TAXE PROFESSIONNELLE
Clause de revoyure pour 2010 : "réexamen" suivi, si nécessaire, d'"aménagements" du dispositif "au vu des simulations complémentaires qui seront effectuées".
François Fillon soutient la dernière proposition de la commission des finances du Sénat : affecter la cotisation complémentaire "à chaque collectivité, non plus en fonction de l'impôt payé par les entreprises, mais en fonction de la valeur ajoutée produite sur son territoire". Ceci permettant de résoudre le problème des territoires "accueillant des entreprises de petite taille", au chiffre d'affaires inférieur à 500.000 euros et ne payant donc pas de cotisation complémentaire. Il a, enfin, rappelé que le projet prévoit la création d'un fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) pour 2011.
« Il ne s’agit pas de réduire les ressources financières des collectivités (…). Il ne s’agit pas de redéployer les charges des entreprises vers les ménages : les ménages ne seront pas affectés par la réforme », a affirmé le Premier ...

Souhaitant débuter une thèse professionnelle et appliquée (en CIFRE ou autres) sur les réseaux et le marketing territorial, je me permets de vous envoyer ce mail afin de vous demander des renseignements et des pistes opérationnelles.

Il m’est important de poursuive mes réflexions sur les conditions d’une mobilisation comme réponse au besoin de marketing des territoires. En effet, je suis très intéressé par le contexte de concurrence/ de compétitivité, par l’intelligence collective (gestion de l’échange et de la diversité) et par ses conditions optimales de mobilisation (nécessité de la maîtrise des réseaux dans la gouvernance).

Je me tiens à votre disposition afin de vous envoyer ce projet de recherche théorique mon Cv et je suis donc ouvert à toutes vos propositions opérationnelles. Je vous en remercie d'avance!

Bien cordialement

olivier Blaise

olivblaise@yahoo.fr

La loi n° 2009-972 du 3 août 2009, JO du 6 août, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, vise à lever les obstacles juridiques à la mobilité des fonctionnaires en supprimant les entraves statutaires pour encourager la mobilité, et à créer les conditions qui permettent d'assurer la continuité et l'adaptation du service.
Un droit au départ en mobilité pour tous les agents est créé. Tous les corps et cadres d'emplois sont accessibles aux fonctionnaires civils par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration, ou par la voie de l'intégration directe. Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement ou de la nature des missions. En cas de restructuration d'une administration de l'Etat ou de l'un de ses établissements publics administratifs, le fonctionnaire peut être placé en situation de réorientation professionnelle ...

Bonjour à tous,

voici un article qui devrait vous intéresser :

http://collectivites.svp.com/2009/10/23/la-reforme-des-collectivites-territoriales-devoilee-en-conseil-des-ministres/

Bonne lecture et bon week-end

Les experts SVP

Nous sommes heureux de vous informer de la mise en ligne du tout nouveau site www.talentpublic.fr, édité par TALENTPUBLIC , spécialiste du recrutement secteurs public et parapublic.

Vous pouvez dés aujourd'hui :

* Retrouver les postes à pourvoir au sein du secteur public confiés par nos clients (Collectivités Territoriales, Etablissements Publics, Administrations,...),
* Créer gratuitement votre compte candidat,
* Déposer votre CV pour vous faire repérer par nos Consultants

A très bientôt sur www.talentpublic.fr !

Mesdames, Messieurs,

Je finis actuellement un Mastère Spécialisé en Gestion des Risques sur les Territoires à l'EISTI (Ecole Internationale des Sciences et du Traitement de l'information).

Dans le cadre de l’élaboration de mon mémoire de fin d’étude, je souhaite effectuer une enquête sur « les besoins des communes en outils de gestion des risques ». Celle-ci me permettra de faire une synthèse de leurs besoins afin de dégager des pistes de réflexion.

Si vous avez dans vos fonction la gestion des risques de votre territoire et que vous avez quelques minutes à m’accorder pour répondre à cette enquête, cela m’aiderai énormément. En revanche si vous ne gérer pas les risques dans votre commune, pourriez-vous transmettre ce message au bon interlocuteur.

Pour accéder à l’enquête en ligne je vous prie de cliquer sur le lien suivant : http://risques.myi3p.com/index.php?sid=43978&lang=fr

Je vous remercie d’avance de l’aide que vous pourrez m’apporter.

Bien à vous.

Guillaume Salomon.

Bonjour à tous,

mon livre "Éléments de management public. Le management public par la qualité" est sorti la semaine dernière aux éditions de l'AFNOR. Merci à ceux qui le liront de me faire part de leurs commentaires.

Gilles Chevalier

Le public recrute dans le privé; TERRITOIRES RH a créé les passerelles manquantes !!

