Taxe professionnelle : les sénateurs changent la donne
Les 20 et 21 novembre, les sénateurs ont examiné et remanié, parfois sans l’accord du gouvernement, l’article 2 du projet de loi de finances pour 2010 qui réforme la taxe professionnelle.

1/ La modification la plus importante concerne le montant de la cotisation minimale abaissée à 250 euros afin que les entreprises entrent dans le dispositif dès 500.000 euros de chiffre d’affaires au lieu de 1,1 millions d’euros initialement.
Néanmoins, la commission des finances a obtenu le rétablissement pour l'ensemble des entreprises, du plafonnement de la valeur ajoutée taxable à 80 % du chiffre d'affaires, «de façon à réduire le nombre d'entreprises perdantes ou l'ampleur de leurs pertes», a expliqué le rapporteur général du PLF, Philippe Marini.

2/ Les sénateurs ont aussi voté le passage du plafond des cotisations sur la valeur ajoutée et le foncier de 3 à 3,5% de la valeur ajoutée. Adopté contre l’avis de la ministre de l’Economie Christine Lagarde, cet ...

Vous avez dit Urgent ?
Depuis quelques années déjà, les agents des collectivités territoriales sont obligés à s’adapter à un nouveau virus : l’instantanéité. Tout se joue dans un rythme effréné, comme si la matrice d’Eisenhower ne comportait plus qu’une seule case : important/urgent.
Mais que demande l’instantanéité ? Elle est le plus souvent un imprévu de dernière minute : les corrections, le détail oublié, une exigence prioritaire qui écarte toutes les autres urgences déjà en cours, une demande spécifique et d’importance de la part de l’autorité, , etc. Elle émane des mêmes donneurs d’ordre aux habitudes ancrées. Elle représente une grande dépense d’énergie pour celui qui doit s’exécuter immédiatement, au dépend de ses dossiers de fond.
Cela a pour conséquence d’emballer les organisations, les agents et les cadres ! On entend d’ailleurs ces derniers dire « je vais faire moi-même, ça ira plus vite », ou bien « ils ne font pas ce que je leur ai demandé », ou encore « ils se moquent de moi, le travail ...

TAXE PROFESSIONNELLE
Clause de revoyure pour 2010 : "réexamen" suivi, si nécessaire, d'"aménagements" du dispositif "au vu des simulations complémentaires qui seront effectuées".
François Fillon soutient la dernière proposition de la commission des finances du Sénat : affecter la cotisation complémentaire "à chaque collectivité, non plus en fonction de l'impôt payé par les entreprises, mais en fonction de la valeur ajoutée produite sur son territoire". Ceci permettant de résoudre le problème des territoires "accueillant des entreprises de petite taille", au chiffre d'affaires inférieur à 500.000 euros et ne payant donc pas de cotisation complémentaire. Il a, enfin, rappelé que le projet prévoit la création d'un fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) pour 2011.
« Il ne s’agit pas de réduire les ressources financières des collectivités (…). Il ne s’agit pas de redéployer les charges des entreprises vers les ménages : les ménages ne seront pas affectés par la réforme », a affirmé le Premier ...

Dans le cadre du lancement des FONTAINES ROYALES, nous cherchons des partenaires, institutions, hôtels, ambassades, et autres structures souhaitant renforcer leur image en dotant leur hall d'entrée d'une véritable oeuvre d'art : une FONTAINE LUMINEUSE DE CRISTAUX GEANTS.

Des emblèmes de cristaux sont également à l'étude pour les municipalités, gouvernements et sièges sociaux. La toute première est visible en adhérant au groupe FONTAINES ROYALES sur facebook. Vous aurez reconnu l'emblème tunisien composé de 50.000 cristaux swarovski...

8 versions de fontaines sont déjà disponibles, depuis la petite fontaine d'angle jusqu'à la Grande Rivière de Diamants... Mais une personnalisation est tout à fait envisageable.

Pour les personnes intéressées, une plaquette vous sera adressée sur demande via email en 5 langues : anglais, arabe, russe, français et chinois.

Luxueusement,
Steeve
http://www.fontaines-royales.com
groupe facebook : FONTAINES ROYALES

>Dans le cadre du lancement des FONTAINES ROYALES, nous
>cherchons des partenaires, institutions, hôtels,
>ambassades, et autres structures souhaitant renforcer
>leur image en dotant leur hall d'entrée d'une véritable
>oeuvre d'art : une FONTAINE LUMINEUSE DE CRISTAUX
>GEANTS.

