Environ 200.000 affaires nouvelles introduites chaque année, dont 160.000 au fond et 40.000 en référé.
Parmi les procédures au fond, 87.000 donnent lieu à un jugement (54%), tandis que les autres se terminent sans être jugées (désistements, radiations, …).
27% des demandes font l’objet d’un rejet.
Environ 60% des affaires jugées vont en appel (+34,9 % en 10 ans).

Un délai de jugement comparable à celui constaté pour les autres types de juridiction : 12 mois et demi en moyenne dans les tribunaux du travail européens, le délai est identique à celui constaté en France.
Un taux d’appel élevé : 70 % des décisions des conseils de prud’hommes font l’objet d’un appel. Cependant, les décisions de première instance sont confirmées dans près de 70 % des cas par les juges d’appel ce qui atteste de la qualité des décisions rendues en première instance par les conseillers de prud’hommes.

Les conseils des Prud’hommes sont composés de magistrats non professionnels. En tant qu’institution paritaire, elle est dotée de structures et de règles de fonctionnement particulières. Une caractéristique de cette juridiction : la conciliation qui permet d’éviter la phase contentieuse et d’aboutir à un accord entre les deux parties.
Pour en savoir plus : http://www.prudhommes.gouv.fr

La France est le premier pays à s'être doté d'une juridiction spécialisée en droit du travail. Créé par Napoléon 1er du 28 mars 1806, les Conseils des Prud’hommes se déploient progressivement sur l’ensemble du territoire. En 1907, la juridiction évolue et voit notamment la création de sections (commerce, industrie). Et c’est en 1924 qu’une loi intègre les dispositions relatives aux conseils des Prud’hommes dans le Code du travail.

Il faudra attendre le 18 janvier 1979 pour que les Prud'hommes soient généralisés à l'ensemble du territoire. La loi consacre le principe de juridiction élective paritaire avec alternance salariés/employeurs aux présidences et vice-présidences. Elle crée aussi une section encadrement pour les cadres et les salariés assimilés, relevant de conventions collectives particulières.

Aujourd'hui, de nombreux pays ont choisi de mettre en place des juridictions spécialisées, mais seuls les Conseils de Prud'hommes français sont exclusivement composés de juges issus du monde du travail : les ...