Bonjour,
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a mis en ligne un comparatif des statuts de l'entrepreneur individuel applicable au 01/01/2009.
Les conséquences du statut sont étudiées dans un tableau qui précise pour chaque statut les personnes concernées, les seuils annuels applicables, les obligations de demande d affiliation,
les obligations comptables, les obligations fiscales,
les obligations sociales, leur impact sur les charges sociales et l'impôt.
Les sites :
http://focuspcg.com/menu_gauche/actualite/actualite_de_l_oec/statuts_de_l_entrepreneur_individuel
Le comparatif des statuts :
http://focuspcg.com/content/download/1258/6489/version/1/file/tableau_comparatif_Entrepreneurs.pdf
Bien cordialement,
Paul Gaspais
http://www.les-cercles.fr/entreprise/projet-d-entreprise/creation-reprise/1030-l-auto-entrepreneur-et-les-assurances
lundi 1 juin 2009






