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Bâle III

Fusion ACAM-Commission Bancaire

Christine Lagarde, le ministre de l’Economie, s’était engagée à légiférer par ordonnance avant le 31 décembre prochain sur le rapprochement de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) et de la Commission bancaire, les autorités de tutelle respectives du secteur de l’assurance et de la banque. L’ultime réunion qui doit valider le schéma de rapprochement aura lieu à Bercy le lundi 27 juillet 2009.
vendredi 24 juillet 2009