>Des emblèmes de cristaux sont également à l'étude pour
>les municipalités, gouvernements et sièges sociaux. La
>toute première est visible en adhérant au groupe
>FONTAINES ROYALES sur facebook. Vous aurez reconnu
>l'emblème tunisien composé de 50.000 cristaux
>swarovski...

>8 versions de fontaines sont déjà disponibles, depuis
>la petite fontaine d'angle jusqu'à la Grande Rivière de
>Diamants... Mais une personnalisation est tout à fait
>envisageable.

>Pour les personnes intéressées, une plaquette vous sera
>adressée sur demande via email en 5 langues : anglais,
>arabe, russe, français et chinois.

>Luxueusement,
>Steeve
>http://www.fontaines-royales.com
>groupe facebook : FONTAINES ROYALES

Bonjour à tous,
Je me tourne vers les utilisateurs de VIADEO pour vous présenter une solution informatique et vous demander vos impressions sur ce produit. La solution que je vous présente se nomme "ERDIL Voix du Citoyen", c'est un logiciel de text-mining qui analyse automatiquement les messages reçus et restitue l'information classée dans "des concepts".
Merci de tester le logiciel à cette adresse:
http://www.erdil.fr/test_evc.php
et de m'indiquer votre ressenti : pertinence de l'analyse, vision de l'utilisation concrète, aide dans la prise de décision pour les élus...

Le 92ème congrès des maires s’ouvre cette semaine sur le thème «Entre crise et réformes : le maire, force de proximité». La manifestation se tient au moment où les maires se trouvent dans une situation «inédite, voire paradoxale».
Ces «acteurs publics de proximité sont sollicités pour atténuer les effets économiques et sociaux de la crise et pour mettre en œuvre les nombreux changements introduits dans la plupart des politiques publiques» alors que des «réformes importantes sont susceptibles de modifier de façon radicale leur capacité à exercer cette fonction de proximité, qu’il s’agisse de la réforme de la taxe professionnelle ou de la réforme territoriale ».

Quelle réglementation pour les rejets de stations de traitement des eaux usées ? Pourquoi les réseaux d’eau potable fuient-ils ? Quels sont les acteurs locaux de la gestion des services d’eau et d’assainissement ? Quels sont les modes de gestion d’un service public d’eau et d’assainissement ? Comment est calculé le prix de l’eau ?...

Autant de questions auxquelles vous pourrez trouver des réponses sur - www.services.eaufrance.fr , le site internet de l’Observatoire. Ce dernier est la porte d’entrée vers les données sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement qui permettra à tous de suivre les évolutions des services d’une année à l’autre, et de comparer leurs performances avec celles de services similaires. L'observatoire offrira aux collectivités territoriales, organisatrices du service, des outils de pilotage afin de mieux faire face aux enjeux actuels de la gestion des services.

Pour sa première participation au Salon des Maires, l’Onema organise en collaboration avec le Ministère ...

Bonjour à tous,

Dans le contexte actuel de la modernisation de l’Etat, nous sommes très heureux de pouvoir vous communiquer les résultats de l’étude que Hudson, acteur majeur du conseil en gestion des ressources humaines (management des talents) et en recrutement, a réalisé sur les principales caractéristiques et sur la complémentarité des modèles de leadership entre secteur public et secteur privé.

Nous vous invitons à la découvrir sur notre site via ce lien :
http://fr.hudson.com/node.asp?kwd=secteur-public

Nous tenons tout particulièrement à remercier les personnes qui avaient répondu positivement à notre appel via ce hub, pour faire partie de notre panel anonyme et nous permettre ainsi de réaliser cette enquête, riche en apprentissage.

Cette étude scientifique, qui vient d’être achevée par le centre de Recherche & Développement d’Hudson, analyse puis compare les traits de personnalité de 1 185 cadres dirigeants du secteur public et du secteur privé ainsi que 955 cadres du secteur public, en France ...

Aquitaine. La communauté de Bordeaux vote 34 km de lignes supplémentaires de tramway

La communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a adopté le 6 novembre un projet de 34 km de lignes supplémentaires de tramway qui portera le réseau à 79 km en 2017/2018.

