Les amendements 170 et 171 autour de l’article 44 du projet de loi de finance 2010 ont été adoptés par les députés

2010, 2011 et 2012 à 25 %:
L’amendement 171 permet de rendre le verdissement Scellier conforme aux réalités du marché. Les professionnels, promoteurs en tête, ont expliqué dans divers médias que,  faute de temps pour adapter les projets existants, il n’y aurait pas assez de produits en BBC pour 2010 . Les dispositions aux verdissements Scellier ne s’appliqueront donc qu’à partir de 2011.
De plus, le taux de base, initialement prévu à 10%, sera de 15%. Une majoration de 10% sera appliquée pour les logements dépassant les normes énergétiques BBC. Les investisseurs bénéficieront donc d’une réduction totale de 25% en 2011 et 2012 au lieu des 20% actuellement prévus.

Pérennité de la loi Scellier après 2012:
Cet amendement prévoit également une réduction de 15% pour les logements acquis à partir de 2013 et sans limite de temps, si ces logements respectent les normes énergétiques.

La zone C éligible ...

Bonjour,
on l’a souvent lu… "dernière ligne droite avant fin 2009".

Nombreux conseillés ou pro de l'immobilier nous contactent pour pouvoir proposer nos programmes, si besoin est, vous aussi vous pouvez en bénéficier, voyez ci-dessous.

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Frédéric Artru
Directeur Général
SigEx Ventures Euro Fund, SAS
fartru@sigex.com
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Chers viadéistes.

Ginkgo, le simulateur des investissements immobiliers, intègre déjà les modifications liées au projet de loi de finances 2010. Ce sont donc les nouveaux barèmes et le « verdissement » Scellier qui sont disponibles depuis plusieurs jours pour tous nos utilisateurs.

Pour rappel, le logiciel Ginkgo est téléchargeable gratuitement et librement depuis notre site http://www.regane.fr avec une licence de 7 jours.

Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528

Bonjour à tous !

Je souhaiterais connaitre les différentes manières existantes pour éviter ou tout du moins amoindrir la taxation sur la plus-value immobilière.

Je vous expose le cas :
Acquisition d'une résidence principale neuve en 2006.
Location de cette résidence entre 2008 et 2009
Mise en vente du bien en 2009

Dans le cas de la vente du-dit bien, une plus-value de 25 à 30 k€ est envisageable.
Est-il possible, par un artifice, d'échaper à la taxe sur la plus-value ?

Je pensais à faire repasser le bien en RP sur quelques mois, mais comment faire ?
Si vous avez d'autres idées, surtout... n'hésitez pas !

Merci pour vos réponses !

Depuis quelques semaines nous recevons chez Régane beaucoup d’appels concernant le taux et la date de démarrage de la réduction Scellier.

En effet, plusieurs d’entre vous sont confrontés en clientèle à des simulations erronées avec une réduction de 20% sur des biens pourtant acquis en 2009 ou 2010. Ces résultats diffèrent des études issues du progiciel Ginkgo ce qui génère des questions chez nos utilisateurs et des incompréhensions chez leurs investisseurs. Nous avons donc choisi de publier une précision sur la détermination du taux à appliquer.

Le problème est que ces études prennent comme référence l’année de livraison, or le taux à retenir est bien celui de l’année d’acquisition, soit 25% en 2009 ou 2010, puis 20% pour 2011 et 2012. La réduction est par contre effective à partir de l’année de livraison. Bien évidemment, votre logiciel Ginkgo traite automatiquement la gestion correcte de ces dates, d’où la différence avec d’autres simulations.

Par exemple, pour une acquisition en 2010, d’un bien de ...

Le projet de budget 2010 prévoit un durcissement de la Loi Scellier où les logements devront respecter la norme « bâtiments basse consommation » (BBC) pour bénéficier de la totalité de la réduction. Dans le cas contraire, elle sera réduite de 5%. Par exemple un bien acquis en 2010 mais ne respectant pas la norme BBC procurera une réduction de 20% au lieu de 25 actuellement. Cette évolution, évoquée par M. François Scellier, fait partie des propositions de la Fédération des Promoteurs Constructeurs (FPC) dans son communiqué du 22 septembre.

Afin de ne pas répéter les erreurs du Robien/Borloo en ne privilégiant que les petites surfaces (2 ou 3 pièces) et laissant invendus les logements familiaux, la FPC propose également la mise en place d’un « Scellier grand logement ». Le plafond y serait porté à 600.000 € mais limité à un investissement tout les 2 ans et exclusif de toute autre réduction Scellier.

Cordialement,
Christophe GILBERT | cgilbert@regane.fr | 0.674.355.528
www.regane.fr

LEXIS CONSEIL, cabinet d’ingénierie patrimoniale, propose un investissement en loi SCELLIER, dans un programme d’exception.
Ce programme permet de réduire l'impôt sur le revenu de 25 à 37 % de l'investissement sur 9 à 15 ans (Scellier social sur 1/3 du programme).

Nous sommes aujourd’hui amenés à vous proposer un investissement dans le Résidence du Sacré Cœur, située au cœur de Longeville-Les-Metz (Moselle), et qui abritait précédemment la Fraternité du Sacré Cœur.
Les caractéristiques de ce programme sont :
• 9 logements de 43 à 110 m2 (dont 3 logements avec terrasses) disposant de 12 places de stationnement extérieur + un jardin privatif de 150 m2 par lot ;
• Une réduction d’impôt de 25 à 37% du montant de l’investissement étalée sur 9 à 15 ans ;
• Une livraison pour juillet 2011 mais avec un taux de réduction de 25 à 37% ;
• Une vue imprenable sur le Mont-Saint-Quentin ;
• Des frais de notaire réduits ;
• L’acquisition d’un bien répondant aux caractéristiques de performances énergétiques ...

