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Le Handicap et vous...

Handicap : imbroglio autour du remboursement des frais de transport

Le plafonnement à 200 euros par mois du remboursement par la sécurité sociale des frais de déplacement des personnes handicapées vers des centres spécialisés, à la suite de la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH), a entraîné de nombreuses protestations, notamment dans l'Hérault.
Pour rappel, la loi de février 2005 a notamment instauré la PCH, censée aider les handicapés à payer l'ensemble des dépenses dues à leurs déficiences. La part "transport" de la prestation est plafonnée à 12 000 euros sur cinq ans, soit 200 euros par mois. Un chiffre très loin des dépenses mensuelles supportées par les familles de personnes handicapées chaque mois, qui parfois s'élèvent à plusieurs milliers d'euros.
Dans le département, la caisse d'assurance maladie de Montpellier a appliqué les textes (un décret et une circulaire de 2007), cessant le remboursement des frais depuis le 1er janvier, avant de s'engager, lundi 5 janvier, à les maintenir en intégralité.

La HALDE saisie par les familles

"Je n'écris pas les textes, je les applique", a expliqué Gilles Cazeaux, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Montpellier, à l'issue d'une réunion avec une délégation de parents d'adultes handicapés, soutenus par une centaine de personnes venues manifester devant les locaux.
"L'assurance maladie ne peut rester à payer indûment à la place du département ou de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Il faut que chacun prenne ses responsabilités", a-t-il déclaré.
"En attendant nous prenons en charge les frais de déplacement, seule solution humainement raisonnable", a-t-il ajouté devant la délégation de parents et la presse.
Pour ces familles, le décret et la circulaire de 2007 sur lesquels Gilles Cazeaux s'est appuyé sont discriminatoires et la position de l'Etat sur le sujet n'est pas claire. Samedi 3 janvier, pour tenter de calmer les esprits, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la solidarité, avait assuré que la décision de la CPAM de Montpellier était "contraire aux instructions constantes du gouvernement".
Les parents de personnes handicapées veulent poursuivre leur mobilisation et ont indiqué avoir saisi la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). Par ailleurs, un groupe national de travail a été mis en place sous l'égide du ministère de la Santé et devrait débuter ses travaux le 23 janvier.
lundi 12 janvier 2009
enseignant et chercheur, Université des Sciences Sociales, consultant externe

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