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Gestion de Patrimoine des Expatriés & des non-résidents

Pourquoi faire confiance à un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant ?

Le Conseiller en Gestion de patrimoine est celui qui, en accord avec les professionnels du secteur (assureur, agent immobilier, avocat, notaire…), établit un audit patrimonial sur la situation globale propre à chaque client.
Par audit on entend répondre aux questions suivantes : Qu’est-ce qui est bien construit ou qui ne l’est pas ? Que faut-il faire pour atteindre les objectifs que l’on s’est fixé (construction patrimoniale, protection des enfants et planification successorale) ?
Ce ne sont plus les produits qui dictent la conduite à mener mais l’environnement, les objectifs et les motivations de chaque personne, d’où l’importance d’être conseillé par un indépendant.

Nous sommes passés d’un métier de commerciaux à un métier de professionnels du droit. Les conseillers en gestion de patrimoine doivent avoir la compétence juridique appropriée (CJA) qui leur reconnaît le droit d’effectuer, à titre accessoire, des consultations juridiques et de rédiger des actes sous seing privé.

Bien entendu, on trouve également des Conseillers en Gestion de Patrimoine en Banque. La Société Générale et la BNP ont fait parti des recruteurs les plus importants ces deux dernières années. On pourrait leur reprocher leur manque d’indépendance. Et puis, quand on vit à l'étranger, il n'est pas facile de les joindre.

Les Formations à suivre

Les compétences sont diverses, elles empruntent à plusieurs domaines juridiques.
Elles relèvent aussi bien du droit fiscal (Impôt sur le Revenu, ISF) que du Droit Civil (Transmissions, Successions), des changements législatifs annuels (Loi de finance), du Droit International (Conventions Fiscales), des marchés (financiers, immobiliers, devises…) et demandent des compétences spécifiques en méthodologie patrimoniale : « Ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier », c’est bien, mais il n’y a pas que cela.

Pour acquérir la capacité, un diplôme de 3e cycle est indispensable, surtout pour comprendre la limite entre un montage astucieux et l’abus de droit.

Les troisièmes cycles les plus cotés sont le DESS de Clermont-Ferrand et celui de Dauphine (source : Agefi Actifs, smbg.fr)

Une loi et des recours
La loi du 1er août 2003 (dite Loi de Sécurité Financière) a créé le statut de CIF ( Conseiller en Investissement Financier). Elle apporte enfin une protection pour le consommateur et la reconnaissance de la profession par les pouvoirs publics. C'est le meilleur moyen de différencier les «usurpateurs» des professionnels reconnus de la Gestion de Patrimoine. Voir article du Monde daté du 23 septembre 2006.
Ce Statut CIF est indispensable pour distribuer certains produits, tels les SCPI par exemple.
Ce statut offre des recours au client; tout conseiller peut être légalement mis en cause dans deux cas: Le défaut de conseil( conseiller un instrument plutôt qu’un autre) ; ou le défaut d’information, (ne pas informer correctement que le consommateur des instruments qu’il manie).

Pour cela, le conseiller souscrit une garantie en responsabilité civile et une responsabilité professionnelle. Tout cabinet de gestion de patrimoine doit être enregistré en France au tribunal de commerce.

La France offre une véritable protection au consommateur.
En cas de litige, le tribunal tranchera. Il serait risqué de se faire conseiller par un représentant sans assurances en responsabilité civile et professionnelle.

La carte de démarchage, le statut CIF, le statut de courtier immobilier, le statut de courtier, la compétence juridique appropriée et la responsabilité professionnelle sont indispensables pour exercer ce métier. C’est au client d’en demander la présentation.
lundi 22 janvier 2007
Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant

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