Bonjour,

en tant qu'étudiante dans une école de commerce, je me confronte aujourd'hui, avec 5 autres camarades, à un grand projet mis en place pour la validation de notre Master 1 - le projet de création d'entreprise.

Nous nous sommes intéressées au phénomène de conciergerie d'entreprise.
Pour avancer ce projet, toutes les 3 semaines environ nous avons des parties écrites à rendre.

Au jour d'aujourd'hui il s'agit de faire une petite étude de marché, analyser les concurrents.

Je me suis arrêtée au point important qui porte sur le savoir faire des entreprises faisant partie de ce business; les impôts et taxes en vigueur.

Je suis complètement paumée, car, suite à l'observation du forum, j'apprends que la conciergerie d'entreprise n'a aucun statut et aucune existence au point de vue législatif aujourd'hui.
Ce qui veut dire, que je n'arriverai pas à trouver des informations dans les textes de loi.

Je m'adresse donc à vous, les professionnels dans ce domaine et je vous demande de l'aide sur ce point.
Si quelqu'un peut m'expliquer les démarches fiscales pour une conciergerie d'entreprise, je vous serai très reconnaissante!

Sincères salutations à tous.
ilona
dimanche 8 novembre 2009

Bonjour,
Je me permets de répondre de façon générale car cela dépend de la forme de l'entreprise.
En effet, en tant que conciergerie privée nous n'avons le droit à ...rien (malgrés un texte de loi sans décret d'application...)! Mais nous n'avons pas de limite (sauf celle de la loi) dans le nombre de services que nous pouvons rendre. Contrairement si nous avons un agréément simple (pour du services à la personne) nous avons le droit de dire que l'abonnement est deductible des impôts, et que les prestations peuvent être payé en CESU (cheque emploi universel) mais nous serons donc tenu à ne pas dépasser les 25 services que nous pouvons faire (quelques uns sont hors la loi...).
Donc en résumé nous sommes une entité commerciale comme une autre mais sans limite, alors que les services à la personne est une entité réglementées par une réglementation avec des limites.
En esperant qu'un jour (et on y travail) cela change !!!

Si vous aviez d'autres question n'hésitez aucunement.

Sincèrement

Hans Ledermann
lundi 9 novembre 2009

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse.

Existe-t-il un document qui prouve quand même qu'une conciergerie n'a pas de limites dans le nombre de services qu'elle propose?
Ou tout simplement, vu qu'il n'y a pas de texte de loi qui précise cela, on considère qu'il n'y a aucune limite?

Si je comprends bien, la possibilité de payer en CESU se limite uniquement au paiement direct à nos prestataires de services par l'employé de l'entreprise qui bénéficie des ces services.

Nous voulons créer une conciergerie qui sera intermédiaire entre ses clients et ses prestataires (agences de services à la personne); elle percevra des revenus grâce à des abonnements et les prestataires seront payés directement par les personnes utilisant leurs services.

Y a-t-il des impôts ou taxes particuliers auxquels doivent se soumettre des conciergeries d'entreprise de par leur activité d'intermédiaire justement?

Merci d'avance.
ilona
lundi 9 novembre 2009