LEXIS CONSEIL a créé en décembre 2008 la holding ISF CERCLE VALORIMMO.

La société a collecté 168 000 ? à ce jour,ayant donné lieu à une réduction corrélative de l'ISF des souscripteurs de 126 000 ?.

Une dernière campagne de souscription est adressée aux personnes souscieuses de réduire leur ISF 2010, cette campagne s'achevant le 31 octobre 2009.
La société va en effet se porter acquéreur en décembre 2009 d'un ensemble immobilier de 600 m2 à METZ en marchand de biens, avec un coup d'acquisition de 960 K? pour un prix de revente de l'ordre de 1,5 M?.

Jusqu'à cette échéance, vous avez la possibilité de souscrire à un dispositif de réduction d'ISF au sein de la SAS CERCLE VALORIMMO, répondant aux conditions de la loi TEPA du 21 août 2007.

La souscription à cette Holding ISF vous offre la possibilité de bénéficier d'une réduction d'ISF égale à 75% du montant de vos versements.

Exemple : Votre ISF estimé pour 2010 ressort à 15 000 ? : Par une prise de participation de 20 000 ? dans la SAS CERCLE VALORIMMO, ...

Planète Contact vous propose une plateforme expérimentée pour générer vos rendez-vous qualifiés en épargne-retraite, assurance prévoyance , gestion de patrimoine et défiscalisation.
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Bonjour a tous,

SOREO est une société spécialiste del'énergie solaire photovoltaique.

Petit rappel sur le photovoltaique:

Une installation moyenne de 20 000€ permet la revente de l'éléctricité a EDF pendant 20 ans et ceux avec un rachat moyen d'environ 2000€ par an.

Le financement de cette installation permet un crédit d'impot de 8000€ pour un couple (4000€ pour un célibataire) et 200€ par enfant.

Une aide spécifique a chaque région existe également.

Pensez vous que cette installation puissent être un bon investissement qui pourrait être proposé a vos client patrimoniaux.


Cordialement

Miguel Defaeye
Gérant SOREO

Toujours utile me semble t-il de connaître l'avis exprimé par ce comité pour éviter certains ennuis...

Ci-dessous le lien pour consulter le rapport 2008.

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2009/13rcpub/textes/13l709/13l709.pdf

Bonjour,

Dans le cadre de la création d'un nouveau réseau sur votre région, ce groupe renommé de près de 1000 personnes vous propose, sur la base de mandat exclusif, de vous accompagner dans la création de votre activité indépendante, en temps que CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE INDEPENDANT.
Avec d'importants programmes de promotion immobilière destinés à la défiscalisation, ainsi que des produits de placements, l'organisation du groupe assure en appui à votre action une logistique irréprochable :
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- Centre d'appels qui vous obtiennent jusqu'à 8 RV par semaine,
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etc...
De plus, vous faites partie d'une entité régionale qui vous accompagne au quotidien au plus proche du terrain.
En plus d'un parcours de formation intensif, des Incentives, challenges commerciaux généreusement dotés et séminaires sont organisés régulièrement.

Nous souhaitons recruter des tempéraments entrepreneurs ayant une forte ...

Bonjour à tous,

L'environnement économique et social change, vous êtes à la recherche d'une protection sociale adaptée. Mon domaine de compétences s'exerce auprès des Travailleurs Non Salariés, T.P.E, PME / PMI.

Je m'occupe de trouver les solutions adaptées à votre besoin, en relation avec votre situation professionnelle. Pleinement indépendant, je travaille en courtage avec l'ensemble des acteurs de la protection sociale.

Prévoyance : Garantie chômage, capital décès, incapacité de travail, invalidité et frais de santé,
Retraite supplémentaire : Articles 83 et 39 du Code Général des Impôts, Loi Madelin.
Epargne salariale : Accord d'intéressement, participation, PEE et PERCO.

N'hésitez pas à me contacter afin de réaliser un audit des contrats éventuellement déjà en place dans le but de les optimiser : à prestations égales diminuer le coût / à coût égal augmenter les prestations.

Cordialement,
Romain Catheline

Conseillers en Gestion de Patrimoine, Himalaya Conseil vous présente
5 services pour faciliter l’exercice de votre métier et développer votre activité.

Le simulateur Top Invest et sa place de marché,
présenté par Jean-François HETZEL de la société ID Soft.

Les opportunités 2009 en Scellier Outre Mer,
présenté par Olivier CALON des Bâtisseurs de Bourbon.

La nouvelle SCPI Scellier de Ciloger,
présenté par Patrick LE MAIRE et Athéna LANG de Ciloger.

Les atouts du portage salarial, carte T, démarchage bancaire & financier, gestion administrative de l’activité,
présenté par Sébastien BAREAU et Eva COURCHEL d’Himalaya Conseil.

Le Financement Immobilier vu par Cetelem Immobilier,
présenté par Fanny BUYENS d’UCB / Cetelem Immobilier.

Pour confirmer votre présence :
01 71 18 26 30 ou s.bareau@himalaya-conseil.fr