Bonjour à toutes et tous !

Une information majeure pour les entreprises relevant de l’accord SYNTEC…les garanties prévoyances décès et rente éducation ont été sensiblement modifiée :
AVENANT N°3 DU 25 MARS 2009, parution au JO 21 octobre 2009

DECES

MONTANT (en % du salaire de référence*) : 170 %
MINIMUM (en % du PASS en vigueur au jour du décès) :
Non Cadre : 170%
Cadre : 340%

RENTE EDUCATION
MONTANT (en % du salaire de référence*) :
- Jusqu’au 18ème anniversaire: 12%
- De 18 ans et jusqu’au 26ème anniversaire:15%
MINIMUM (en % du PASS en vigueur au jour du décès):
Non Cadre :
- Jusqu’au 18ème anniversaire: 12%
- De 18 ans et jusqu’au 26ème anniversaire:15%
Cadre :
- Jusqu’au 18ème anniversaire: 24%
- De 18 ans et jusqu’au 26ème anniversaire: 30%
* Salaire de référence : total des rémunérations brutes perçues au cours des 12 mois précédant l’évènement. Il est calculé
en tenant compte de tous les éléments contractuels du salaire soumis à cotisation et limité aux tranches A, B et C des
rémunération

ATTENTION : entrée en vigueur des nouvelles garanties : 1 NOVEMBRE 2009 passé ce délai et en cas de sinistre l’employeur devra payé le delta des garanties…

Restant à votre écoute,

Cordialement,
Yannick Chavent
mercredi 28 octobre 2009