La fonction publique prospecte, dans le privé, les cadres spécialisés qui lui font défaut. Antoine Lecoq (Page Personnel) identifie des « besoins récurrents dans les fonctions RH, les métiers de la finance, l'informatique et les métiers techniques. Il est de plus en plus difficile de trouver des directeurs des services techniques. » Les fonctions achats, les professions de la petite enfance ont également des lacunes à combler. Mais attention, « on assiste davantage à des renouvellements qu'à des créations de postes » (Bruno Laurent Conseil). L'intérêt des responsabilités, des projets et des enjeux compense la parcimonie des salaires. S'il se rapproche du privé, le secteur public n'en conserve pas moins une culture avec laquelle un transfuge doit composer. Philippe Prévost, (FC Conseil Manager) : « Le secteur suppose de la patience et une certaine dose d'humilité. On peut être engagé sur un projet qui finalement sera repoussé ...

La crise a démontré que les régions qui étaient les plus directement touchées par le phénomène étaient également les plus à mêmes d'agir et de réagir. Définitivement au cœur du système, elles travaillent de plus en plus à la reconnaissance pleine et entière de leur rôle.

Lire la suite ici : http://www.placedeurope.eu/actualite/les-regions-face-a-crise-au-premier-

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a présenté, avec la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le projet de loi de finances pour 2010. Il vise à accompagner et conforter la sortie de crise et engage une réforme en profondeur de la structure de la fiscalité de la France.

Après une année 2009 marquée par une crise économique et financière sans précédent et la mise en oeuvre d’un plan de relance qui vise a en contenir les effets, une hypothèse de croissance a été retenue pour la préparation du budget 2010 est de +0,75%. La prévision de croissance pour 2010 est prudente : si la récession est considérée comme terminée par le gouvernement, la crise n’est pour autant pas finie car le chômage continue d’augmenter.
Dans ce contexte, le projet de loi de finances pour 2010 vise à accompagner et conforter la sortie de crise et engage une réforme en profondeur de la structure de la fiscalité de la France.

Le budget 2010 accompagne et conforte ...

Vous etes un praticien des finances publiques locales, de l'intercommunalité et plus largement du management public local, vous souhaitez intervenir en conseil ou en formation : une seule adresse pour faire acte de candidature finances.territoriales@hotmail.fr.

Les services et projets en cours
Outils, tableaux de simulation et supports de formation : trocs et stocks
Nous avons tous en stock un très grand nombre d'outils, de tableaux ou de supports de formation. Au quotidien, nous avons des besoins spécifiques. Plutôt que de recréer ce qui existe ailleurs, si nous l'échangions. Si vous avez des besoins particuliers, faites vous connaître.

Retrouvez également le site Internet http://finances-territoriales.services.officelive.com/default.aspx

La quinzaine en bref
Budget primitif 2008 des communes
Taux de fiscalité votés par chaque communes de +10.000 habitants depuis 1999


Dossier de la quinzaine : Les sens des réformes....
Auditions des ministres


L’actualité des marchés
Taux d'i ...

Mon livre sort le 14 octobre. L'AFNOR, l'éditeur le propose en souscription dès maintenant à cette adresse : http://pull.xmr3.com/cgi-bin/pull/DocPull/1932-75751-29BC/47385096/redir.htm

Merci de vos remarques !

sur le site

http://blogqualite.org/spip.php?page=blog_article&id_article=1114

La Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) a rendu le 9 juin dernier un arrêt concernant la coopération entre collectivités locales.
Par cette décision, la CJCE considère que la coopération conventionnelle entre personnes publiques ayant pour objet d?assurer la mise en ?uvre d?une mission de service public qui leur est commune, n?est pas un marché public.
Elle précise également qu?une autorité publique peut accomplir les tâches d?intérêt public qui lui incombent par ses propres moyens, sans être obligée de faire appel à des entités externes n?appartenant pas à ses services, qu?elle peut aussi le faire en collaboration avec d?autres autorités publiques.
Enfin, elle rappelle que le droit communautaire n?impose nullement aux autorités publiques de recourir à une forme juridique particulière de coopération pour assurer des missions de services publics.

Mon livre "Éléments de management public. Le management public par la qualité" doit sortir à la mi-octobre aux Éditions de l'AFNOR. Il sera proposé en souscription sur le site de l'AFNOR avant de se retrouver en librairie.

En attendant voici la "quatrième de couverture" :

"Aujourd?hui plus que jamais, la réforme de l?État fait partie des priorités. Gilles Chevalier apporte sa pierre à l?édifice et propose une nouvelle approche du « management public par la qualité ». Ce livre de référence, où l?auteur ne se prive pas de faire preuve d?humour, s?adresse à tous les cadres des fonctions publiques et territoriales.
Le « mouvement de la qualité » a atteint, après presque un siècle de développement, une très grande maturité. Il propose aujourd?hui des modèles de management systémiques tout à fait aptes à affronter la complexité croissante de nos systèmes administratifs et sociaux. C?est en particulier le cas du CAF, modèle européen de management public, qui connaît une utilisation croissante et heureuse dans ...