Le décret n°89-655 du 13 septembre 1989, modifié,
relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs
civils et militaires comprend 3 articles fixant la
préséance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française
et dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna.

Pour ceux ayant le bonheur de pouvoir y travailler voici le texte officiel :

Article 4
Modifié par Décret n°95-1037 du 21 septembre 1995 - art. 3 JORF 22 septembre 1995

Dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie, lorsque les corps et autorités sont convoqués ou invités individuellement aux cérémonies publiques, ils y prennent rang dans l’ordre de préséance suivant :

1° Le haut-commissaire de la République ;
2° Les députés ;
3° Le sénateur ;
4° Le président du congrès ;
5° Les représentants au Parlement européen ;
6° Les présidents des assemblées de province ;
7° Le préfet délégué ou le secrétaire général ;
8° Les vice-présidents du congrès et des assemblées de province ;
9° Le maire de la commune dans laquelle se déroule la cérémonie ...

Bonjour à tous,

Je pense que certains membres de ce hub ne connaissent pas réellement les règles du protocole. Aussi, je vous propose de découvrir par morceau le décret n°89-655 du 13 septembre 1989, modifié, relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.

Abordons d'abord les règles de préséance à Paris (art 2) et dans les autres départements et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte (art 3).
Attention, le décret n°89-655 doit être appréhendé dans sa totalité pour comprendre les règles du protocole républicain.


DÉCRET
Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires
 
Version consolidée au 15 novembre 2008
 
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre
Le Conseil d'État entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
 
TITRE Ier : DE L’ORGANISATION DES CÉRÉMONIES PUBLIQUES
Section 1 : Des convocations aux cérémonies publiques.

Article 1 ...

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Bonjour,

Voici la question fâcheuse qui se pose actuellement : devons-nous restreindre le calendrier commémoratif français.
Rappel du calendrier (avec dates officielles et non-officielles) :

27 janvier : journée du souvenir de l'Holocauste et de la prévention des crimes contre l'humanité,
19 mars, par certaines associations patriotiques : Signature du cessez-le-feu mettant fin à la Guerre d’Algérie (19 mars 1962),
dernier dimanche d'avril : journée de la Déportation,
8 mai, célébration de l'armistice de 1945,
10 mai, commémoration de l'abolition de l'esclavage,
8 juin, hommage aux MPLF des guerres d'Indochine,
18 juin, l'appel du Général de Gaulle,
27 mai, Commémoration de la Création du Conseil National de la Résistance (27 mai 43),
14 juillet, fête nationale 14 juillet 1789,
16 juillet, hommage aux victimes des persécutions racistes et antisémites de l'État français et hommage aux Justes de France,
25 septembre, hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives,
Toussaint, hommages ...

Et voilà une énième commission qui vient de rendre un avis et des recommandations quant à l'avenir des commémorations nationales en annonçant qu'il fallait tout simplement en supprimer les 3/4...

Et quand a lieu cette annonce : le 11 novembre ou presque !

On pourrait se demander si ces gens là sont conscients de ce qu'ils font !

Je crois que les membres de la commission KASPI, aussi qualifiés soient-ils pour réfléchir au sujet qui les occupaient, se sont complètement fourvoyés dans la mission qui leur était confiée.

Certes, la France possède certainement l'un des calendriers commémoratifs les plus complets. Et loin de moi l'idée de dire si ces commémorations sont opportunes ou pas ! Elles existent, elles témoignent d'une période de notre histoire. Assumons-les !

Le problème qui se pose à nos élus est : comment les assumer ?

EN 2008, on ne peut plus commémorer comme on le faisait il y a encore 10 ans... Et les medias ne s'y sont pas trompés en rappelant que ce 11 novembre était le premier sans ...

Pour démarrer ce forum de discussion, abordons un sujet qui intéressera autant les chefs de protocole, les élus que le citoyen : le port de l'écharpe tricolore.

Bref rappel :
- le Maire porte l'écharpe tricolore avec glands à franges d'or, soit en ceinture soit sur l'épaule droite et glands à gauche, avec le bleu le plus proche du cou donc toujours en haut,

- les parlementaires, par exemple le député de votre circonscription, portent la même écharpe que le Maire mais pour se différencier placera le rouge en haut,

- les Adjoints aux Maires et les Conseillers municipaux ont la possibilité dans certains cas de porter l'écharpe tricolore avec glands à franges d'argent, les glands toujours à gauche, avec le bleu en haut.

Le décret n°2000-1250 (JO du 23 décembre 2000) modifiant l'art. D 2122-4 du code général des collectivités territoriales stipule que les adjoints portent l'écharpe dans l'exercice de leurs fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire, et lorsqu'ils remplacent ou ...