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| Les sujets de discussion | ||
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Discussions en cours |
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FAQ sur la Compliance - bis vendredi 1 juillet 2005 extraits du site www.alco.lu Quels sont les établissements devant avoir un Compliance Officer désigné ? La circulaire 04/155 de la CSSF s’applique aux banques/établissements de crédit ainsi qu’aux entreprises d’investissement. Cette dernière catégorie comprend, aux termes de l’article 24 de la loi modifiée du 5 avril 1993, les professionnels du secteur financier suivants : les commissionnaires, les gérants de fortune, les professionnels intervenant pour leur compte propre, les distributeurs de parts d’OPC, les preneurs fermes, les dépositaires professionnels de titres ou d’autres instruments financiers ainsi que les agents de transfert et de registre. Différence (s) entre l’Audit Interne et la Compliance Alors que la Fonction Compliance (source circulaire CSSF 04/155) est une fonction indépendante dont l’objectif est d’identifier et d’évaluer le risque de Compliance de l’établissement ainsi que d’assister la direction dans la gestion et le contrôle de ce risque, l’Audit Interne (source : circulaire ... |
FAQ sur la Compliance vendredi 1 juillet 2005 Qu’est ce que c’est qu’un Compliance Officer ? Quelle est la traduction en français ? La circulaire 04/155 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF ») traitant de la Fonction Compliance prévoit, en application des articles 5(2) et 17(2) de la loi modifiée du 5 avril 1993, la mise en place d’une fonction de contrôle de conformité à l’intérieur des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Le Chapitre I (3) de cette même circulaire précise que la « fonction Compliance » a pour objet de protéger l’établissement de tout préjudice qui pourrait résulter du non-respect des normes en vigueur auxquelles l’établissement est soumis dans l’exercice de ses activités dans les différents marchés. Le « Compliance Officer » est l’employé désigné par l’établissement aux fins de la direction de la fonction Compliance. Le nom du « Compliance Officer » ainsi que tout changement relatif à la position doivent être annoncés à la CSSF. Il n’existe pas de traduction littérale du terme « Compliance ... |
