Suite à une question que m'a envoyée une autre conciergerie présente sur ce hub via mon site www.concierge-durable.com au sujet de cette FAMEUSE déduction fiscale pour une entreprise liée au recours à une conciergerie pour ces salariés je me permets de mettre ce sujet en libre-service et co-participation sur ce hub

En effet, depuis le début de mon projet je cherche à savoir si cette déduction est fictive ou réelle.j'ai lu beaucoup de choses sur des forums, mais malheureusement tout et son contraire. Du coup qui croire ? C'est dommage mais même si la réponse est apportée par un centre des impôts, un spécialiste des services à la personne (auxquels les conciergeries sont rattachées) ou un expert comptable on ne peut croire à ce qui nous est dit tant que l'on a pas vu la réelle mise en pratique de cette déduction.

Sur mon site j'ai tenté de mettre des liens directs vers les articles les plus pointus que j'ai pu trouver. Mais après il y a l'interprétation.

Ma comptable a demandé au centre des impôts...mais ils ne sont au courant de rien. ce qui ne veut rien dire car tout dépend de la personne sur laquelle vous tombez, du niveau d'information qu'ils ont eu, du temps d'information qui leur a été laissé entre la déclaration d'un politique et la diffusion de l'info...

De mon côté, étant encore tout nouvelle je n'ai pas encore pu appliquer cela à mes clients.
Par contre, j'avais eu cette réponse par mail de la part d'un organisme chargé du développement des services à la personne sur Marseille (et qui a suivi plusieurs projets de conciergeries):


>_____________________________________________________________________________

"CI JOINT UNE INFO EN PROVENANCE DU DIRECTEUR ADJOINT DE L'ANSP, SUITE A MA DEMANDE D'INFORMATION.

>Bien à vous.


>__________________________________________________________________________

>Bonjour Monsieur ,

Oui en effet ; mais attention , la Dgi n'a toujours pas donné la définition fiscale (assiette des activités ) de la conciergerie d'entreprise

Bien cordialement

>Agence Nationale des Services à la Personne
>3 square Desaix
>75015 Paris
>www.servicesalapersonne.gouv.fr
>

>________________________________________________________________________
>Objet : Information Code Général des Impôts N°115 du
>17/10/2007 et article 244 quarter F (01/04/2008)

>Bonjour Monsieur,
Auriez vous l'amabilité de nous éclairer sur le sujet suivant (sujet que vous avez personnellement abordé sur votre site

http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/Skins/ANSP/instruction-fiscale-du-17-octobre-relative-a-l-aide-financiere-que-s-attribue-le-chef-d-entreprise-individuelle-(4187).cml):

Une entreprise qui finance l'accès à une conciergerie d'entreprise pour ses salariés peut :
1 - mettre en charge déductible l'aide fournie aux salariés (avec un plafond de 1830 Euros) = CGI N°115 du 17/10/2007
2 - et obtenir un crédit d'impôt à hauteur de 25% de la somme déboursée = CGI article 244 - 1 quarter F

>Bien cordialement,

____________________________________________________________________________
donc à suivre chacun de notre côté et à mettre en commun si vous le voulez bien.
vendredi 24 juillet 2009

Martine,

Concernant votre question fiscale je vous invite à vous rapprocher de mon contact Mr BABIN Pierrick, spécialiste en fiscalité.

Je suis persuadé qu'il apportera l'éclaircissement de cette zone d'ombre fiscale.

Bien Respectueusement,
Steeve HALFON
vendredi 24 juillet 2009

Bonjour,

Je suis Eric LECOCQ de Prestige Concierge à Dijon. C'est moi qui ai envoyé cette demande à madame payeur suite à cette questions que l'on se pose avec plusieurs confrères; la déduction fiscale et les conciergerie d'entreprises?


J'ai fait une demande à mon centre des impots en 2008 pour pouvoir obtenir une lettre attestant de cette déduction d'impots concernant les entreprises faisant bénéficier à leur salariés d'une conciergerie d'entreprise, en mettant en fichier joint les différents textes de loi.
Cependant la réponse apporté est; aucun texte de loi ne cite directement que la déduction d'impots est valable pour la conciergerie d'entreprise mais uniquement pour des services à la personnes par des entreprises agrées. Or la conciergerie d'entreprises ne rentre pas dans le différents cas cités par la loi dite Borloo de 2005...

La conciergerie privé ou d'entreprise n'a aucun statut et aucune existence au point de vue législatif.


Cordialement,
LECOCQ Eric
lundi 27 juillet 2009

En effet, c'est souvent pourquoi à titre commercial les conciergeries mettent ce point en avant dans leurs arguments de vente, en sachant que derrière, ce sont les sociétés de services à la personne dont elles sont partenaires qui permettent cette déduction fiscale.
De même pour les réglements en CESU. Aucun concierge ne peut se faire payer en CESU, mais bien leur prestataire agrée.
Peut être avec la reconnaissance de la profession, quelque chose pourra se mettre en place.
mercredi 29 juillet 2009

En fait non, il s'agit bien de texte de loi (cf plus haut) qui proposent des avantages fiscaux pour les entreprises, bien différents des crédits d'impôts pour le salariés particuliers qui passe par des entreprises de services à la personne agréées.

"Une entreprise qui finance l'accès à une conciergerie d'entreprise pour ses salariés peut :
1 - mettre en charge déductible l'aide fournie aux salariés (avec un plafond de 1830 Euros) = CGI N°115 du 17/10/2007
2 - et obtenir un crédit d'impôt à hauteur de 25% de la somme déboursée = CGI article 244 - 1 quarter F"

Le seule problème, qui rend inapplicable pour le moment ces textes (et donc ces aides) c'est que la Direction Générale des Impôts n'a aps encore donné la définition fiscale (assiette des activités ) de la conciergerie d'entreprise.


A suivre donc et vivement le Syndicat des Conciergeries pour faire avancer les choses.
mercredi 5 août 2009