Bonjour, merci à Bruno CALLENS de nous avoir fourni un lien sur le projet de réforme proposé par le gouvernement pour la Formation Professionnelle : : http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/form_professionnelle.html

Il est aujourd'hui certain que les pratiques de la plupart des OPCA en terme de délais de règlement des organismes de formation (avec ou sans subrogation) sont pafaitement inacceptables et mettent en péril un certain nombre d'organismes de formation continue.

Je pense qu'il faudra être très vigilents lorsque cet aspect de la loi sera discuté afin de bien encadrer les 15 OPCA qui resteront, semble-t-il, sur les 100 actuels. ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE, MOBILISONS NOUS !!!

Je le sais d'autant mieux que j'ai présidé il y a quelques années un OPCA et qu'absolument rien ne les empèche sur le plan de leur trésorerie de régler dans des délais normaux. De plus, aujourd'hui, les placements qu'ils réalisent avec les fonds collectés sont devenus infiniment moins interessants qu'il y a quelques années en terme de rapport financier.

Cordialement à tous.

Jacques LELARGE
Hec Paris 1966
Edition et commercialisation de logiciels GRH/GPEC, formation continue
Associé AppliRH, CongesOnline et AGC-Consulting
dimanche 3 mai 2009

Monsieur, vous avez surement de bonnes raisons d'en vouloir aux OPCA, mais permettez moi de réagir en tant que salariée d'un organisme paritaire collecteur agréé.

Les OPCA sont garants de la déductiblité des dépenses de formation en cas de contrôle de la Direction du travail dans les entreprises, ce qui imlplique un contrôle du service fait.

Certes parfois les délais de règlement sont longs, cependant d'expérience, c'est parce que dans plus d'un tiers des dossiers de formation il manque des pièces conformes à la règlementation en vigueur.
Chaque OPCA a définit ses règles de prise en charge, notamment sur les délais de transmission des demandes de prise en charge par les entreprises, et sur les pièces à fournir par les organismes de formation, mais il existe bien un cadre règlementaire de base, que certains formateurs méconnaissent malheureusement.

La réforme prévoit la refonte des OPCA, ce qui risque fort, et j'en suis navrée, de rallonger les délais de paiement, car comme chacun le sait, Rome ne s'est pas faite en un jour, et par conséquent, les OPCA ne pourront pas passer de 100 à 15 sans pots cassés...

La réforme prévoit aussi un remaniement du système d'achat et de contrôle de la qualité de l'offre de formation, dans lequel les OPCA seraient partie prenante. cf. rapport ci-après : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000019/index.shtml.

Cordialement.
lundi 11 mai 2009

Bonjour,

Il n'y a quasiment rien sur la "qualité" de l'offre de formation dans le projet de loi, en tout cas, rien d'intéressant (http://www.le-dif-en-questions.fr/forum/documents_divers/reforme_formation_projet_loi.pdf - voir le titre 6) et personnellement je pense que c'est heureux (pour diverses raisons).

Il y a une réforme que l'on pourrait faire tout de suite, qui ne coûterait rien et qui, sans être la panacée, permettrait d'améliorer un peu les choses.

Cela consisterait tout simplement à cantonner le champ d'application de la législation sur la formation professionnelle continue aux seules formations à vocation professionnelle.

Car, force est de constater que ce n'est pas le cas aujourd'hui...

Il suffit de lire l'article L6313-7 du (nouveau)code du travail lequel définit les "actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances" pour s'en convaincre :

Celles-ci ont en effet, je cite, "pour objet d'offrir aux travailleurs les moyens d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ainsi que d'assumer des responsabilités accrues dans la vie associative."

Convenons que nous sommes au-delà de la notion de "formation professionnelle" au sens le plus commun du terme...

Une telle réforme permettrait déjà d'éliminer certaines formations "à problèmes" comme les formations dites de "loisir" (beaucoup de loisirs ont un caractère culturel), farfelues (on les trouve surtout dans le "développement personnel"), à caractère politico-religieux ou sectaire.

Cordialement

Bruno Callens

Je profite de l'occasion pour signaler que j'ai mis en place un groupe sur facebook sur la réforme ("la réforme de la formation professionnelle 2009").

A noter aussi ce forum dont je suis l'administrateur consacré au Droit Individuel à la formation, sujet dont nous reparlerons probablement : http://www.le-dif-en-questions.fr
lundi 11 mai 2009