain Borghesi, vice-président FNTC, PDG de Cecurity.Com.


www.documentation.fr

Le 25 mars 2009 au congrès Documation

9H30 – 12H30 - GESTION ET ARCHIVAGE DES MAILS

Le phénomène de l’e-mail est à la fois très particulier et très représentatif d’une évolution technologique sans règle. En effet par rapport à ce que l’on pourrait qualifier des « bons usages » quant à la façon de rédiger un mail, de l’utilisation ou non de pièces jointes et des personnes à mettre en copie, simple ou cachée, rien n’existe réellement.
Le résultat en est une totale anarchie de fonctionnement et une augmentation gigantesque de la volumétrie à archiver que l’on nous prédit à plus de 7.000 pétaoctets (Po) dès 2010 (source Gartner).
Face à cette augmentation de la volumétrie la réponse des services informatiques a été de brider les utilisateurs en leur imposant une taille limitée de boîte aux lettres. Cette pratique atteint aujourd’hui ses limites et il devient indispensable de prendre le recul suffisant afin de mettre en place une solution véritablement efficace, rationnelles mais surtout évolutive et pérenne.

La ...

Explosion des pertes de données individuelles aux Etats-Unis


En 2008, bien plus de 35 millions d'Américains ont été indirectement victimes de la perte d'informations personnelles les concernant. Le secteur privé est le principal responsable de la hausse de 47% des pertes de fichiers enregistrés.

Aux Etats-Unis, 656 pertes de fichiers contenant des informations personnelles ont été répertoriées en 2008, selon l'Identity Theft Resource Center (ITRC). Ce type de dommages a augmenté de 47% par rapport à l'an dernier, selon cette association soutenue par le ministère américain de la Justice et qui regroupe divers organismes américains à but non lucratif. Dans près de 83% des cas, il s'agit de fichiers informatiques. Les 17% restants concernent des documents papier.
Bien qu'en baisse par rapport à l'an dernier, la principale cause à l'origine de ces pertes demeure les erreurs des détenteurs (35,2%). Viennent ensuite, dans 30% des cas, les actes malfaisants (attaques de système, piratage et vol par le personnel). ...

"Conduire un projet d’archivage électronique légal"
25/11/2008
14h00 – 14h45
Aux Salons du Cercle Républicain - 5, avenue de l'Opéra - 75001 Paris


Nouvelles Technologies


Pour vous inscrire en ligne :
http://www.comundi.fr/conference/119667/conduire-un-projet-d-archivage-electronique-legal.html

Souvent confronté a des questions en termes d'archivage électronique, je constate une confusion récurrente avec des sauvegardes électroniques, qui tout en ayant leurs qualités ne correspondent pas aux obligations légales de conservation qui permettent a vos documents d'être opposables aux tiers.


La première démarche à faire est d'inventorier vos documents
• Quels documents?
• Quels temps de conservations?

De façon pragmatique : la première chose est d'éliminer dans votre sélection, les documents dont les temps légaux de conservation sont dépassés.
Suivant la nature, vous renseigner sur le temps de conservation exigé par la législation
Effectivement, suivant que ce soit un contrat, une facture, un bulletin de paie, brevets, courriers divers… les temps ne sont pas les mêmes.

Dans les solutions qui vous sont proposées soyez vigilant sur des éléments incontournables :
La traçabilité
La confidentialité (donc une sécurité qui vous garantisse, que hors les personnes habilitées aux dépôts, ou a l'u ...