L'investissement de 582 millions d'euros devrait permettre d'atteindre un objectif de 200 millions de voyageurs à l'horizon 2020. Le tramway de Bordeaux, qui comporte actuellement 45 km de voies, transporte 93 millions de voyageurs par an.
"On a démarré un peu tard mais en 2020 on aura un des premiers réseaux de tramway de France" grâce à une simultanéité des travaux, s'était félicité Vincent Feltesse, président de la CUB, lors de la présentation du projet le 30 octobre.
Les travaux doivent débuter en 2011 et l'essentiel de cette troisième phase du tramway devrait être achevé à l'horizon 2013, à l'exception de deux tronçons d'une dizaine de kilomètres, dont les livraisons sont programmées à l'échéance 2017-2018.

Le réseau bordelais compte à ce jour trois ...

Au moment où s’engage l’examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, les associations de maires et de présidents d’intercommunalités ont adressé au Sénat leurs principales propositions à l’occasion de la réforme de la taxe professionnelle.
Tout en souscrivant à la nécessité de moderniser l’impôt économique local, les associations de maires et de présidents d’intercommunalités rappellent les nombreuses difficultés et iniquités soulevées, à ce
jour, par les dispositions du projet de loi. Elles énoncent également les conditions d’une réforme acceptable et réussie, assurant la pérennité indispensable du lien fiscal entre les entreprises et les
territoires.
Les associations de maires et de présidents d’intercommunalités attirent à cet effet l’attention des sénateurs sur les deux principales modifications à apporter au projet de loi de finances. Elles leur
demandent :
Ø d’augmenter significativement la part de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée revenant aux communes et intercommunalités ...

Souhaitant débuter une thèse professionnelle et appliquée (en CIFRE ou autres) sur les réseaux et le marketing territorial, je me permets de vous envoyer ce mail afin de vous demander des renseignements et des pistes opérationnelles.

Il m’est important de poursuive mes réflexions sur les conditions d’une mobilisation comme réponse au besoin de marketing des territoires. En effet, je suis très intéressé par le contexte de concurrence/ de compétitivité, par l’intelligence collective (gestion de l’échange et de la diversité) et par ses conditions optimales de mobilisation (nécessité de la maîtrise des réseaux dans la gouvernance).

Je me tiens à votre disposition afin de vous envoyer ce projet de recherche théorique mon Cv et je suis donc ouvert à toutes vos propositions opérationnelles. Je vous en remercie d'avance!

Bien cordialement

olivier Blaise

olivblaise@yahoo.fr

Bonjour à tous,

Je connais déjà certains d’entre vous, habitués du Forum Cap’Com, membres du réseau, acteurs du monde de la communication publique…
D’autres ne connaissent pas encore ou pas vraiment, Cap’Com, le réseau des communicants publics (www.cap-com.org), n’ont pas eu l’occasion de participer au Forum de la communication publique et territoriale (http://forum.cap-com.org), ne sont jamais allés à Saint-Étienne…
Je vous propose donc de remédier à cela en vous donnant rendez-vous 1,2 et 3 décembre ( ou l’une de ces journées au choix…) pour le prochain Forum, 21è du nom.
Le forum est reconnu par les communicants publics, qu’ils travaillent au sein d’une collectivité ou d’un organisme comme une chambre consulaire, une agence de développement,, une SEM , un organisme de logement social, une administration ou un ministère… comme « leur » rendez-vous annuel. Il leur permet, pour ce que les habitués nous en disent, et pour ce que nous essayons chaque année de renouveler, de faire en trois jours le tour ...

Projet de réforme important de la fiscalité locale, après celui de suppression de la taxe professionnelle : la révision des valeurs locatives cadastrales.
Les valeurs locatives correspondent au loyer théorique annuel que l'on pourrait tirer d'un bien en le louant dans les conditions normales du marché. Elles déterminent le niveau de la fiscalité directe locale en fonction d’un immeuble référence.
Tout le monde s’accorde pour dire que les valeurs locatives sont à réformer. Elles ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux voté.
Au total, 66 milliards d'impôts sont assis sur les valeurs locatives, soit le tiers des ressources des collectivités locales.

Bonjour,

Comme dans toute collectivité locale, notre mairie édite chaque année une carte de voeux, accompagnée d'un objet promotionnel pliable (cube agenda, agenda+découpe...).
Je cherche un produit pour le carte de voeux 2010 (thème citoyenneté)ainsi que cet objet promotionnel.

Avez vous des produits / idées (expérience en collectivité ou prestataire) originaux, ludiques, durables ou autres ?

Merci

Ghislain Bourdilleau