Eu égard au cycle économique qui s'ouvre, la maîtrise des outils de prévention et de traitement des difficultés des entreprises est tout spécialement nécessaire pour :
(i) permettre aux entrepreneurs d'y avoir recours dès les premières manifestations tangibles de ces difficultés ; mais aussi pour
(ii) saisir des opportunités de croissance horizontale ou verticale par acquisitions.
Notre Cabinet compte, parmi ses domaines de spécialité, le droit des entreprises en difficultés. Dans ce cadre, nous accompagnons dirigeants et capital-investisseurs dans la prévention et le traitement des difficultés de leurs entreprises, ainsi que dans leurs projets de reprises dans ces contextes.
A ce titre, nous suivons l’actualité législative et jurisprudentielle relative aux règles spécifiques les concernant et, en particulier celles ressortant du Livre VI du Code de commerce.
Sous l’impulsion de Monsieur le Président de la République, donnée lors de la cérémonie du 300ème anniversaire du Tribunal de commerce de Paris en septembre 2007, Madame Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, et Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ont initié une consultation en vue de la préparation d’un projet d’ordonnance « portant diverses dispositions en faveur des entreprises en difficultés », lequel réforme la Loi de Sauvegarde.
Un premier projet a été diffusé au printemps 2008. Suite aux réactions qu’il a suscitées, il a subi quelques modifications.
Le texte modifié est actuellement en instance d’examen par le Conseil d’Etat et il est attendu pour une entrée en vigueur pour le 1er janvier 2009 avec, éventuellement, quelques retouches et ajustements mineurs.
Vous trouverez sur le lien suivant une note synthétique sur les différents éléments de cette réforme qui paraissent devoir retenir l’attention des praticiens.
http://www.brunswick.fr/telechargements/communiques_presse/Reforme%20Loi%20sauvegarde/081204_note_sur_le_projet_de_Livre_VI_du_Ccom.pdf
Par ailleurs, nous avons récemment publié un article intitulé « Regard sur les spécificités de la reprise d’entreprises en procédure collective : fin des mythes, réalités pragmatiques ».
http://www.brunswick.fr/telechargements/publications/Spécificites_de_la_reprise_d'entreprises_en_difficultes.pdf
(ce dernier lien est à coller dans votre barre d'adresse)
Vous en souhaitant bonne lecture, nous sommes à votre écoute.
lundi 15 décembre 2008 | |
